Sant des personnes la rue : des propositions qui tranchent

Publié le 11 janvier 2010 Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Volontairement insolite, le titre du rapport remis le 8 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin est fait pour retenir l'attention. Plutôt que les traditionnels "sans-abri", il vise en effet la santé des personnes "sans chez soi". Dès le prologue, les auteurs s'expliquent sur ce choix, longuement débattu au sein du groupe de travail et qui n'a rien d'une coquetterie de style. [Read More]

Sobrit nergtique : place l'acte 2

"Après le sprint, l'heure est au marathon", a résumé Agnès Pannier-Runacher dans le dossier de présentation de l'acte 2 du plan de sobriété énergétique lancé ce 20 juin et incluant les engagements des grands acteurs (État, entreprises, collectivités). Pour la ministre de la Transition énergétique, il s'agit ainsi d'"inscrire les mesures qui fonctionnent dans la durée" et de "faire preuve de bon sens en matière énergétique". L'accent est mis tout particulièrement dans cet acte 2 sur " [Read More]

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Touristes partis, biodiversit revenue ? L'exemple des Calanques

Publié le 24 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Ce n'est certes pas une étude scientifique, mais cette annonce fait figure de bonne nouvelle dans l'accumulation d'informations inquiétantes autour du coronavirus... même si elle n'est pas non plus sans lien avec le covid-19. Dans un bref communiqué du 23 mars, le parc national des Calanques, le dernier né des parcs français, s'interroge sur " [Read More]

Un appel manifestation d'intrt pour lancer des"laboratoires d'amnagement du littoral"

Publié le 12 mai 2017par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Pour accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) viennent de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès d’intercommunalités qui souhaitent élaborer des stratégies foncières innovantes tout en conciliant les enjeux paysagers, environnementaux, urbains et économiques de leur territoire. [Read More]

un appel projets trs restreint

Publié le 6 mars 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sport La déclinaison "savoir-nager" du programme Impact 2024 est parue. Si son ambition est de corriger les inégalités sociales et territoriales en proposant à un public de non-nageurs l'acquisition d'un savoir-nager sécuritaire afin de lutter contre les noyades, son cadre est inhabituellement restreint. La première restriction, classique dans le cadre du soutien au savoir-nager, tient à la priorité donnée aux projets à destination des enfants de 4 à 12 ans, et jusqu'à 18 ans pour les enfants en situation de handicap. [Read More]

un dcret met en place le nouveau CNCPH

Publié le 10 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Après deux prolongations successives de l'instance installée pour trois ans en avril 2016 (voir notre article ci-dessous du 25 octobre 2019), la réforme annoncée du Conseil national consultatif des personnes handicapées voit enfin le jour avec une décret du 5 février 2020 "portant modification de la composition et du fonctionnement" [Read More]

un dcret ouvre la voie des exprimentations

Publié le 5 janvier 2023par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Un décret du 30 décembre 2022 a ouvert la voie à deux expérimentations en matière d’accueil petite enfance et de services aux familles. L’objectif affiché : "contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle". Santé du jeune enfant : un service d’accompagnement et un réseau territorial de référents  La première expérimentation porte sur la mise en place d’un service " [Read More]

un dcret pour aplanir les difficults dinstallation

Publié le 18 mars 2022par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Instituée en 2017 (v. notre article), la commission nationale des professions foraines et circassiennes fait des petits. Un décret publié ce 18 mars crée en effet une déclinaison départementale de cette instance. Composée dans la même proportion de maires, de représentants des syndicats professionnels ou associations des professions foraines et circassiennes et de représentants des services de l'État, elle sera placée auprès du préfet, qui en désignera les membres. [Read More]

Un dcret prcise les conditions applicables aux trangers pour bnficier de la loi Dalo

Publié le 10 septembre 2008 Citoyenneté et services au public, Social, Logement social Introduit par l'article 1er de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo), l'article L.300-1 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que "le droit à un logement décent et indépendant [...] est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir" [Read More]