Croissance plus durable et plus solidaire en Bourgogne-Franche-Comt

Tourisme : ouverture prochaine de la Cité internationale de la Gastronomie et des Vins avec le Sainte-Anne hôtel Dijon A quelques jours de l’inauguration de la Cité internationale de la Gastronomie et des Vins à Dijon, nous vous conduisons pour une visite de chantier. La Banque des Territoires, qui œuvre pour des territoires plus attractifs, a contribué, dès l’origine, à la structuration du projet hôtelier Sainte-Anne hôtel Dijon pour lequel l’opérateur Naos a été retenu avec une proposition d’offre haut de gamme sous enseigne Hilton. [Read More]

Dchets d'imprims : nouvel agrment d'Ecofolio

Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016. Conformément au principe de la responsabilité élargie des producteurs, les émetteurs de papiers dits "graphiques" ou "bureautiques" doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus de ces produits. [Read More]

de nombreuses consultations avant travaux

Publié le 6 février 2012 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité. Un décret du 1er décembre 2011 a en effet modifié les procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité (lire notre article ci-contre). [Read More]

De nouveaux noms pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Publié le 15 mars 2016par  Laurent Terrade, avec AFP Grand Est, Hauts-de-France Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Une nouvelle étape du processus menant au choix des noms des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne vient d'être franchie. En Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à l'issue d'une consultation publique, Xavier Bertrand et sa majorité ont opté pour le nom le moins controversé, pour ne pas diviser Ch'tis et Picards, en proposant lundi 14 mars que la nouvelle région s'appelle " [Read More]

de nouvelles aides l'insonorisation des crches

Publié le 22 septembre 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Social Conformément aux préconisations du Conseil national du bruit (CNB) qui, il y a un an, publiait un guide portant sur la prise en compte de l'environnement sonore dans les établissements d'accueil de la petite enfance, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, vient d'annoncer un renforcement des aides financières destinées aux collectivités territoriales qui les gèrent. Un dossier de demande de subvention, téléchargeable et à retourner d'ici la fin de l'année, précise bien que cet appui, fixé à 80% du montant des travaux, eux-mêmes plafonnés à 20. [Read More]

Delphine Batho dresse un "premier bilan" de la politique environnementale du gouvernement

Publié le 8 avril 2013par  Anne Lenormand avec AEF Développement durable Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Intervenant en clôture du 37e congrès de France Nature Environnement (FNE) le 5 avril à Clermont-Ferrand, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a dressé un "premier bilan" de la politique environnementale du gouvernement. Elle a rappelé que c'est lors du précédent congrès de FNE, en janvier 2012, que François Hollande avait exposé son programme environnemental et " [Read More]

derniers ajustements en vue de la cinquime priode

Publié le 13 octobre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Un arrêté, publié ce 13 octobre, adapte certaines dispositions réglementaires pour la période en cours et dans la perspective de la cinquième période (2022-2025) du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il y est notamment précisé le contenu d’un dossier de demande effectuée dans le cas d’un regroupement (avec entrée en vigueur à compter du 1er novembre prochain). [Read More]

des propositions pour ne pas aller droit dans le mur

Publié le 23 février 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'équipe du plan Bâtiment durable a publié le 22 février cinquante propositions issues de la consultation de son propre réseau afin d'alimenter et corriger des biais du projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui va être prochainement rendu public par le gouvernement. La concertation globale sur ce projet de plan s'est achevée fin janvier. Mais elle est arrivée tardivement, estime pour commencer cette équipe : " [Read More]

Dix collectivits laurates des Rubans du dveloppement durable

Le jury 2010 des Rubans du développement durable (1) vient de distinguer dix nouvelles collectivités "pour leurs politiques globales et concrètes de développement durable". Ces collectivités "illustrent plus que jamais la réalité du développement durable à toutes les échelles et tailles territoriales, a estimé le jury. La dimension environnementale, historiquement privilégiée dans les démarches de développement durable, commence aujourd'hui à être relayée et complétée par d'autres angles d'approche comme la santé, la culture, le handicap" [Read More]

Edouard Balladur veut qu'une seule commission "centralise" les travaux

Edouard Balladur, auquel l'exécutif souhaite confier une commission sur la réforme des collectivités locales, acceptera d'en prendre la présidence uniquement si cela a lieu "dans des conditions de clarté et d'efficacité, autrement dit s'il n'y a pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", a-t-il déclaré le 5 octobre sur France 3. Et son entourage d'expliquer, si besoin était, que l'ancien Premier ministre faisait allusion aux initiatives annoncées par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, et par le président du Sénat, Gérard Larcher. [Read More]