Le dcret sur le Sdrif est paru au Journal officiel

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  269 words  |  Kelle Repass

Publié le 6 janvier 2014 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Logement social Le décret portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Sdrif) a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Cette publication intervient quelques jours après la validation du document par le Conseil d'Etat, le 17 décembre. Elle vient clore un feuilleton mouvementé qui a commencé… en 2004. Une première révision du Sdrif de 1994 avait été échafaudée en 2008 mais la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris avait imposé de nouveaux changements, notamment en matière de transport, puisque la région et l'Etat avait chacun son propre schéma. [Read More]

Le fonds pour l'innovation de rupture dot de 10 milliards d'euros

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  271 words  |  Martina Birk

Les textes permettant la constitution du nouveau fonds pour l'innovation de rupture, annoncé en 2017 par le gouvernement, ont été signés le 15 janvier 2018. C'est ce qu'a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, lors de la cérémonie des vœux aux acteurs économiques, organisée le jour même. Le fonds, qui a été constitué au sein de l'établissement public Bpifrance, sera doté de 1,6 milliard d'euros issus des cessions d'actifs effectuées au second semestre 2017 (Engie et Renault) et d'environ 8,4 milliards d'euros de titres EDF et Thales " [Read More]

le gouvernement peine convaincre

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  684 words  |  Kelle Repass

Publié le 17 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Dans le programme de stabilité qu'il a présenté en conseil des ministres ce 17 avril, l'exécutif a revu à la baisse ses prévisions économiques, notamment en matière de croissance. Pour 2024, il table non plus sur une augmentation de 1,4% du PIB, mais de 1%. Toutefois, il mise sur une croissance ultérieure de 1,6% en moyenne par an, légèrement inférieure aux prévisions affichées il y a encore quatre mois (1,7% en 2025-2026 et 1,8% en 2027). [Read More]

le maire de Saint-Etienne plaide pour une solution par la loi

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  473 words  |  Martina Birk

"Il y a devant nous un problème national", qui si rien n'est fait "va occasionner un crash", affirme le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, à propos des emprunts toxiques souscrits jusqu'en 2008 par des collectivités, des groupements ou syndicats de communes, des offices HLM et des CHU. Inquiet, l'élu rencontrait, le 2 février, le cabinet de la ministre de l'Economie pour plaider en faveur de la création par la loi d'une " [Read More]

Le ministre de la Culture dvoile le projet de dcret sur le "permis de faire"

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  739 words  |  Tandra Barner

Publié le 21 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de la Culture met en consultation le projet de décret relatif au "permis de faire" ou "permis d'expérimenter". L'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine - ou loi LCAP (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) - prévoit en effet, à titre expérimental, que l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes HLM, les SEM ou les SPL peuvent " [Read More]

le ministre des Finances donne voir six projets industriels

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  285 words  |  Martina Birk

Publié le 11 février 2021par  V. F. / Localtis Une carte interactive indiquant pour chaque région et département, le nombre de projets industriels soutenus sur les 919, le montant des investissements réalisés par les entreprises dans le cadre des projets industriels sur un total de 3 779 millions d'euros ou bien encore le montant des aides de l'Etat sur un total de 838 millions d'euros. C’est l’une des possibilités offertes par le nouvel outil de data visualisation mis en ligne mercredi 10 février par le ministère de l’Economie. [Read More]

le ministre veut prendre en compte d'autres lments que le point d'indice

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  431 words  |  Kelle Repass

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a souhaité le 17 juillet à l'issue du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat que les négociations salariales dans la fonction publique "ne se cantonnent pas à la seule évolution du point d'indice", qui ne représente qu'un quart de l'évolution salariale. Cette "sorte de revalorisation généralisée des traitements des salariés n'est sûrement pas la bonne clé d'entrée" [Read More]

le nombre de recours a continu d'augmenter en 2017, mais les rsultats s'amliorent lgrement

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  813 words  |  Patria Henriques

Publié le 26 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) vient de publier les statistiques 2017 du droit au logement opposable (Dalo). Les chiffres, issus de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), montrent notamment que le nombre de recours a progressé l'an dernier de 3,5% par rapport à 2016. Il franchit ainsi la barre symbolique des 100. [Read More]

Le nouveau prt taux zro se prpare entrer en scne

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  695 words  |  Patria Henriques

La mise en place du nouveau prêt à taux zéro (ou PTZ+), à compter du 1er janvier 2011, constitue le coeur de la réforme des aides individuelles au logement, lancée par le gouvernement l'été dernier. Il ne s'agit cependant pas de la première réforme du PTZ, depuis sa création en 1995. En 2005, par exemple, le bénéfice du PTZ avait été étendu à l'immobilier ancien et, en 2009, son montant avait été doublé dans le cadre du plan de relance. [Read More]

le nouvel acte de dcentralisation ne sera pas "un chamboule-tout"

 Posted on August 19, 2024  |  7 minutes  |  1343 words  |  Kelle Repass

Publié le 28 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions La mission pilotée par Eric Woerth proposera "un nouvel acte de décentralisation" et non "le grand soir", a martelé l'ancien ministre du Budget, ce 27 mars, devant ses collègues députés de la délégation aux collectivités territoriales. "On ne supprimera pas de strate de collectivité locale", a-t-il réitéré, alors que la publication de sa lettre de mission avait entraîné de vives craintes chez les élus locaux dans la mesure où elle invitait le député à se pencher sur " [Read More]