La communaut de communes de Murat forme et accompagne les candidats au tltravail
Posted on August 20, 2024
| 5 minutes
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| Kelle Repass
Dès son ouverture en 2005, la maison des services du Pays de Murat dans le Cantal (13 communes, 6.000 habitants) se veut un lieu d’accueil aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Les "outils TIC" (internet et numérique) étant de plus en plus souvent utilisés par des professionnels, la création d'un télécentre s'est rapidement imposée. Après un aménagement léger, un espace de 45 m2 lui est consacré, et sa mise en service est effective en 2007.
[Read More]La Cour des comptes dresse un bilan mitig de la rforme d'Action logement
Posted on August 20, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 6 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Logement social, Social Dans un rapport rendu public le 4 octobre, à l'issue de la procédure contradictoire, la Cour des comptes se penche sur la réforme d'Action logement. Il ne s'agit pas, du moins directement, du projet de réforme en cours de gestation – difficile –, mais de la précédente réforme opérée en octobre 2016 et mise en œuvre à partir de janvier 2017.
[Read More]La Cour des comptes pingle la gestion des dchets mnagers
Posted on August 20, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 13 septembre 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie La Cour des comptes a rendu ce 13 septembre un rapport cinglant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales. Le précédent rapport du genre, déjà très critique, remonte à près de dix ans. "Entre-temps, ce service public a évolué, il s'est amélioré sur certains points mais doit encore progresser. D'une collectivité à l'autre, les écarts de gestion sont importants.
[Read More]la FNCC tient congrs sur fond de tensions budgtaires
Posted on August 20, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 8 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Baisse des moyens du ministère de la Culture et des collectivités, absence de marges de manœuvre fiscales, tels sont les principaux points de tension mis en avant par Frédéric Hocquard, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), lors d'un point presse de présentation du 25e congrès de l'organisation, qui se tiendra à Marseille les 11 et 12 avril et rassemblera pour la première fois depuis 2017 plus de deux cents élus venus de toute la France et représentants tous les strates de collectivités.
[Read More]La FNSafer rclame "de toute urgence" un projet de loi sur le foncier agricole
Posted on August 20, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 14 décembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie C'est une amère déception pour la FNSafer (Fédération nationale des Safer) qui avait œuvré pour que dans la loi Sapin 2 figure un dispositif visant à mieux prémunir le foncier agricole des risques de financiarisation. Mais cet arsenal prévu aux articles 87 à 91 du projet de loi a été jugé contraire à la Constitution par les Sages dans leur décision du 8 décembre 2016, car sans lien, même indirect, avec l'économie générale du texte.
[Read More]la liste des 470 premiers bnficiaires est parue
Posted on August 20, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 16 novembre 2015 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le gouvernement avait promis les premiers versements "courant novembre" (voir notre article ci-contre du 7 octobre 2015). La promesse est en passe d'être tenue, puisqu'un arrêté du 9 novembre 2015 fixe la liste et les montants de l'aide pour les 470 premiers bénéficiaires. Quelques jours plus tôt, un arrêté du 4 novembre était venu préciser le coefficient annuel indispensable au calcul du montant de la prime.
[Read More]La loi dorientation des mobilits est publie
Posted on August 20, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 3 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée La publication de la loi d’orientation des mobilités (LOM), ce 26 décembre, un mois après son adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale, sonne la fin de parcours d’un texte fleuve totalisant 189 articles, dont une dizaine passés par les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Une promulgation saluée par Elisabeth Borne et le secrétaire d'Etat aux transports Jean-Baptiste Djebbari, qui ont porté ce texte, fruit de deux années de concertation, et dont la genèse remonte aux Assises nationales de la mobilité organisées en début de quinquennat.
[Read More]La Loire au coeur d'Osiris, un projet europen pour prvenir les risques d'inondation
Posted on August 20, 2024
| 8 minutes
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| Martina Birk
Quand l'établissement public Loire a contacté la commune de Cléry-Saint-André pour participer avec l'Allemagne et la Pologne à un projet européen pilote pour prévenir et lutter contre les inondations, le conseiller municipal Yves Heuzé n'y croyait pas vraiment. "On nous proposait de tester gratuitement un logiciel permettant une coordination parfaite entre les élus, les services de secours et de la population en cas de crue de la Loire, se souvient-il. De réunion en réunion, le projet semblait si vaste que je ne voyais pas comment arriver jusqu'à son application.
[Read More]La plupart des documents lis aux contrats sont communicables, rappelle la Cada
Posted on August 20, 2024
| 4 minutes
| 774 words
| Kelle Repass
La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) consacre cette année une partie de son rapport d'activité aux modalités d'accès aux documents liés aux contrats de la commande publique. Elle constate en effet que "l'accès aux documents détenus ou élaborés par l'administration en lien avec les contrats de commande publique [...] représente aujourd'hui un enjeu majeur de l'application de la loi du 17 juillet 1978" : cette matière représente pas moins de 27% de l'ensemble des consultations soumises à la Cada par les administrations.
[Read More]La rforme de l'apprentissage est sur les rails
Posted on August 20, 2024
| 6 minutes
| 1194 words
| Patria Henriques
Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, a déposé à l'Assemblée nationale le 11 avril 2011 sa proposition de loi relative à l'alternance. Une proposition de loi attendue depuis les annonces de Nicolas Sarkozy sur le sujet, le 1er mars à Bobigny. Le gouvernement insiste en effet depuis plusieurs mois sur ce mode de formation qui obtient des résultats intéressants (70% des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation). Son objectif : parvenir à un million de jeunes en alternance d'ici 2015, contre 600.
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