un rapport critique l'absence de stratgie des collectivits
Posted on August 20, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 15 septembre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Malgré la réduction moins forte que prévue de la baisse des dotations en 2017, les collectivités continueront à l'avenir à rechercher de nouvelles sources d'économies et de recettes. Un rapport de trois services d'inspection que le gouvernement vient de communiquer aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat tombe à pic.
[Read More]Un rapport du Snat met mal la politique forestire franaise
Posted on August 20, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 9 avril 2015par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique, Cohésion des territoires "La politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultats", a déclaré le sénateur UMP de Côte-d'Or Alain Houpert, co-auteur d'un rapport d'information sur la filière bois présenté le 8 avril. Ce rapport est fondé sur une enquête demandée fin 2013 à la Cour des comptes par la commission des Finances de la Haute Assemblée.
[Read More]Un rapport explore les voies d'optimisation des infrastructures routires
Posted on August 20, 2024
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| Tandra Barner
Dans un rapport conjoint, mis en ligne le 12 décembre, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'intéressent aux nouveaux usages de la route, en particulier l’ouverture de voies réservées ou de la bande d’arrêt d’urgence aux véhicules de transport collectif dans les agglomérations. Pour parer à la congestion croissante des réseaux existants, des initiatives se sont développées, sous l'impulsion des collectivités territoriales et des professionnels du transport public de voyageurs, pour déployer ces nouveaux usages de l’espace routier et autoroutier, y compris celui de la bande d’arrêt d’urgence, en milieu aggloméré.
[Read More]un record d'engagements en 2020 malgr la crise sanitaire
Posted on August 20, 2024
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| Tandra Barner
La crise sanitaire n'a pas freiné le déploiement du fonds Chaleur de l'Ademe en 2020, bien au contraire. L'Agence a annoncé ce 18 mai que la totalité du budget annuel du fonds, soit 350 millions d'euros, avait été engagée, soit un niveau jamais atteint jusqu’à présent – ce budget était en hausse de 50 millions d'euros par rapport à 2019 et de 150 millions d'euros depuis 2017. Le nombre d’installations aidées - plus de 600 - a également progressé en lien avec l’essor des contrats de développement des énergies renouvelables, qui permettent d’accompagner des grappes de projets de petite taille permettant une diffusion large sur le territoire, a précisé l'Ademe.
[Read More]une centaine de dputs contre l'ouverture la concurrence des barrages
Posted on August 20, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 5 avril 2019par A.L. avec AFP France Energie, Environnement, Commande publique, Europe et international Plus d'une centaine de députés de l'opposition ont prévu de déposer ce lundi une proposition de résolution demandant au gouvernement de s'opposer à l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques voulue par la Commission européenne. Celle-ci a en effet adressé fin novembre une nouvelle mise en demeure à la France, lui réclamant "
[Read More]Une charte pour des plages sans dchets plastiques
Posted on August 20, 2024
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| Billy Koelling
Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, a présenté le 5 août à La Seyne-sur-Mer (Var) une charte pour lutter contre les déchets plastiques sur les plages. Aujourd'hui, 80% des déchets marins proviennent de la terre et 75% d'entre eux sont des déchets plastiques, rappelle le ministère. Alors que la France a rejeté environ 11.200 tonnes de plastique rien qu'en Méditerranée en 2016, selon un rapport de WWF, le gouvernement s'est fixé comme objectif ambitieux "
[Read More]une circulaire pour rexpliquer la compensation relais
Posted on August 20, 2024
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| Billy Koelling
Un rapide mode d'emploi de la "compensation relais", ce "mécanisme transitoire" instauré pour compenser la disparition de la taxe professionnelle pour l'année 2010 ? C'est ce que propose aux préfets la Direction générale des collectivités (DGCL) dans une circulaire datée du 13 janvier. Ce document de huit pages, diffusé ce 2 février lors du Comité des finances locales (CFL), fait suite à une première circulaire de décembre 2009.
"En 2010, l’Etat jouera le rôle de chambre de compensation en percevant les nouvelles contributions des entreprises et en reversant aux collectivités ce qu’elles auraient du recevoir si la taxe professionnelle n’avait pas été supprimée"
[Read More]Une erreur matrielle constate dans l'offre d'un candidat, peut-elle tre qualifie d'oubli voi
Posted on August 20, 2024
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| 520 words
| Billy Koelling
Un candidat à un marché public peut-il, de lui-même ou sur invitation du pouvoir adjudicateur, rectifier une erreur purement matérielle et ce, sans risquer l'élimination de son offre de ce seul fait ? Dans un arrêt du 21 septembre 2011, le Conseil d'Etat répond par l'affirmative mais limite cette possibilité à une hypothèse bien précise.
En l'occurrence, un pouvoir adjudicateur avait engagé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande.
[Read More]Une mission pour dcloisonner les mtiers de la petite enfance
Posted on August 20, 2024
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| 441 words
| Patria Henriques
Publié le 22 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie a chargé Sylviane Giampino, psychologue spécialiste de la petite enfance, d'une mission en vue de conduire "une démarche prospective ambitieuse visant au décloisonnement des métiers et des interventions, autour d'une ligne claire, celle du développement complet de l'enfant".
"Préparer une évolution future des formations"
[Read More]une proposition de loi la rentre
Posted on August 20, 2024
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| 308 words
| Kelle Repass
Publié le 11 juin 2008 Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, Luc Chatel, a annoncé mardi la création "prochaine" d'un "fonds national de revitalisation" pour venir en aide aux territoires touchés par des restructurations. L'idée est de compléter le dispositif prévu par la loi de modernisation sociale de 2002 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. En six ans, "
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