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Intitulé "Sanctions et pédagogie toujours nécessaires pour lutter contre les retards de paiement", le rapport 2018 de l’Observatoire des délais de paiement présente des chiffres plutôt stables par rapport à l’an dernier.  Taille des collectivités et retard de paiement : une corrélation incontestable Le rapport annuel démontre cette année encore qu’il existe un lien très fort entre la taille des collectivités et le délai de paiement. Les communes de moins de 500 habitants ont encore amélioré leur délai de paiement cette année avec une moyenne de 12,9 jours, contre 13,5 jours en 2017. [Read More]

Publié le 24 février 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Provence-Alpes-Côte d'Azur Transport et mobilité décarbonée A l'occasion d'un déplacement à Marseille de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, deux conventions destinées à améliorer les transports du quotidien en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont été signées ce 22 février au conseil régional. La première, paraphée par Jean-Baptiste Djebbari et le président LR de la région Renaud Muselier va permettre d'engager 580 millions d'euros de travaux et d'entretien sur 435 km de petites lignes ferroviaires : la ligne de la Côte bleue, au nord-ouest de Marseille, et les dessertes autour des étoiles de Breil et Veynes, respectivement dans les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes. [Read More]

Publié le 26 mars 2014par  Caroline Megglé Développement économique, Emploi Initiative France a présenté mercredi 26 mars le bilan de son action en 2013. A travers un dispositif de prêts d'honneur sans intérêts ni garantie, les 230 plateformes du réseau auraient favorisé la création ou le développement de 16.565 entreprises, soit une progression de 3% par rapport à 2012. Grâce à l'effet de levier suscité par ces prêts d'honneur dont le montant s'élève à 176 millions d'euros en 2013, plus d'un milliard d'euros de prêts bancaires auraient été en outre attribués aux entreprises accompagnées. [Read More]

Afin de développer le télétravail dans les trois fonctions publiques, le gouvernement a confié vendredi 7 janvier une mission au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (ex-Conseil des Mines).  "Le télétravail présente des avantages, à la fois pour les employeurs publics et pour les agents", ont souligné le ministre du Budget François Baroin et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron dans un communiqué commun. [Read More]

Trois ans après l'obligation faite aux collectivités publiques d'être en mesure de recevoir des candidatures ou des offres dématérialisées, le bilan est peu glorieux. Les acheteurs publics ne reçoivent au mieux que 10% d'offres dématérialisées. Si la mise en ligne des appels d'offres, leur consultation et le téléchargement des dossiers sont globalement bien maîtrisés, la transmission et la réception des offres des entreprises posent encore de grandes difficultés. Celles-ci ont été mises en évidence par une enquête qualitative TNS Sofres pour l'Observatoire économique de l'achat public réalisée entre juillet et octobre auprès de 15 acheteurs publics et 18 entreprises. [Read More]

Publié le 23 mars 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "Argent, pouvoir, vie publique et vie privée : mais qui sont nos 524.000 élus [municipaux] ? Qu'est-ce qui pousse en particulier Sandrine, Fatiha, Françoise, Nicolas, Bamadi et Noël, fraîchement élus en mars 2014, à s'engager ?" Le 4 avril prochain, la société de production PWP invite chacun à plonger dans la vraie vie des élus municipaux, par le biais d'un documentaire transmédia - télévision, internet et édition. [Read More]

L'Agence France Locale vient de clôturer sa première émission obligataire, pour un montant total de 750 millions d'euros sur 7 ans, a-t-elle fait savoir le 24 mars. "Dès l'ouverture, la souscription a été extrêmement rapide, représentant un carnet d'ordre de plus de 1,3 milliard d'euros à sa clôture, avec la participation d'une grande diversité d'investisseurs par type - banques, assurances, banques centrales, fonds d'investissements, asset managers, fonds de pension, gestion privée, etc. [Read More]

La direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans sa collection "Etudes et statistiques", une volumineuse étude sur le thème "Minima sociaux et prestations sociales en 2009 : la redistribution au bénéfice des ménages modestes". Le titre est d'ailleurs pour partie erroné, puisque l'ouvrage traite également de prestations à vocation sociale, mais qui ne relèvent pas pour autant des minima sociaux, comme les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l'emploi et la CMU complémentaire (CMU-C). [Read More]

1,7 milliard d'euros. C'est la dépense fiscale consentie en 2015 pour l'ensemble des dispositifs en faveur de l'investissement locatif des ménages, dont le plus ancien a été institué en 1996. Il s'agissait alors du "Périssol". Et puis il y a eu le "Périssol neuf et ancien" (1999-2002), le "Robien" et le "Robien recentré" (2003-2008), le "Borloo" neuf et ancien (2006-2008), le "Scellier" et "Scellier intermédiaire" (2009-2012), le "Duflot" (2012) et le " [Read More]

Publié le 3 février 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) publie les résultats de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) au 31 octobre 2011. Les chiffres traduisent une nette progression de cette prestation, destinée aux personnes à faibles revenus, mais qui dépassent néanmoins les plafonds pour l'accession à la CMU complémentaire (CMU-C). En glissement annuel au 31 octobre, 734. [Read More]