un dcret prcise le fonctionnement de la commission du contentieux
Posted on August 21, 2024
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| Tandra Barner
Un décret du 10 juin 2015 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la "commission du contentieux du stationnement payant". Le principal décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant a été publié au Journal officiel le 22 mai (lire notre article ci-contre). Ce nouveau dispositif, qui a vocation à remplacer l'amende pénale, permettra au conseil municipal ou au groupement compétent de fixer une redevance de stationnement dont les automobilistes devront s'acquitter soit par paiement immédiat, soit via le paiement d'un forfait de post-stationnement.
[Read More]un enjeu pour les municipales
Posted on August 21, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 21 mars 2014par Emilie Zapalski et Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique "Si le maintien et la promotion des services et commerces de proximité est devenu un enjeu majeur pour les élus, les moyens imaginés et déployés par les municipalités ne sont pas encore à la hauteur de leurs ambitions." C'est la principale conclusion de l'enquête "Municipales 2014 : quel projet pour les services et commerces de proximité ?
[Read More]un guide pour les acteurs locaux
Posted on August 21, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 24 mai 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 23 mai, la fédération France Nature Environnement (FNE) a présenté un guide, qu'elle s'apprête à publier avec l'appui de Lyonnaise des eaux (Suez Environnement), sur les moyens d'agir sur les aires d'alimentation de captage. Sur les 532 captages que le Grenelle de l'environnement a rendu "prioritaires", à peine un tiers disposent d'un plan d'actions. Le bassin Adour-Garonne est le meilleur élève : les deux tiers des captages prioritaires Grenelle y bénéficient d'un plan d'actions.
[Read More]Un label pour renforcer la prennit des infrastructures FTTH
Posted on August 21, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 22 mars 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD À l'occasion des États généraux des RIP de Deauville, Innovance, l’Avicca et le cercle Crédo ont annoncé le 21 mars 2023 la création du label Audit-Qualité-Pérennité-Fibre (AQPF). Cette initiative née d’un partenariat entre une SEM associant plusieurs collectivités, une association d’élus et une association interprofessionnelle vise à contribuer à la pérennité des réseaux FTTH. Elle propose une démarche qualité assise sur un référentiel partagé entre les professionnels des réseaux et de la fibre optique.
[Read More]Un mmento de l'accessibilit pour les communes petites et moyennes
Posted on August 21, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 23 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Pas moins de quatre partenaires se sont réunis pour éditer "Le mémento du maire pour l'accessibilité" : le Conseil national du handicap (CNH) et la Fédération française du bâtiment (FFB), avec le soutien de l'Association des maires de France (AMF) et du conseil national de l'Ordre des architectes.
[Read More]un mode d'emploi conu par l'ANPP
Posted on August 21, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 26 avril 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) commencent à se mettre en place. Leur nombre et leur périmètre sont maintenant connus : sur les 833 périmètres définis par les préfets de départements en concertation avec les élus, 660 sont portés par une intercommunalité et 173 par deux ou plusieurs EPCI, souvent à l'échelle d'un pays ou d'un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR).
[Read More]un nouvel arrt de reconnaissance de catastrophe naturelle
Posted on August 21, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 9 février 2024par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Sécurité Alors que le Pas-de-Calais connaît actuellement son troisième épisode de crues depuis l'automne dernier – des pluies inédites, près de trois fois la normale, ont entraîné trois semaines de crues à partir du 7 novembre, puis de nouvelles inondations en janvier lorsqu'il s'est remis à pleuvoir –, huit nouvelles communes de ce département, dont Béthune, ainsi que cinq communes du Nord voisin, ont été reconnues en catastrophe naturelle pour des inondations en novembre ou janvier, selon un arrêté publié au Journal officiel ce 9 février.
[Read More]Un rapport prconise le maintien de l'Afitf avec des prrogatives largies
Posted on August 21, 2024
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| Billy Koelling
Dans un rapport qu'il vient de mettre en ligne, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui dépend du ministère de l'Ecologie, plaide pour le maintien de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Cet établissement public créé en 2003 finance l'ensemble des interventions de l'Etat dans les infrastructures de transports ferroviaires, fluviales, maritimes et portuaires ainsi que dans les transports collectifs urbains et les équipements routiers.
[Read More]un record de contractualisation en 2023
Posted on August 21, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 25 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Pour la troisième année consécutive, le ministère chargé du logement a publié un rapport dédié au contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA). Ce bilan chiffré d’une dizaine de pages aborde tour à tour l’intérêt de cet outil issu de la loi Elan, la portée juridique du PPA et de la grande opération d’urbanisme (GOU), la situation cartographique des PPA au 31 décembre 2023 ainsi que des retours d’expériences à travers la présentation des dix nouveaux PPA signés l'an passé.
[Read More]Un tat des lieux proccupant
Posted on August 21, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 7 juin 2010 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme "Replacé dans une perspective de long terme, le bilan de l'environnement en France au début du XXIe siècle apparaît contrasté", prévient l'édition 2010 du rapport sur l'environnement en France publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD) le 5 juin à l'occasion de la journée mondiale de l'environnement. Réalisé tous les quatre ans, ce panorama complet présente des analyses statistiques articulées en vingt chapitres organisés en trois parties.
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