Posts

Le cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports est en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 16 décembre prochain. Parmi les six leviers identifiés par la stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP) - volet annexé de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - figure en effet le développement d'un marché des carburants alternatifs dans l'approvisionnement énergétique des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes (bornes de recharge électriques, stations de ravitaillement en gaz naturel ou en hydrogène). [Read More]

Publié le 30 mai 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Social "L’offre FJT est une 'brique' qui crée une réelle valeur ajoutée au bénéfice des jeunes." Telle est la conclusion du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), chargé par l'ex ministre du Logement d’évaluer les foyers de jeunes travailleurs (FJT) et d’identifier pour ces derniers des pistes d’évolution. Dans un rapport publié le 29 avril 2022, le CGEDD estime qu’" [Read More]

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, présidé par Michel Dantin, maire de Chambéry, a adopté ce 19 septembre le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 qui détermine les politiques publiques à mener pour atteindre un bon état des eaux. Ce nouveau Sdage retient comme orientation fondamentale l'adaptation au changement climatique et intègre les cartes de vulnérabilité du plan de bassin sur cette thématique pour mobiliser les acteurs des territoires. [Read More]

Dans un arrêt du 9 décembre 2016, le Conseil d'Etat valide l'ensemble des dispositions relatives à l'encadrement des loyers, mis en place par la loi Alur du 24 mars 2014 et aujourd'hui opérationnel à Paris avec vocation d'être étendu à l'ensemble de l'agglomération parisienne et à d'autres villes volontaires. En l'espèce, le Conseil était saisi d'un recours contre les dispositions du décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015, déposé par les acteurs de la propriété immobilière : Chambre nationale des propriétaires, Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Union des syndicats de l'immobilier (Unis) et Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI). [Read More]

Dans l’Hérault, plusieurs opérateurs déploient la fibre optique à domicile. En fonction du lieu d’habitation, en zone rurale ou en ville, les interlocuteurs ne sont pas les mêmes. « Il faut surtout distinguer l’opérateur d’infrastructure, chargé de déployer les réseaux de l’opérateur commercial qui propose une offre internet » précise Victor Vente, Chef de Projet Infrastructures Numériques au Conseil départemental. Et s’il existe de multiples portails pour s’informer de l’éligibilité à la fibre de son immeuble, ceux-ci ne sont pas toujours exhaustifs. [Read More]

Publié le 15 février 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Energie, Numérique Les bâtiments sont responsables chaque année de l’émission de quelque 150 millions de tonnes de CO2, soit plus d’un tiers de l’empreinte carbone de la France. En 2030, ce chiffre doit passer à 100 millions de tonnes, ce qui impose une accélération considérable de l’effort de rénovation thermique. Une ambition qui passe par un état des lieux précis du patrimoine bâti, inventaire que vient de finaliser le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). [Read More]

Un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 29 mars réorganise le dispositif de gestion des pics de pollution sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre. Le 13 mars dernier, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, assurait le caractère prioritaire de la qualité de l'air pour le gouvernement, alors que plus de la moitié du pays était touchée par un épisode particulièrement aigu de pollution aux particules fines (PM10). [Read More]

Publié le 5 avril 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret fixant le cadre d’expérimentation de solutions de réservation en restauration collective - pris en application de la loi Climat et Résilience (article 256) - est paru ce 5 avril. Un passage en force malgré un désaccord persistant sur l’objet même du texte exprimé à plusieurs reprises par le collège des élus du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui y voit la " [Read More]

Publié le 15 novembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Après l'affaire de la jeune Amélie Loquet (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2013), qui a vu la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion retirer son recours en Conseil d'Etat, le gouvernement a choisi de réagir rapidement. Déjà, lors de la réunion avec les associations et de la conférence de presse qui a suivi, le 24 octobre, Marie-Arlette Carlotti avait annoncé la mise place prochaine d'un dispositif d'urgence permettant de traiter les " [Read More]

Publié le 6 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , Localtis Energie, Environnement Après avoir publié en juin dernier, le cadre réglementaire de soutien au biogaz (voir notre article du 13 juin 2023), le ministère de la Transition énergétique s’attelle à présent aux textes d'application du dispositif des certificats de production de biogaz, très attendus par la filière, qui permettront d'apporter un complément de revenu aux projets, notamment pour les unités qui sortent des contrats de cogénération. [Read More]