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Publié le 27 septembre 2023par Claire Mallet , Localtis Finances et fiscalité C'était la septième fois pour Bruno le Maire. La présentation à la presse, le dernier mercredi de septembre, du projet de loi de finances, avant passage en conseil des ministres. A chaque année son slogan. Ce sera cette fois "Maîtriser la dépense pour investir dans l'avenir". Le tout dans un "contexte inflationniste qui brouille tous les repères", a d'emblée souligné le ministre de l'Economie, sur fonds de crise de l'inflation " [Read More]

La réforme ferroviaire, qui doit être examinée à partir du 16 juin prochain à l'Assemblée nationale, ne vise pas à "anticiper une éventuelle concurrence", mais à "relever l'efficacité" du système ferroviaire français, a affirmé le 11 février Frédéric Cuvillier. Le ministre délégué aux transports, qui était auditionné  par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, a rappelé les enjeux de cette réforme alors qu'au niveau européen, les discussions sur le quatrième paquet ferroviaire ont déjà commencé au Parlement. [Read More]

Publié le 12 janvier 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Les zones de revitalisation rurale (ZRR) créées en 1996 pour doper l'économie des territoires ruraux n'ont eu "d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées". C'est la conclusion à laquelle parvient Adrien Lorenceau, chercheur de l'Ecole d'économie de Paris, à partir d'une nouvelle méthode dite de "discontinuité de la régression". Alors que le bilan du dispositif prévu par la loi de développement des territoires ruraux de 2005 pour l'année 2009 est toujours en attente, le chercheur s'étonne du peu d'études consacrées au sujet malgré son ampleur : le classement en ZRR concerne environ un tiers des municipalités françaises, regroupant 8% de la population sur 39% du territoire et près de 11% des établissements de moins de 50 salariés. [Read More]

Publié le 16 avril 2015par  Emilie Zapalski et Valérie Liquet Politique de la ville "Une centaine de contrats de ville ont été signés ou sont en cours de signature." A l'occasion d'une rencontre organisée le 14 avril 2015 par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a fait un point sur les 390 contrats de ville qui doivent être signés d'ici la fin du mois de juin 2015, pour la période 2014-2020. [Read More]

Publié le 15 décembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Commande publique "La Silver économie doit se faire au cœur des territoires." Dans une feuille de route présentée le 12 décembre, la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées Pascale Boistard et le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Christophe Sirugue entendent donner un second souffle à la politique lancée il y a trois ans en s'appuyant sur les collectivités. [Read More]

Publié le 28 septembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors qu'un premier bilan laisse apparaître une sous-consommation des crédits du plan 5.000 équipements sportifs de proximité, le ministère des Sports, dans une réponse du 22 septembre à une question écrite de la sénatrice des Ardennes Else Joseph, a ouvert la voie à un assouplissement des critères d'éligibilité à ce dispositif doté de 96 millions d'euros en 2022 et de 100 millions dans le projet de loi de finances pour 2023. [Read More]

Vous n'avez pas pu participer au vidéo chat ? Pas d'inquiétude, le replay est maintenant disponible. Ainsi, vous pourrez prendre connaissance des réponses apportées par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires, à toutes les questions sur les mesures exceptionnelles activées par la Banque des Territoires, face à la crise sanitaire actuelle. Pour vous permettre de régler vos dépenses de fonctionnement et faciliter votre reprise d'activité, la Banque des Territoires déploie deux mesures exceptionnelles de soutien aux professions juridiques : [Read More]

Intervenant le 10 mars lors de la journée "Dépendance - 5e risque, assurance, services et hébergement : l'heure des choix", organisée par Les Echos et Le Quotidien du médecin, Xavier Darcos a apporté quelques précisions sur la mise en place du cinquième risque. Celles-ci sont toutefois encore loin de donner une vision précise de la réforme. Sur la date tout d'abord. Le ministre du Travail et de la Solidarité a indiqué que les aspects législatifs figureraient " [Read More]

Publié le 10 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi Ouvrant la session du Conseil de Paris, le 9 février, Anne Hidalgo s'est montrée plus souple sur la création de "zones touristiques internationales" à Paris. Ces créations - ou extensions - se situent dans la perspective du projet de loi pour la croissance et l'activité (ou projet de loi Macron), en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale. [Read More]

L'article 7 de la loi sur la modernisation de l'économie (LME), destiné à favoriser l'accès des PME innovantes à la commande publique a été adopté vendredi dernier par le Sénat. Ce texte autorise, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au Code des marchés publics à réserver l'accès d'une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques lancés sous forme de marchés à procédure adaptée (Mapa), aux seules PME innovantes ou à défaut de leur accorder un traitement préférentiel en cas d'offres équivalentes. [Read More]