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Publié le 31 mai 2016par  Claire Mallet Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions "Il n'y a pas un canton qui ne soit touché par un problème d'accès aux soins. Cela concerne aujourd'hui même les villes moyennes, voire certaines métropoles. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré que la santé publique était une problématique centrale et devait être le thème numéro un de ce congrès" [Read More]

Les ordonnances sur la réforme du Code du travail devraient être adoptées en conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l’AFP a obtenu une copie.  D'après ce document daté du 27 mai, la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances serait envoyée au Conseil d’Etat le 14 juin, puis examinée en conseil des ministres le 28 juin. Son examen et l’adoption du Parlement sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet. [Read More]

Le gouvernement a finalement renoncé à ouvrir la possibilité, pour les villes françaises, d'instaurer des péages urbains dans la dernière mouture du projet de loi Grenelle 2, en cours de finalisation, a indiqué le 25 septembre le ministère de l'Ecologie. Cette mesure a figuré dans des projets intermédiaires rédigés au cours des dernières semaines, mais a été retirée depuis. Dans une étude, publiée le 18 septembre, le Centre d'analyse stratégique (CAS), ancien Commissariat au plan, soulignait que les péages urbains mis en place dans différentes villes d'Europe (Londres, Stokholm, Rome, Oslo ou Berlin) avaient été globalement " [Read More]

À ce jour, seulement 16% des collectivités françaises tenues de publier leurs données se conforment à la loi République numérique du 7 octobre 2016. Sur les 868 collectivités ouvrant leurs données, 147 ont mis en place un portail dédié à l'open data avec un recours massif (80%) à la solution Opendatasoft. L'étude publiée par l'éditeur, avec l'appui de l'Observatoire data publica s'est focalisée sur ces derniers afin de dégager quelques tendances susceptibles de nourrir la réflexion en cours sur la refondation d'OpenDataFrance (voir notre article du 17 avril 2024). [Read More]

Publié le 6 février 2024par Caroline Megglé , ​​​​​​​pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Les sénateurs ont adopté, ce 6 février, le texte sur le bien vieillir rebaptisé "proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie". Avec 233 voix pour et 17 contre, la PPL a été largement soutenue, mais pas par le groupe communiste (opposition) ni par les écologistes et les socialistes (abstention).  [Read More]

Publié le 12 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Un arrêté, paru ce 8 juillet, fixe le taux des contributions dues par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité (c’est-à-dire principalement Enedis et les autres entreprises locales de distribution) pour alimenter le compte d'affectation spécial dédié au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS Facé). Ce financement repose sur des contributions assises sur le nombre de kilowattheures (kWh) distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension l'année précédant celle du versement de la contribution. [Read More]

Publié le 15 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle Une commune sur trois en France compte au moins une zone d'activité économique (ZAE) sur son territoire. Industrielles, commerciales, artisanales, portuaires, aéroportuaires… le Cerema en dénombre entre 24.000 et 32.000 (une imprécision qui tient à l'absence de définition législative ou règlementaire) couvrant plus du quart des zones artificialisées. 350 d'entre elles accueillent un quart de l'emploi salarié du pays, selon une étude de l'Insee (voir notre article du 13 juillet 2023). [Read More]

Publié le 4 janvier 2021par  C.M. / Localtis Finances et fiscalité La loi de finances pour 2021, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Deux jours plus tôt, suite à la saisine de parlementaires, le Conseil constitutionnel avait censuré sept articles qualifiés de "cavaliers budgétaires", estimant que leur objet de relève pas du domaine du budget de l'État. [Read More]

Publié le 6 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement L’Office français de la biodiversité (OFB) est né ce 1er janvier. Ce nouvel établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, résulte de la loi éponyme du 24 juillet 2019. Il intègre les missions, les périmètres d’intervention et les 2.800 agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qu’il regroupe désormais. [Read More]

Publié le 3 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année, un arrêté détermine le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, ainsi que le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat. Le dernier paru, en date du 25 octobre 2021, fixe ainsi à 6,377 millions le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques publiques (essentiellement celles des collectivités territoriales), à 1,152 million celui des usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, enfin, à 225. [Read More]