Une proposition de loi consensuelle pour "ajuster" la protection de l'enfance

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  911 words  |  Martina Birk

Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, ont déposé une proposition de loi relative à la protection de l'enfance. Ce texte ambitieux (23 articles) entend notamment mettre en œuvre les conclusions du rapport d'information "Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant", que les deux sénatrices ont présenté en juin dernier (voir notre article ci-contre du 25 juin 2014). Le texte s'inspire aussi de certaines des propositions du rapport Gouttenoire, l'un des quatre rapports qui devaient préparer le projet de loi Famille, finalement abandonné par le gouvernement (voir notre article ci-contre du 22 avril 2014). [Read More]

Une proposition de rsolution relance le chantier de l'allgement des normes dans l'urbanisme

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  549 words  |  Tandra Barner

Publié le 7 décembre 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Alors que les ressources des collectivités territoriales continuent de subir de la part de l'Etat une pression massive, les coûts économiques, techniques et administratifs de l'empilement normatif sont devenus insupportables." Ce constat prend des airs de refrain. Le sénateur UDI Jean-Marie Bockel et plusieurs de ses collègues ont souhaité remettre l'ouvrage sur le métier en déposant au Sénat le 25 novembre dernier une proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales. [Read More]

une situation financire juge "proccupante" par la Cour des comptes

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  706 words  |  Billy Koelling

Publié le 7 décembre 2018par  Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée En dépit des réformes menées en 2014 et en 2018, SNCF Réseau se trouve "dans une position financière très dégradée et préoccupante", écrit la Cour des comptes dans un rapport publié ce 4 décembre. "SNCF Réseau a eu massivement recours à l'emprunt, provoquant une dérive de sa dette, qui atteignait 46,6 milliards d'euros en 2017 et devrait s'élever à 62,6 milliards d'euros en 2026" [Read More]

Valrie Ltard annonce "trois maisons de retraite mdicalises supplmentaires par rgion"

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  401 words  |  Martina Birk

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé jeudi 15 janvier à l'occasion d'un déplacement à Droué dans le Loir-et-Cher la mobilisation prochaine de crédits supplémentaires pour la création de maisons de retraite, dans le cadre du plan de relance de l'économie. Les champs personnes âgées et personnes handicapées "se voient attribuer 70 des 200 millions d'euros" prévus pour le volet solidarité du plan de relance tel que présenté début décembre par le chef de l'Etat (un " [Read More]

Ville internet souffle sa 25e bougie et se projette dans le futur

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  673 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique, Sécurité Initié il y a un quart de siècle, le label Ville internet récompense les initiatives numériques des communes. Le degré de maturité numérique des communes postulant au concours est mesuré à l'aide d'un questionnaire conçu avec l'appui d'universitaires. Cette année encore, 241 villes ont reçu de une à cinq arobases, trophée qu'elles peuvent fièrement afficher sur un panneau d'entrée de ville. [Read More]

ZAN Point dactualit juridique

 Posted on August 21, 2024  |  1 minutes  |  65 words  |  Kelle Repass

Transition énergétique des études

Sensible aux enjeux liés à la transition énergétique, la Banque des Territoires est à vos côtés pour financer vos projets tels que l’amélioration thermique de vos bâtiments, l’acquisition de véhicules hybrides ou électriques, et tous vos gros travaux de rénovation énergétique. Aujourd’hui, nous sommes plus que jamais mobilisés à vos côtés : retrouvez nos dispositifs d’accompagnement avec nos offres Energie+.

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Zones de protection forte : le dcret est paru

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  949 words  |  Kelle Repass

Selon la nouvelle stratégie nationale des aires protégées inscrite à l'article 227 de la loi Climat et Résilience (devenu article L.110-4 du code de l'environnement), la France s'engage dès 2022 à classer en aire protégée 30% de ses écosystèmes terrestres et marins, dont 10% sous protection forte. Soumis à consultation publique en début d'année, un décret publié ce 13 avril au Journal officiel détermine les conditions de reconnaissance de ces zones de protection forte (ZPF) pour les espaces terrestres et marins. [Read More]

Zones humides : les chambres d'agriculture mobilises

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  511 words  |  Kelle Repass

Sur quels fondements juridiques reposent la protection des zones humides ? C'est sur cette question pertinente qu'une journée technique a eu lieu le 21 janvier à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca). La question est d'autant plus d'actualité qu'un plan national d'action visant à lutter contre la dégradation de ce patrimoine naturel est sur le point d'être présenté, dans le prolongement du précédent adopté par le gouvernement dès 1995. La petite centaine d'agents et techniciens des chambres d'agriculture présents à cette conférence s'étaient pour la plupart déjà croisés l'an dernier, lors d'une première rencontre de ce type. [Read More]

 Posted on August 20, 2024  |  3 minutes  |  559 words  |  Billy Koelling

Une semaine après la présentation par Manuel Valls de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté (voir notre article du 5 mars 2015), l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) en "appelle à un regain de mobilisation collective". Saluant "la volonté du Premier ministre de relancer le plan" et "certaines mesures (…) comme celles à destination des jeunes ou la prime d'activité" [Read More]

la recherche des bons temps ducatifs

 Posted on August 20, 2024  |  5 minutes  |  959 words  |  Kelle Repass

Publié le 9 juillet 2019par  Valérie Liquet avec AEF, pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les rectorats avaient jusqu’au 21 juin 2019 pour transmettre à la Dgesco (Direction générale de l'enseignement scolaire) la liste des écoles et des collèges sélectionnés pour candidater à l’expérimentation "Cours le matin, EPS et sport l’après-midi" annoncée pour la rentrée prochaine. Elle s’adresse aux élèves de cycle 3 (CM1, CM2, 6e) et 4 (5e, de 4e et de 3e) et encourage " [Read More]