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Publié le 23 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Logement social, Social, Finances et fiscalité Son intitulé exact, tel qu'il apparaît dans le JO du 23 mai 2019, c'est "Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'État et Action Logement". Il s'agit du pacte État-Action Logement signé le 25 avril en même temps que le pacte d'investissement pour le logement social (voir notre article ci-dessous) [Read More]

Publié le 20 mars 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil d'Etat a apporté peu de modifications au projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche qui a été présenté mercredi 20 mars en Conseil des ministres par Geneviève Fioraso, pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale prévu à partir du 27 mai. "Ce projet de loi rétablit un Etat stratège qui se donne les moyens de définir les grandes priorités nationales d'ici à 2020" [Read More]

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 19 décembre, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales destiné à traduire les quatre mesures annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre, en réponse aux revendications des gilets jaunes. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale devait s’en emparer dès mercredi soir, avec l’objectif d’une adoption définitive vendredi, pour une entrée en vigueur début 2019. Contrairement à l’avant-projet qui avait circulé en début de semaine (voir notre article du 17 décembre), le projet de loi comporte bien une disposition sur la hausse de 100 euros de prime d’activité pour les smicards. [Read More]

L'exécution d'office de l'élagage des plantations privées ne peut être ordonnée par le maire que lorsque la voie publique est un chemin rural. Lorsque le caractère de la voie est communal et non rural, le Code de la voirie routière ne permet pas à ce jour de prendre de telles mesures. Pour remédier à cette lacune, le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a annoncé dans une réponse publiée au JO Sénat du 12 mars 2009 que le gouvernement devrait modifier prochainement le Code de la voirie routière. [Read More]

Un décret relatif à la protection des cendres funéraires est paru le 13 mars au Journal officiel. Ce texte bref qui évoque les lieux de destination possibles des urnes funéraires après la crémation des défunts traduit dans les faits la volonté de Brice Hortefeux de combler un vide juridique qui a mené par le passé à de multiples abus. En effet, des urnes funéraires ont parfois été abandonnées dans des décharges ou ont été retrouvées échouées sur des plages. [Read More]

Publié le 2 décembre 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans le cadre de l'examen des crédits de la mission Ecologie, Développement et Aménagement durables du projet de loi de finances 2010, le Sénat a voté le 1er décembre un amendement gouvernemental instaurant un fonds de compensation de la contribution carbone pour les collectivités territoriales. Annoncé par le Premier ministre, François Fillon, lors du dernier Congrès des maires de France, ce fonds sera doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement - soit le montant estimé par le gouvernement de la taxe carbone pour les collectivités, compte tenu de l'exonération dont elles bénéficient sur les transports en commun -, et de 20 millions d'euros en crédits de paiement. [Read More]

Publié le 1 avril 2011par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le Sénat a adopté en seconde lecture le 29 mars la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit sans modifier les dispositions relatives aux entrées de villes qui avaient été rétablies dans le texte par sa commission des lois le 9 mars après avoir été supprimées par les députés suite à deux amendements du gouvernement. [Read More]

Publié le 16 juillet 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique "Le niveau local est l'échelon d'avenir pour l'accompagnement des bassins sidérurgiques." Dans le cadre de son rapport sur les "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle", rendu public le 10 juillet 2019, la mission d'information du Sénat a insisté sur le rôle des élus locaux, "souvent premiers interlocuteurs des industriels", qui "disposent de la connaissance de terrain" [Read More]

Dans son rapport sur "La situation des pupilles de l'Etat" (voir notre article ci-contre du 5 février 2015), l'Oned (Observatoire national de l'enfance en danger) donne également des informations sur les agréments délivrés par les départements aux couples ou aux personnes candidates à une adoption. Ces données - qui portent sur l'année 2013 - confirment la nette tendance à la baisse des candidatures à l'adoption. Des demandes d'agrément en chute de 20% en 2013 L'Oned relève ainsi que le recul des demandes d'agrément s'est accéléré en 2013. [Read More]

Associations d'élus et fédérations professionnelles ont fait part ce 23 juin dans un communiqué commun de leur "étonnement" au lendemain d'annonces du gouvernement visant à améliorer le tri et le réemploi des déchets ménagers (voir notre article). Elles indiquent "ne pas avoir été informées" et dénoncent une "fausse concertation". La secrétaire d'État à la Transition écologique, Bérangère Couillard, a en effet présenté ce 22 juin plusieurs mesures telles que le retour de la consigne sur les emballages alimentaires en verre d'ici à deux ans et la mise en place de poubelles jaunes de tri des emballages recyclables, en particulier dans les rues. [Read More]