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Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, l'avait déjà laissé entendre il y a quelques jours. A la veille de la conférence sur la protection sociale présidée par Nicolas Sarkozy, François Fillon et Xavier Bertrand l'ont confirmé lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 5 février : le minimum vieillesse (628 euros par mois pour une personne seule) sera revalorisé de 25% en cinq ans et la pension de réversion sera portée à 60% du montant de celle du conjoint décédé (contre 54% aujourd'hui). [Read More]

Publié le 4 février 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie Une circulaire du 24 décembre 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 janvier 2011, précise les modalités d'application de la nomenclature des installations classées de traitement de déchets, telle que récemment modifiée par les décrets n° 2009-1341 du 29 octobre 2009, n° 2010-369 du 13 avril 2010 et n° 2010-875 du 26 juillet 2010. [Read More]

« La FIAAC en PF est devenue un rendez-vous annuel incontournable qui a fait de notre village un territoire d’expérimentation puis d’élection car la réussite est totale. L’évènement est ancré dans notre territoire bien au-delà de Pouilly : Boisgibault-Tracy, Maltaverne, Saint-Andelain… et on observe une montée en puissance d’année en année. De plus, cela crée une émulation qui favorise de nouveaux projets », explique Françoise Crottet-Figeat conseillère municipale de Pouilly-sur-Loire et conseillère communautaire de Cœur de Loire, en charge des affaires culturelles et touristiques. [Read More]

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, sur le fondement des articles 1384 B, 1586 B et 1599 ter E du code général des impôts, les communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions pouvaient décider par délibération d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (totalement ou partiellement) pour la part leur revenant, les logements faisant l'objet d'un bail à réhabilitation. [Read More]

Publié le 5 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé, le 31 janvier, une nouvelle circulaire, dévoilée ce 2 février, relative à la mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN), et adressée aux préfets de région et de département. L’édifice législatif et réglementaire étant " [Read More]

Dotée d'un projet de territoire et d'un pacte de gouvernance, la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, à l'ouest de Rennes, fait partie des intercommunalités ayant tracé un cap commun. « Malgré ça, le début de mandat a été difficile, note Karine Passilly, vice-présidente déléguée aux ressources humaines et à la formation des élus. Le contexte Covid n'a pas facilité l'interconnaissance et la bonne appropriation de l'échelon communautaire, avec de nombreux élus qui étaient nouveaux dans la fonction. [Read More]

Publié le 28 avril 2015par  A.L. Environnement, Energie "1000 paysages en actions" : c'est le nom de la plateforme internet que vient de lancer la ministre de l'Ecologie à destination des collectivités, associations, professionnels du paysage, entreprises, et établissements scolaires pour recenser et valoriser toutes les initiatives en faveur des paysages. Ce recensement tourne autour de cinq grands axes : "éduquer et sensibiliser au paysage" (ateliers ou randonnées, concours de dessins ou de photos…), " [Read More]

Publié le 5 novembre 2015par  Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), emmenés par Evelyne Didier, élue de Meurthe-et Moselle, ont déposé le 27 octobre une proposition de loi "permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité". Après avoir rappelé le rôle joué par les régions depuis 2002 dans le développement de l'offre de trains express régionaux (TER), ils pointent les risques liés à la baisse des moyens consentis par l'Etat. [Read More]

"La baisse des dotations sera poursuivie et accompagnée, comme le Premier ministre s'y était engagé, par la création d'un fonds d'aide à l'investissement local, doté d'une capacité d'engagement de 1 milliard d’euros. Ainsi, le gouvernement souhaite assurer que les économies mises en oeuvre par les collectivités locales portent en priorité sur les dépenses de fonctionnement et ne remettent pas en cause l’investissement local. Ces évolutions seront accompagnées d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, inspirée par le rapport de Christine Pirès-Beaune : une réforme pour une DGF plus juste et plus transparente, qui permettra de résorber progressivement les écarts entre collectivités, excessifs et souvent injustifiés, et de développer la péréquation. [Read More]

Publié le 4 février 2013 Tourisme, culture, loisirs, Europe et international L'Union européenne a annoncé le 23 janvier dernier avoir retenu vingt projets transnationaux dans le domaine du sport. Cette décision fait suite à un appel à projets visant à mener une action préparatoire de partenariats européens dans le domaine du sport publié en avril dernier (lire notre article du 20 avril 2012 ci-contre). Un acte qui était alors le plus important de l'Union dans le domaine du sport depuis le projet, à l'été 2011, d'inclure pour la première fois un sous-programme " [Read More]