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Publié le 10 février 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international Alors que le bilan du séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie, lundi 6 février, s’allonge de jour en jour, les associations d’élus se mobilisent. "En complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat", l’Association des maires de France (AMF) a invité, jeudi 9 février, "les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution" [Read More]

Publié le 4 juin 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique D'après le baromètre de l'attractivité de la France 2019 d'EY publié ce 4 juin, en 2018, 1.027 projets d'investissements directs étrangers ont été annoncés, ce qui place la France devant l'Allemagne (973 projets, -13%), talonnant le Royaume-Uni (1.054 projets, -13%). Il s'agit pour la France d'une hausse de 1% par rapport à 2017. Et ce résultat intervient alors que l'Europe enregistre une baisse historique des projets internationaux (-4%), en conséquence du Brexit, d'une croissance plus incertaine et de la réforme fiscale américaine. [Read More]

Le territoire d'intervention du syndicat intercommunal d'action sociale d’Escaliu (SIAS) s'étend sur 21 communes périurbaines et rurales (74.867 habitants). Sur les 21 communes, 18 sont adhérents depuis la création du SIAS, seules trois ont adhéré plus tardivement. Ces 21 communes sont membres d’intercommunalités différentes (communautés de communes ou d'agglomération). Ce qui oblige le SIAS à être vigilant sur la carte des compétences de chacune de ses communes adhérentes et leur évolution. [Read More]

Depuis lundi 5 janvier 2009, ANPE et Assedic ne font plus qu'un, résultat de la fusion programmée l'an dernier. Un site internet et un numéro unique (39.49) communs ont d'ores et déjà été mis en place et progressivement les services doivent fusionner. Le gouvernement prévoit ainsi cent guichets uniques dès janvier 2009, pour atteindre 30% du réseau fin mars et 100% à l'été 2009. Le dispositif du référent unique doit quant à lui être effectif dès le mois de mars. [Read More]

L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) présentera fin mars, lors d'un séminaire consacré à l'évaluation dans le développement durable, deux méthodes de "notation extra-financière" appliquées aux collectivités locales. Ces deux démarches destinées à compléter la notation financière effectuée par des agences privées, sont en cours d'expérimentation dans les communautés urbaines de Lyon et Marseille. Le Grand Lyon teste avec l'agence BMJ Urbivalor une méthode qualitative visant à évaluer "comment les concepts du développement durable imprègnent l'organisation et le développement des services de l'intercommunalité" [Read More]

Publié le 30 juillet 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs De toutes les mesures que la ministre en charge de la décentralisation a défendues depuis trois ans, c'est l'une de celles qui lui tient le plus à cœur. Il s'agit de la conférence territoriale de l'action publique, presque aussi connue sous son acronyme CTAP. Marylise Lebranchu l'a promue lors de tous ses déplacements en région. Quand elle s'est rendue début octobre 2014 à Nantes, puis en avril 2015 à Toulouse, Metz et Châlons-en-Champagne, c'était pour présider la réunion de l'instance. [Read More]

"Il y a de nombreuses choses positives, quasi sacrées, en France mais il y a aussi de nombreuses contradictions", a constaté Leilani Farha, rapporteure pour l’ONU sur le logement convenable, après dix jours passés en France. L'experte était mandatée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à qui elle présentera son rapport final en mars 2020. Lors de ses déplacements, elle a rencontré des membres du cabinet du ministre de l'Intérieur, de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la direction de l’USH (Union sociale pour l'habitat) et de Paris Habitat, mais aussi des familles hébergées à l’hôtel en banlieue parisienne, des migrants à Calais, des personnes hébergées à l’hôtel à Marseille après l’effondrement de leur logement insalubre, des occupants sans droits ni titre à Toulouse. [Read More]

Publié le 25 juillet 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Rémy Rebeyrotte (LREM) et Arnaud Viala (LR), co-rapporteurs de la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, ont présenté, mercredi 24 juillet, un rapport qui prône de consolider la place des communes dans les institutions, alors qu'à la suite de la réforme territoriale, la collectivité de base de la République a dû céder du terrain à l'intercommunalité. [Read More]

Ce ne sont pas moins de 450 amendements (en partie rédactionnels) au projet de loi de réforme ferroviaire qui ont été passés au tamis, et ce jusque tard dans la nuit du 27 mai, puis ce 28 mai dans la matinée, par les députés de la commission du développement durable. "Une soif de clarté" s'est exprimée sur des volets intéressant directement les collectivités. "Dont les régions, qui ont grandement financé le matériel sans en avoir la propriété" [Read More]

Au début de l'année 2010, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mené une enquête en ligne auprès des entreprises afin, d'une part, de connaître leur opinion et leurs pratiques en matière de dématérialisation, et d'autre part, d'identifier les freins au développement de cette pratique. Issues de tous les secteurs d'activités (technologies de l'information, BTP, secteur hospitalier, secteur des services, etc.), 400 entreprises ont répondu au questionnaire, dont près de 80% de PME. [Read More]