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Cet appel à projets est ouvert du 12 septembre 2018 au 31 mars 2020. L’appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires » vise donner accès au très haut débit à l’ensemble du territoire. Il s’adresse aux foyers dont l’éligibilité à une offre d’accès Internet à haut débit par une technologie filaire n’est actuellement pas possible et ne le sera pas d’ici 2020. Ainsi, cet appel à projets soutient les fournisseurs afin de proposer de nouveaux équipements plus performants d’accès à Internet. [Read More]

Publié le 3 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 22 juillet prochain, un projet d’arrêté visant à redéfinir pour les habitations légères de loisirs de moins de 50m², des exigences assouplies pouvant être appliquées à la place des exigences générales de la RE 2020, comme le prévoient les articles R.172-2 et R.172-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). [Read More]

Publié le 19 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social La pandémie de Covid-19 – mais aussi les conséquences du confinement et la désorganisation de la plupart des acteurs, y compris les associations – a touché très durement les personnes sans domicile (à la rue comme en hébergement provisoire). La Cour reconnaît que "l'application des mesures sanitaires par ce public particulièrement vulnérable représentait un véritable défi et sa protection a fait l'objet d'une attention spécifique de la part des pouvoirs publics" [Read More]

"Accompagner les collectivités territoriales sur l’ensemble des projets liés à l’eau dans une gestion sobre et partagée de la ressource afin de préserver le milieu tout en garantissant l’ensemble des usages indispensables au bon développement de chaque territoire, et dans le respect d’une gouvernance établie à l’échelle des bassins hydrographiques" et "mobiliser en conséquence les expertises, moyens et réseaux de partenaires, en synergie avec les actions du plan Eau de l’Etat et en étroite collaboration avec les Agences de l’eau" [Read More]

La charte de l’élu local prévue par la loi du 31 mars 2015 consacre notamment le respect des principes déontologiques qui prévalent dans l’exercice des mandats par les élus locaux. Lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT (voir fiche : Quel est le contenu de la charte de l’élu local et ses incidences ? [Read More]

Alors que la saison de Ligue 1 de football ne reprendra que le 9 août, l'Olympique de Marseille a déjà un match crucial à jouer : celui qui lui permettra de jouer dans son antre de toujours, le stade Vélodrome. Un match qui l'oppose à la mairie de Marseille, laquelle a voté lors de sa séance du 30 juin le montant du loyer pour l'utilisation du stade. Verdict : ce sera 380. [Read More]

Les remontées se faisaient jusqu'alors en sourdine, mais le quotidien Libération, dans son édition du 16 juin, a porté l'affaire sur la place publique. Dans un article pleine page intitulé "Revenu de solidarité active : taxez plutôt vos parents", le quotidien rapporte des témoignages de demandeurs confrontés à une rubrique du formulaire de demande du RSA invitant à mettre en oeuvre l'obligation alimentaire. Bien que l'article semble découvrir l'obligation alimentaire, celle-ci n'a évidemment rien d'une nouveauté. [Read More]

Publié le 5 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Un décret du 4 juillet 2019 sécurise l'aide alimentaire – devenue désormais la lutte contre la précarité alimentaire – en lui dédiant un chapitre règlementaire complet du code de l'action sociale et des familles (Casf) et en modifiant la procédure d'habilitation. Ce texte est pris en application de l'article 61 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (devenu les articles L. [Read More]

Publié le 30 novembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après un report dû aux attentats du 13 novembre, Marisol Touraine a finalement présenté, le 26 novembre à Dijon, son "Pacte territoire santé 2". Il s'agit en fait de la seconde phase du pacte territoire santé, lancé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en décembre 2012. Cette première phase ayant donné des résultats plutôt positifs (voir notre article ci-contre du 11 février 2014), il s'agit aujourd'hui d'en prolonger les effets. [Read More]

Publié le 15 septembre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Le 15 septembre, l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) a fait part de ses revendications, qui sont nombreuses malgré certains progrès réalisés ces dix dernières années. Du point de vue du gouvernement, la loi Bachelot du 30 juillet 2003 a rempli son contrat, en agissant sur la réduction du risque à la source (renforcement du contrôle des établissements à haut risque, évolution des études de dangers) et la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et d'outils de concertation et de participation. [Read More]