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Le premier projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, va faire les frais d'un calendrier législatif saturé. Prévue avant les vacances d'été, son adoption ne pourra vraisemblablement pas intervenir avant l'automne, en pleine Présidence française de l'Union européenne, au risque de gripper la dynamique du processus. Bien que la date ne soit pas fixée, la période ne fait plus guère de doute puisque le président de la République a demandé au gouvernement, le 20 mai à Orléans, que l'adoption définitive intervienne pour le " [Read More]

Publié le 21 novembre 2014par  V.L. Jeunesse, éducation et formation "Développer les PEDT ? Oui, mais sans les brader !" demande le Syndicat d'éducation populaire (SEP-Unsa) dans un communiqué adressé à la presse jeudi 20 novembre. Il revient ainsi sur le courrier envoyé le 7 novembre à tous les maires de France par les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner confirmant que les aides aux communes versées à travers le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes seront reconduites pour 2015-2016 à la condition que celles-ci soient engagées dans un projet éducatif de territoire (PEDT) (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2014). [Read More]

Publié le 5 décembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Alors qu'approche la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre, l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse, mis en œuvre par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), publie sa première production, sous la forme d'un rapport intitulé "Inégalités entre jeunes sur fond de crise" [Read More]

Publié le 20 janvier 2016par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Dans une note rapide, la MOT (Mission opérationnelle transfrontalière) revient sur l'impact de la réforme régionale (grandes régions de la loi du 16 janvier 2015 et loi Notre du 7 août 2015) sur la coopération transfrontalière, sachant qu'excepté Paca, la Bretagne et la Corse, toutes les régions frontalières sont concernées par les fusions. Les nouvelles régions " [Read More]

Comment calculer la participation de chaque catégorie de collectivités à la baisse des dotations d'1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015 ? Lors d'une nouvelle séance qui s'est tenue le 25 avril, le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à cette question a poursuivi le débat ouvert le 11 avril dernier. Le 11 avril en effet, la direction générale des collectivités locales (DGCL) avait présenté sept scénarios de répartition de la baisse parmi lesquels les élus en avaient retenu deux possibles (voir notre article du 12 avril). [Read More]

Après son adoption définitive à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. Composé de quatre sections et de 40 articles, ce texte aborde le pilotage de la prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement social, la lutte contre les maltraitances faites aux adultes vulnérables, le soutien aux professionnels de l’aide à domicile ou encore l’habitat inclusif. [Read More]

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le transfert de compétences d'une commune à un EPCI entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier (148). [Read More]

La définition, l’extension et la réduction des compétences des communautés de communes ou d’agglomération répondent à des dispositions particulières, ce régime juridique a été récemment modifié par la loi 3DS.  L’exercice de certaines compétences des EPCI à fiscalité propre est conditionné à la définition de leur intérêt communautaire. L’intérêt communautaire désigne la délimitation entre les compétences communales et celles détenues par son EPCI à fiscalité propre. La définition de l’intérêt communautaire peut intervenir postérieurement au transfert de compétences (CE, 26 octobre 2001, commune de Berchères-Saint-Germain). [Read More]

Publié le 22 janvier 2021par  M.T. / Localtis Localiser au niveau national ou régional les collectifs réunissant des agriculteurs engagés dans une transition vers l’agroécologie : c’est l’objectif de la plateforme collectifs-agroecologie.fr. Cet outil cartographique prend le relai de l’ancien site giee.fr dont il se veut "plus complet, dynamique et ergonomique", selon un communiqué des chambres d’agriculture qui ont piloté ce travail, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture. Le site recense quelque 1. [Read More]

Publié le 15 janvier 2014par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Commande publique A l'heure de la réforme du système ferroviaire, l'Association française du rail (Afra) a plaidé le 13 janvier  pour une mise en concurrence du secteur tirée en avant par des projets pilotes menés par les régions. L'Afra, qui réunit des opérateurs européens autres que la SNCF dont Arriva, Deutsche Bahn, Trenitalia, Transdev, mais aussi des opérateurs ferroviaires de proximité comme celui de La Rochelle (OFP Atlantique), estime que pour le fret, les nouveaux entrants ont dynamisé le marché alors que dans le domaine du transport des passagers, le retard en matière d'ouverture pénalise les usagers mais aussi les cheminots et les collectivités. [Read More]