La Commission europenne cofinance 168 nouveaux projets Life

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  1007 words  |  Tandra Barner

Publié le 28 novembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international "Il existe beaucoup d’opportunités [de financements] à saisir avec les fonds thématiques comme Life", indiquait le 23 novembre, lors du dernier Congrès des maires, Pierre Loaëc, chef de la représentation régionale de la Commission européenne à Marseille (voir notre article du 24 novembre). Le jour même, la Commission européenne apportait la preuve par l’exemple, en officialisant le financement de 168 projets dans le cadre de ce programme pour l’environnement et l’action climatique. [Read More]

La Commission veut donner un tour de vis la concession de services

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  905 words  |  Billy Koelling

Publié le 5 janvier 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Elles recouvrent des pans très importants des services rendus aux citoyens, depuis la distribution d'eau, les transports, les équipements sportifs, les musées, les cantines scolaires ou les autoroutes... En France, les concessions font partie de la vie courante de l'Etat ou des collectivités locales, qui délèguent communément certains services publics à divers établissements, dont de grandes sociétés comme Véolia, Vinci, Eiffage, Sodexo… En contrepartie, l'entreprise accepte d'assumer les risques commerciaux ou industriels occasionnés. [Read More]

La communication des documents administratifs : fondamentaux juridiques (compte-rendu)

 Posted on August 21, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Patria Henriques

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la Cour de cassation donne une dfinition trs large de la condition de rsidence

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  488 words  |  Martina Birk

Publié le 23 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Figurant au rang des minima sociaux, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – toujours improprement appelée le "minimum vieillesse" – peut être versée, par les caisses de retraite, aux personnes âgées disposant d'une faible retraite contributive, notamment en raison d'une carrière réduite ou incomplète. Cette prestation est assortie d'une condition de résidence, fondée notamment sur l'existence d'une résidence stable. [Read More]

La Cour des comptes juge svrement les mesures de soutien l'investissement public local

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  923 words  |  Patria Henriques

Le remboursement anticipé au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), décidé en décembre 2008 dans le cadre du plan de relance, a finalement constitué un "avantage de trésorerie" sans véritable effet sur l’investissement des collectivités, conclut la Cour des comptes dans un rapport sur le plan de relance remis le 14 septembre, à la commission des finances de l’Assemblée nationale. D’un coût de 3,85 milliards d’euros pour le budget de l’Etat (contre 2,5 milliards initialement prévus), la mesure a permis aux collectivités de " [Read More]

la crise est bien l

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  528 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 juin 2009 Développement économique, Logement social, Social La Banque de France publie les résultats de son "Baromètre du surendettement" portant sur les chiffres à la fin du mois de mars 2009. Comme on pouvait s'y attendre, ces résultats trimestriels marquent une nette remontée du surendettement. Cette évolution, après plusieurs trimestres d'accalmie, résulte évidemment de la crise économique et de la montée du chômage qui fragilisent les ménages. [Read More]

la Dfenseure des droits demande un "ratio minimal d'encadrement"

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  835 words  |  Martina Birk

Publié le 16 janvier 2023par  C.M. / Localtis, avec AFP Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement Dans un rapport sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad" publié en mai 2021 (voir notre article), la Défenseure des droits pointait des carences dans l'accès aux droits de ces personnes : consentement éclairé, prise en charge adaptée, liberté d'aller et venir, droit à la vie privée, protection... et regrettait que la crise sanitaire ait ajouté des difficultés supplémentaires, le rapport évoquant entre autres la faible lisibilité des règles instaurées. [Read More]

la dmarche veut se rinventer pour rpondre aux dfis de la "ville durable"

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  385 words  |  Kelle Repass

Publié le 15 décembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Faire des écoquartiers partout et pour tous" et "sortir d’un label d’expert pour aller vers un label au service des élus et des citoyens", tel est le leitmotiv mis en avant par Florian Bercault, maire de Laval et président de la commission nationale des écoquartiers ce 14 décembre à l'occasion de la cérémonie de remise des labels Ecoquartiers 2022 à 30 lauréats. [Read More]

La France va ratifier la charte des langues rgionales

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  505 words  |  Martina Birk

Publié le 17 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion de son déplacement à Rennes, le 13 décembre 2013, afin d'y signer le pacte d'avenir pour la Bretagne (voir notre article ci-contre du 16 décembre), Jean-Marc Ayrault a annoncé que la France allait ratifier la charte européenne des langues régionales. Il a rappelé que "c'est un vieux débat, vous le savez, et Lionel Jospin lorsqu'il était Premier ministre - c'était entre 1997 et 2002 - avait signé la charte des langues régionales au nom de la France. [Read More]

La loi "anticasseurs" sujet de vives tensions l'Assemble

 Posted on August 21, 2024  |  6 minutes  |  1152 words  |  Martina Birk

Il n’y a pas que dans la rue que les manifestations génèrent de la tension. A la veille de l’acte XII des gilets jaunes, les députés ont achevé, vendredi 1er février, l’examen en première lecture de la proposition de loi sénatoriale "anticasseurs", dans un climat houleux, avant le vote définitif prévu le 5 février. Le texte avait été déposé cet automne par le sénateur LR Bruno Retailleau en réponse aux débordements commis par les " [Read More]