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Dans son rapport sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire rendu public le 22 octobre (voir ci-contre notre article du 23 octobre), le député Jean-Pierre Blazy (PS) demande au ministère de l'Intérieur de réfléchir à la possibilité de transférer le parc immobilier de la police et de la gendarmerie aux régions. "La décentralisation de la gestion du parc immobilier ne devrait pas remettre en cause la dimension nationale de nos forces de sécurité dont la répartition territoriale, les personnels et l'emploi continueraient de relever de la seule responsabilité de l'Etat" [Read More]

Publié le 30 mars 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Commande publique Lors d'un colloque organisé le 29 mars au Sénat, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé la création en octobre prochain d'une nouvelle commission de travail interne sur les infrastructures et les villes. Elle se penchera sur les enjeux du bâtiment, d'efficacité et de réseaux de distribution énergétiques (smart grid) dès lors qu'ils sont en prise avec les transports. [Read More]

Publié le 15 juin 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Nicole Bricq, a réitéré le 14 juin son "soutien entier" au développement de la filière éolienne terrestre en France. Elle a souligné dans un communiqué avoir pris connaissance de la "situation délicate dans laquelle se trouvent aujourd'hui de nombreux projets suite au blocage des financements" après l'arrêt rendu le 15 mai dernier par le Conseil d'Etat. [Read More]

Dominique de Villepin s'est rendu le 19 juin, à l'approche de la conférence de la famille, à la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Saluant la contribution des CAF à la réussite du modèle familial français - avec "l'un des meilleurs taux de natalité en Europe et l'un des taux d'activité les plus élevés des femmes" - le Premier ministre est revenu sur les difficultés du fonds d'action sociale de la Cnaf dont la gestion vient de faire l'objet de vives critiques des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF). [Read More]

Publié le 7 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comme annoncé lors du comité interministériel du handicap de septembre dernier (voir notre article), le guichet du fonds territorial d’accessibilité (FTA) a été ouvert aux demandes d’aide le 2 novembre 2023 sur le site de l’Agence de services et de paiement. Olivia Grégoire et Fadila Khattabi, ministres déléguées en charge respectivement des PME et des personnes handicapées, avaient apporté des précisions sur ce fonds il y a un mois (voir notre article). [Read More]

"Sur le territoire intercommunal, les institutions publiques, les professions libérales et les associations de professionnels exerçant des missions de service public dans le domaine de la santé avaient du mal à se coordonner", explique Guy Malaval, maire de Langogne, délégué à la communauté de communes du Haut Allier (9 communes, 4.500 habitants). Aidés par deux médecins généralistes, les élus communautaires ont lancé une dynamique pour favoriser un rapprochement entre ces différentes catégories d’acteurs : centre hospitalier, centre médicopsychologique, professions libérales, centre de soins, établissements médico-sociaux, associations d’accompagnement des personnes âgées à domicile… " [Read More]

Publié le 14 février 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de ses travaux sur l'architecture de la politique familiale, le Haut Conseil de la famille (HCF) publie un point sur "les principaux débats relatifs à la politique familiale en France, ses objectifs et ses instruments". Le champ étudié recouvre les prestations familiales, l'action sociale en faveur des familles et les dispositifs fiscaux. [Read More]

Publié le 29 mars 2019par  L'Apasp Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme Dans un arrêt du 15 mars 2019, le Conseil d’État a annulé une concession dont la validité était entachée de nombreux vices. En l’espèce, la commune de Saint-Tropez avait lancé une procédure pour la passation d’une concession relative à l’aménagement de trois secteurs du centre-ville. À l’issue des négociations, la société Kaufman et Broad Provence a été retenue. [Read More]

Publié le 15 juillet 2014par  A.L. Environnement, Energie Le label national EcoJardin, qui vise à encourager en ville des pratiques de gestion d'espaces verts respectueuses de l'environnement et donc sans pesticides vient d'être remis à 33 nouveaux sites en France dont la plupart appartiennent à des collectivités. Paris arrive largement en tête avec 22 sites labellisés. Viennent ensuite les villes de Troyes (4 sites), Bourges, Alès, Narbonne et Grenoble (1 site chacune). [Read More]

Publié le 19 février 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Emploi, Sécurité "Le modèle de volontariat n’est plus du tout remis en cause", assurait le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers de France (voir notre article du 9 octobre 2023). Un brin trop optimiste, sans doute. Dans une décision adoptée à l’unanimité le 12 septembre dernier, mais publiée ce 14 février seulement, le comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l’Europe dont la vice-présidente est la conseillère d’État Éliane Chemla, juge en effet que la situation juridique des sapeurs-pompiers volontaires français viole, à trois reprises, la charte sociale européenne et nécessite donc d’être revue. [Read More]