Les collectivits se prparent au nouveau rglement gnral sur la protection des donnes

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  581 words  |  Patria Henriques

Un durcissement des sanctions, un nouveau mode de contrôle de la protection des données : le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE n'est pas avare de changements et ils concernent au premier chef les collectivités. Un point qui préoccupe : les amendes en cas de mauvaise gestion et de fuite des données personnelles peuvent désormais atteindre 20 millions d'euros. C'est un défi pour les territoires : les collectivités les plus modestes passent parfois par une gestion artisanale de leur présence sur le web et sont vulnérables aux attaques. [Read More]

les collectivits sont sur les rangs

 Posted on August 19, 2024  |  6 minutes  |  1264 words  |  Kelle Repass

L'Etat devrait prochainement céder ses parts dans les aéroports régionaux. C'est ce qu'a affirmé l'Union des aéroports français (UAF), le 7 mars 2011, lors de la publication du bilan des aéroports en 2010. Une ouverture du capital des aéroports qui devrait se faire courant 2011 et pour laquelle la première plateforme concernée serait Lyon, puis Toulouse, dont l'Etat détient encore 60% et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) 25%. D'après le conseil régional d'Aquitaine, l'Agence des participations de l'Etat (APE) a déjà procédé à l'estimation de la valorisation des sociétés aéroportuaires fin 2010, en s'appuyant sur la banque-conseil Société générale. [Read More]

Les deux premires Semop de France voient le jour Dole

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  266 words  |  Patria Henriques

Publié le 7 octobre 2015par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Comme prévu, c'est à Dole (Jura) que la première Semop (société d'économie mixte à opération unique) de France a vu le jour. Ou plutôt les deux premières. Car le député-maire UMP de cette ville de 25.000 habitants a fait d'une pierre deux coups en créant une Semop dans la distribution de l'eau et l'autre dans l'assainissement des eaux usées, en partenariat avec Suez. [Read More]

Les dputs adoptent les mesures de convergence vers un urbanisme durable

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  678 words  |  Patria Henriques

Avant de s'attaquer à la partie transports, les députés ont bouclé dans la nuit du 14 octobre l'examen du chapitre du projet de loi Grenelle 1 portant sur l'urbanisme. Trois piliers fondent les articles 7 et 8 du chapitre : l'extension du dispositif des plans climat-énergie, le renforcement de l'évaluation environnementale de la planification urbaine et l'intégration dans le droit de l'urbanisme d'objectifs de lutte contre la régression des surfaces agricoles et contre l'étalement urbain, ainsi qu'un plan global de restauration de la " [Read More]

les dputs rtablissent leur version en commission

 Posted on August 19, 2024  |  5 minutes  |  920 words  |  Billy Koelling

Publié le 24 novembre 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie La commission du développement durable chargée de réexaminer le projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures en France en 2040, après l'échec en commission mixte paritaire, a adopté le texte dans l’après-midi du 22 novembre, rétablissant "en grande partie" la version élaborée en première lecture par l'Assemblée. Pointant "des visions irréconciliables", le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy (LREM), a déploré que le Sénat soit campé sur une approche " [Read More]

les Hauts-de-France se dotent d'un observatoire

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  646 words  |  Kelle Repass

Publié le 31 janvier 2017par  Laurent Terrade Commande publique, Cohésion des territoires, Développement économique Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, a installé le 26 janvier dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France, l'assemblée générale de l'Observatoire régional de la commande publique (ORCP). En présence de nombreux élus des cinq départements de la région, le préfet a souligné qu'il fallait voir en la commande publique " [Read More]

Les OPH se sentent "dans le brouillard"

 Posted on August 19, 2024  |  5 minutes  |  932 words  |  Patria Henriques

"Dans le brouillard, on appuie sur la pédale de frein." La métaphore est de Marie-Hélène Ivol, vice-présidente de Territoire Habitat, l'office public de l'habitat (OPH) du Territoire de Belfort. L'élue locale, première vice-présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort et adjointe au maire de Belfort, témoignait avec Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis Habitat et président du conseil départemental, lors d'une conférence de presse organisée ce 11 juillet par la Fédération des OPH. [Read More]

Les politiques dinsertion au dfi dune meilleure efficacit et de nouveaux moyens

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  646 words  |  Tandra Barner

Publié le 7 mars 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la ministre déléguée à l’Insertion, Brigitte Klinkert, accueillait le 2 mars à Montrouge les acteurs français et européens afin de débattre des bonnes pratiques de remise à l’emploi de personnes en difficulté. "Dans l’Union européenne, un chômeur sur trois est un chômeur de longue durée. [Read More]

Les politiques temporelles vont-elles connatre une renaissance avec la crise ?

 Posted on August 19, 2024  |  8 minutes  |  1604 words  |  Kelle Repass

Publié le 24 juin 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Transport et mobilité décarbonée, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Social Avec la crise sanitaire et l'expérience du confinement, notre rapport au temps a-t-il été momentanément modifié ou profondément bouleversé ? Pour les "bureaux des temps" des collectivités, il est encore trop tôt pour tirer tous les enseignements de la séquence extraordinaire que nous avons vécue et qui n'est pas encore achevée. [Read More]

Les premires labellisations "Orientation pour tous" d'ici fin 2011

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  322 words  |  Kelle Repass

Les premiers labellisations "Orientation pour tous" devraient être accordées d'ici la fin de l'année 2011 et concerner une douzaine de régions. C'est ce que précise le rapport de Jean-Robert Pitte, délégué à l'information et à l'orientation (DIO), remis en octobre 2011 au Premier ministre. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle réforme en effet l'orientation en instaurant notamment un service public de l'orientation, permettant à toute personne de bénéficier gratuitement du droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement en matière d'orientation professionnelle en un lieu unique. [Read More]