Le Pays diois dveloppe lconomie de proximit (26)

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  687 words  |  Tandra Barner

Développer son économie de proximité en privilégiant les ressources locales, voilà le défi que s’est lancé la Communauté des communes du Diois (CCD) en 2014. En portant le programme LEADER 2014-2022, la collectivité a saisi le dispositif européen comme un « véritable levier de sa politique économique, indique Estelle Jabrin, responsable du pôle Développement et Social de la communauté de communes et coordinatrice LEADER. D’autant que le groupe d’action locale, chargé du pilotage, était organisé à l’échelle intercommunale, soit 50 communes réparties sur 1 200 kilomètres carrés. [Read More]

Le rapport Damon propose de dcentraliser la prise en charge des sans-abri

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  475 words  |  Tandra Barner

En adoptant, en 2008, une déclaration écrite dont l'objectif affiché est de "mettre fin au sans-abrisme", le Parlement de Strasbourg a donné à la question de la prise en charge des personnes sans abri une dimension européenne. Cette tendance devrait d'ailleurs s'accentuer puisque, dès cette année, le sans-abrisme et l'exclusion du logement doivent devenir l'un des thèmes de travail du "Comité de la protection sociale" au sein de la Commission européenne, amenant ainsi chacun des Etats membres à produire un rapport sur le sujet. [Read More]

le rle des rgions confort

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  754 words  |  Billy Koelling

Publié le 14 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Développement économique Destiné à adapter le droit français à la législation européenne – six directives, autant de règlements, sans compter les mises en conformité nécessitées par des mises en demeure –, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au Journal officiel le 10 mars (voir aussi notre article de ce jour). [Read More]

le salaire moyen des agents a recul en 2021

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  344 words  |  Kelle Repass

Publié le 5 juillet 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Ce sont des résultats qui apportent de l'eau au moulin des syndicats, lesquels dénoncent l'insuffisance des mesures prises par l'exécutif pour soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Selon une étude que l'Insee a publiée ce mercredi, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 1,2% en 2021. Mais cette année-là, l'inflation s'est réveillée pour atteindre 1,6%. [Read More]

le Snat dfend "l'galit" entre les dpartements

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  634 words  |  Martina Birk

Publié le 5 avril 2019par  Thomas Beurey / Projets publics, avec AFP, pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au terme d'une discussion qui s'est échelonnée sur trois soirées, le Sénat a adopté jeudi 4 avril au soir à main levée, en première lecture, le projet de loi sur les compétences de la nouvelle "collectivité européenne d'Alsace" qui verra le jour le 1er janvier 2021 par la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. [Read More]

le Snat fixe de nouvelles rgles

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  411 words  |  Kelle Repass

Publié le 23 octobre 2014par  TB. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le 22 octobre, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture, la proposition de loi des sénateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur qui vise à rétablir la faculté pour les communes d'adopter à la majorité qualifiée un accord sur la composition du conseil communautaire. Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré le 20 juin dernier cette possibilité offerte par la loi du 16 décembre 2010. [Read More]

le Snat sort les gros sabots

 Posted on August 21, 2024  |  6 minutes  |  1120 words  |  Martina Birk

Publié le 25 mai 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement Alors que le gouvernement planche sur un projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, les sénateurs ont adopté le 23 mai 2023 une proposition de loi transpartisane "pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France" portée par près de 174 sénateurs. Le texte comporte des mesures très controversées. Il a même été considéré comme " [Read More]

les "Territoires unis" feront une proposition commune

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  517 words  |  Billy Koelling

Publié le 20 novembre 2019par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Deux ans après leur "appel de Marseille", les trois associations représentant les différents niveaux de collectivités sous la bannière des "Territoires unis" - AMF, ADF, Régions et de France – n’ont pas desserré les rangs. Leurs présidents respectifs - François Baroin, Dominique Bussereau et Renaud Muselier (qui a récemment remplacé Hervé Morin à la tête de Régions de France) - ont annoncé, mercredi 20 novembre, à l’occasion du Congrès des maires, vouloir avancer ensemble sur le futur projet de loi de décentralisation appelé 3D par le gouvernement (décentralisation, déconcentration, différenciation). [Read More]

Les agents des rgions fusionnes pourront percevoir une indemnit de mobilit

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  390 words  |  Tandra Barner

Les agents employés par les régions qui seront contraints de changer de lieu de travail du fait des fusions qui interviendront le 1er janvier prochain seront éligibles au versement d'une indemnité de mobilité si la collectivité qui les accueille décide d'en instaurer une. Ces agents "ne sont pas exclus du dispositif", a en effet fait savoir récemment la Direction générale des collectivités locales (DGCL) à la Fédération Force ouvrière (FO) des services publics et des services de santé qui venait de l'interroger sur le sujet. [Read More]

les agents peuvent, temporairement, dposer jusqu' 70 jours

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  411 words  |  Martina Birk

Publié le 15 juin 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics avait annoncé le 23 avril aux représentants des syndicats la modification en 2020 des règles d'alimentation du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique. L'objectif était de tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 (voir notre article du 24 avril). [Read More]