Projet de loi ratifiant l'ordonnance sur les changes lectroniques

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  216 words  |  Martina Birk

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives a été présentée au Conseil des ministres du 22 février. Conformément aux exigences constitutionnelles, pour chaque ordonnance prise sur le fondement de la loi de du 9 décembre 2004 de simplification du droit, un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de sa publication, à défaut de quoi, l'ordonnance peut être caduque. [Read More]

Prs du tiers des bnficiaires du RSA ont un emploi

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  482 words  |  Tandra Barner

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie les résultats d'une étude consacrée à "La situation sur le marché du travail et l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA et de L'ASS". Ce travail s'appuie notamment sur l'enquête menée par la Drees, à la fin de 2012, auprès de 8.450 personnes bénéficiant d'un minimum social. Il apporte un certain nombre d'enseignements intéressants. [Read More]

prserver les finances intercommunales pour ne pas compromettre la relance

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  828 words  |  Patria Henriques

Publié le 27 mai 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a demandé, ce mercredi 27 mai, la compensation à 100% par l'État des pertes et des dépenses exceptionnelles des collectivités territoriales liées au Covid-19, tout en sachant bien que l'État devrait envoyer une fin de non-recevoir. Dans la "négociation inéluctable" qui va s'engager avec l'État, "nos demandes initiales sont les plus élevées" [Read More]

publication du dcret renforant la place des lus locaux dans le nouveau conseil dadministrat

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  318 words  |  Tandra Barner

Publié le 24 juin 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Publié au Journal officiel du 21 juin 2024 en application de la loi 3DS du 21 février 2022 (voir notre article), un décret modifie la composition et le fonctionnement de l’agence régionale de santé (ARS). En effet, la loi "transforme le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration afin de renforcer le poids des élus locaux en son sein et d'élargir les sujets sur lesquels l'instance est amenée à se prononcer" [Read More]

publication du nouveau rglement gnral

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  578 words  |  Martina Birk

Un arrêté publié au Journal officiel du 11 octobre 2009 porte approbation du nouveau règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 et celle pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (APCIPP) du 17 février 2009 ont profondément transformé les missions et l'organisation de l'agence. Après la publication le 4 septembre dernier du décret mettant en oeuvre ces dispositions législatives (voir notre article du 7 septembre 2009), la publication de ce règlement devenait urgente, le décret étant déjà entré en vigueur. [Read More]

Qui sont les allocataires du minimum vieillesse ?

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  390 words  |  Kelle Repass

Publié le 5 avril 2023par  C.M., Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la réforme des retraites continue de gronder, pas inintéressant d’en savoir plus sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), autrement dit le minimum vieillesse, cette allocation différentielle destinée aux personnes de plus de 65 ans (62 ans en cas d’invalidité ou d’inaptitude) dont les revenus (principalement les pensions donc) sont inférieurs à 961,08 euros par mois pour une personne seule ou 1. [Read More]

Qui sont les quatorze mille personnes travaillant dans la communication publique territoriale ?

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  635 words  |  Kelle Repass

Publié le 9 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Fonction publique, Emploi Le CNFPT - à travers son Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale - publie une nouvelle formule de ses études sectorielles. Le secteur choisi pour cette première publication, datée de septembre 2017 mais mise en ligne le 26 mars, ne rassemble pas les effectifs les plus nombreux de la fonction publique, puisque l'étude porte sur " [Read More]

Ractions largement favorables sur le plan Hollande pour le logement

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  728 words  |  Patria Henriques

Publié le 22 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Les vingt mesures du "Plan d'investissement pour le logement", présenté par François Hollande le 21 mars 2013 (voir notre article ci-contre du même jour), obtiennent un accueil largement favorable de la part des acteurs du logement. Face à "la profondeur de la crise qui s'annonce dans le secteur", la Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite ainsi de voir " [Read More]

Relance en dcembre du "train des primeurs" reliant Perpignan l'le-de-France

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  541 words  |  Martina Birk

Publié le 4 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France, Occitanie Transport et mobilité décarbonée Exploité par l'entreprise Novatrans et non plus directement par la SNCF, le "train des primeurs" sera de nouveau en service en décembre pour relier la plateforme Saint-Charles International de Perpignan, premier centre de commercialisation, de transports et logistique de fruits et légumes en Europe, à l'Île-de-France, a annoncé ce 31 octobre le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. [Read More]

Soignants, pompiers, policiers, boueurs... l'Assemble cherche o sont les masques

 Posted on August 21, 2024  |  7 minutes  |  1445 words  |  Patria Henriques

Publié le 20 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Entièrement consacrée à la crise du coronavirus, la séance de questions au gouvernement du jeudi 19 mars a revêtu un caractère exceptionnel, que l'Assemblée nationale n'avait pas connu depuis les attentats de 2015 et 2016. Par les appels répétés à l'union nationale, tout d'abord. Par le ton très policé des échanges ensuite. Mais aussi et surtout par l'omniprésence de la question de l'équipement en masques de protection et, plus largement, en moyens de prévention des risques de contamination et de lutte contre la maladie. [Read More]