derniers ajustements avant l'entre en vigueur le 1er janvier 2021

 Posted on August 20, 2024  |  3 minutes  |  582 words  |  Tandra Barner

Publié le 18 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Pour mémoire, l'article 64 de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et le décret du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation prévoient que 20% des logements neufs en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur doivent être accessibles, tandis les 80% restants doivent être " [Read More]

des mtiers revaloriser, la coordination des acteurs revoir

 Posted on August 20, 2024  |  6 minutes  |  1092 words  |  Patria Henriques

Publié le 30 mai 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le harcèlement concerne 800.000 à 1 million d’enfants et de jeunes chaque année en France. Selon les résultats d'une enquête nationale publiée mi-février 2024, il pourrait concerner, en moyenne, plus d'un élève par classe (1). Longtemps sous-estimé voire nié, ce fléau fait désormais partie des priorités du gouvernement. Déployé depuis 2021, le programme de lutte contre le harcèlement à l'école (Phare), a été généralisé à la rentrée 2023 et a constitué un progrès salué par les acteurs de terrain. [Read More]

Des rgies publiques veulent des aides pour contenir la hausse du prix de l'eau

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  401 words  |  Tandra Barner

Publié le 13 octobre 2023par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement Face à l'inflation, le réseau France Eau Publique, qui regroupe 123 collectivités et opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement, a réclamé ce 12 octobre la mise en place d'aides. Pour cette fédération, le coût de l'eau "augmente partout" dans le pays en raison de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières depuis 2021."On subit l'augmentation du prix de l'énergie, c'est très impressionnant" [Read More]

Etat et collectivits prts redonner du souffle l'action

 Posted on August 20, 2024  |  5 minutes  |  1032 words  |  Martina Birk

Publié le 25 octobre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social La deuxième édition des Assises nationales de la qualité de l'air a été l'occasion, pour le ministère de l'Ecologie qui les organisait, de revenir sur le bilan de la qualité de l'air 2012 publié à la rentrée. Et de rappeler, en termes de pollution atmosphérique, que la valeur limite journalière en particules PM10 a été dépassée l'an dernier dans " [Read More]

Etats gnraux de la mobilit durable : la consultation dmarre

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  261 words  |  Patria Henriques

Publié le 28 juin 2016par  A.L. L'Association des régions de France (ARF), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le Groupement des autorités  responsables de transport (Gart), l'association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement) et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) viennent de lancer une vaste consultation nationale sur le transport public. La démarche vise selon ses promoteurs "à sensibiliser tous les acteurs concernés aux enjeux de la mobilité durable" [Read More]

Exonration de la taxe locale d'quipement dans les contrats de partenariat

 Posted on August 20, 2024  |  3 minutes  |  484 words  |  Kelle Repass

Le décret n° 2009-569 du 20 mai 2009 relatif à l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement (TLE) des constructions réalisées au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maîtrise d'ouvrage publique a été publié au Journal officiel du 24 mai 2009. Il vient compléter l'arsenal des textes d'application de la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat. Ce texte a pour objet de réduire le champ d'application de la taxe locale d'équipement, en exemptant les constructions édifiées dans le cadre d'un contrat de partenariat ou d'un bail emphytéotique administratif. [Read More]

Fadela Amara dcline les trois axes pour le plan en faveur des jeunes des quartiers

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  300 words  |  Patria Henriques

Lors du Conseil des ministres du 7 septembre, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé, pour fin septembre, des "rencontres territoriales pour la ville, associant tous les acteurs concernés par la problématique des banlieues : collectivités territoriales, entreprises, partenaires sociaux, associations". Dans sa communication aux ministres, elle a déjà donné des précisions sur le plan Marshall pour les jeunes qui se déclinera selon trois axes. [Read More]

Financement du projet Healthtech Life Plus pour amliorer la vie des seniors en autonomie

 Posted on August 20, 2024  |  3 minutes  |  546 words  |  Billy Koelling

ZoomLife Plus, entreprise innovante de la HealthtechLife Plus, fondée en 2015, est une entreprise novatrice qui, en collaboration avec la Banque des Territoires et l'État (dans le cadre de France 2030 et de son programme Territoires d’innovation), révolutionne l'accompagnement des seniors à travers le développement d'une nouvelle montre connectée et d'autres solutions technologiques. La levée de fonds de 3 millions d’euros vise à répondre aux besoins croissants d'une population vieillissante en offrant des outils innovants qui favorisent le maintien de l'autonomie, la sécurité et le bien-être des personnes âgées. [Read More]

Financement immobilier sant mdico-social | Banque des Territoires

 Posted on August 20, 2024  |  3 minutes  |  537 words  |  Tandra Barner

Les projets d’habitat social à financer 1. Financer le logement des étudiants et jeunes actifs L’offre d’investissement en faveur de l’hébergement spécifique de la Banque des Territoires s'adresse : aux opérateurs exploitants ; aux propriétaires privés ou publics, aménageurs ou promoteurs. La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux logements pour étudiants, jeunes actifs, stagiaires, chercheurs et saisonniers, en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions : [Read More]

financer vos projets deau et dassainissement ds janvier 2019

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  228 words  |  Tandra Barner

A l’occasion des Assises de l’Eau, en août 2018, le Premier ministre a annoncé la mobilisation de la Banque des Territoires pour améliorer les conditions d’emprunts des collectivités locales dans le secteur de l’eau. L’offre « Aqua Prêt » : un financement de long terme adapté à chaque projet Pour cela, la Banque des Territoires élabore actuellement l’offre « Aqua Prêt » qui permettra de mobiliser une enveloppe de 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour réaliser des travaux portant sur : [Read More]