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Publié le 1 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après un premier décret simplifiant les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé (PRS, voir notre article du 7 juin 2021), un nouveau décret du 28 juin apporte d'importantes modifications à la composition, aux missions et au fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). [Read More]

Publié le 18 septembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Développement économique Nicolas Sarkozy a tracé pendant une heure ce 18 septembre les contours de son "nouveau contrat social" : 35 heures, fusion ANPE-Unédic, fin des mises à la retraite d'office, financement de la santé et de la dépendance, formation professionnelle, minima sociaux... S'agissant des réformes intéressant les collectivités, cette intervention au Sénat, prononcée à l'occasion du quarantième anniversaire de  l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), a notamment donné l'occasion au chef de l'Etat de se prononcer clairement en faveur d'un développement de l'assurance dépendance : il a rappelé qu'à côté de la future cinquième branche de la protection sociale qu'il entend promouvoir, le risque dépendance peut être " [Read More]

Vigies actives En effet, le notariat comme la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires sont assujettis par la loi aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi qu’aux obligations de déclaration, selon les articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier. « La charte de coopération acte que les deux parties s’engagent à fournir, dans un délai maximal de dix jours ouvrés, les informations d’identification définies en respectant les règles de confidentialité et de secret professionnel, précise Marion Ebel, chargée de marketing et partenariat Notaires à la Banque des Territoires. [Read More]

Publié le 21 juillet 2021par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires Annoncée la semaine dernière par Bercy, la nouvelle aide destinée aux commerces multiactivités en milieu rural va entrer en vigueur à partir de ce jeudi. Le décret fixant les modalités de cette aide a été publié au Journal officiel mercredi 21 juillet. Comme le rappelle l’objet du décret, cette nouvelle aide spécifique s’adresse aux entreprises dont au moins une des activités a été fermée de manière ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021. [Read More]

Publié le 17 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Trois arrêtés du 4 mai 2017 modifient - déjà - l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité, longtemps appelés "hôpitaux locaux". En pratique, ils marquent une nouvelle étape dans la réforme du statut et du financement des hôpitaux de proximité, lancée au début du précédent quinquennat, et fixent la dotation nationale forfaitaire pour 2017. [Read More]

Publié le 16 avril 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Europe et international "Mettre l'innovation sociale et environnementale au cœur de l'agenda politique international pour soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)" : c’est l’ambition de l’alliance Pact for Impact, initiée il y a deux ans par Christophe Itier, alors haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale. Un sommet Pact for Impact avait réuni en juillet 2019 quelque 450 participants venus de 50 pays. [Read More]

Publié le 27 mars 2012par  Propos recueillis par Julian Schorpp / EurActiv.fr Europe et international Le programme Urbact est un projet d’échanges de bonnes pratiques entre les villes. Que faut-il entendre par là ? Nous organisons des échanges entre huit et douze villes sur un thème donné du développement durable urbain. Nos cibles sont les praticiens des villes européennes, qui travaillent en réseau pendant trois ans. Grâce à Urbact, l'échange se fait au niveau transnational. [Read More]

Publié le 9 octobre 2014par  Union Nationale des CPIE / Mairie-conseils Environnement, Développement économique, Social La DDmarche® propose un chemin en six étapes, particulièrement adapté aux communautés de communes. Cette démarche d’amélioration continue vers le développement durable a été construite par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, et l’Union nationale des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE), en s'appuyant sur des territoires pilotes. Ce guide méthodologique a été conçu pour toutes les communautés de communes, ou d'agglomérations, qui souhaitent élaborer et mettre en œuvre rapidement un plan d’action de développement durable très opérationnel. [Read More]

Publié le 13 mai 2013par  M.T. Emploi, Social En réunissant à Matignon les partenaires sociaux, lundi 13 mai, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la préparation de la deuxième conférence sociale qui se réunira les 20 et 21 juin. A côté des retraites, la formation professionnelle sera l'autre grand sujet de ces deux journées de discussion au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique social et environnemental (Cese), comme l'a indiqué Jean-Marc Ayrault dans une communication présentée en Conseil des ministres le 7 mai. [Read More]

Ce n'est que dans les années 1990 que les communes se sont dotées de systèmes de collecte des ordures ménagères et que les anciennes décharges à ciel ouvert ont été fermées. Certaines communautés de communes se sont alors lancées dans la réhabilitation de ces anciennes décharges. La communauté de communes du Nord Est Béarn, créée en 2017, est issue de la fusion de trois intercommunalités : la CC du canton de Lembeye en Vic-Bih (31 communes), la CC du Pays de Morlaàs (28 communes) et la CC Ousse-Gabas (15 communes). [Read More]