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Publié le 1 décembre 2023par  A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Par 71 voix contre 34, l'Assemblée nationale a voté mercredi 22 novembre au soir en première lecture une proposition de loi d'initiative sénatoriale sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a salué dans l'hémicycle "un texte d'adaptation et d'amélioration" à "l'équilibre nécessaire" [Read More]

Publié le 27 janvier 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie L'Assemblée nationale a voté ce 25 janvier la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Son inscription à l'ordre du jour conduit enfin au débat parlementaire cette réforme à la gestation difficile. Certains l'auraient souhaitée plus ambitieuse. Durant cinq années, rapports et groupes de travail se sont succédé pour tenter de moderniser un code minier dont les carences ont notamment été mises en lumière par la problématique des pétroles et gaz de schiste. [Read More]

Publié le 10 décembre 2010par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Social C'est dans un hémicycle particulièrement clairsemé que les sénateurs étaient invités à débattre, en cet après-midi du jeudi 9 décembre, de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements. Cette proposition de loi, préparée de longue date par l'Assemblée des départements de France (ADF), avait il est vrai été rejetée quelques jours plus tôt par la commission des finances du Sénat, après un rapport signé Charles Guéné, sénateur UMP et vice-président du conseil général de la Haute-Marne (département présidé par Bruno Sido, porte-parole du groupe des présidents de droite et du centre au sein de l'ADF). [Read More]

Dans le débat récurrent qui oppose les tenants du l'"exception de panorama" - la possibilité de photographier, dans l'espace public, et de diffuser des photos de monuments ou œuvres d'art - et les tenants du droit d'auteur, ces derniers viennent de marquer un point important, qui devrait clore le débat, au moins provisoirement. Le bénéfice de l'exception de panorama réservé aux seuls particuliers Lors de la discussion du projet de loi pour une République numérique, les sénateurs se sont finalement alignés sur la position de l'Assemblée nationale, qui a adopté le texte en première lecture le 26 janvier dernier. [Read More]

Publié le 10 mars 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Les départements, les régions, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants "sont dans l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes" [Read More]

Selon le ministère du Logement, sur les 99 commissions départementales de médiation Dalo, 76 sont déjà opérationnelles. Ces instances mises en place par la loi du 5 mars 2007 ont vocation depuis le 1er janvier 2008 à accueillir les demandes des ménages prioritaires en recherche de logement ou d'hébergement. Avec ce recours amiable qui concerne cinq catégories de publics,  la commission de médiation a un délai de trois mois à compter de la réception des demandes pour rendre sa décision (délai de six mois pour les DOM et, jusqu'au 1er janvier 2011, pour les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'agglomération, de plus de 300. [Read More]

Depuis dix ans, l’association La Source-Annonay « répond à toutes les cases de l’action sociale », explique Assia Baïben-Mezgueldi, 7e adjointe en charge de la politique culturelle, de l’éducation artistique et culturelle d’Annonay, petite ville de 17 000 habitants, située en Ardèche, à 80 kilomètres de Lyon. Cette association a vocation à travailler en direction des publics dits empêchés ou en difficulté sociale. Du fait de son implantation et grâce à ses actions, elle enrichit l'offre culturelle. [Read More]

Publié le 27 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Après une première mise en orbite ratée et moult péripéties, la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, recarénée (voir notre article du 24 juillet) avant d’être soumise à consultation (voir notre article du 19 octobre), vient enfin "de faire son entrée dans l’atmosphère". L’expression est du ministre Christophe Béchu, qui en présentait les grandes lignes ce 27 novembre avec sa collègue Sarah El Haïry devant différentes parties prenantes, après une intervention liminaire de la Première ministre. [Read More]

Face à la crise inédite qui affecte l’ensemble du monde vivant, la Banque des Territoires a la conviction qu’il est indispensable de renforcer l’action publique pour protégera biodiversité.   Ce constat, partagé avec l'agence de design des politiques publiques Vraiment Vraiment a donné naissance en 2021 à un partenariat inédit, une exploration commune intitulée « Biodiversité administrative ».   Sur six territoires et pendant un an, une exploration a permis de recenser, étudier et questioner les pratiques réelles autant que les imaginaires de l’action publique en matière de biodiversité. [Read More]

Les 5 et 6 avril, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) organisait sa 180e session d'études. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, a ouvert cette manifestation par un tour d'horizon de l'actualité de la commande publique. Avant de mentionner les perspectives de modifications du droit actuel, un point a été fait sur le document unique de marché européen (Dume) électronique, fraîchement paru. Le Dume L'échéance du 1er avril est passée et tous les acheteurs publics doivent désormais obligatoirement accepter les candidatures faites via le Dume électronique. [Read More]