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Publié le 8 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Alors que le Premier ministre doit présenter ce mardi 9 mars, à l'occasion d'un déplacement dans la Nièvre, un point d'étape sur le volet du Ségur de la santé consacré à l'investissement, c'est un autre aspect du Ségur qui vient de connaître une avancée importante. Jean Castex et Renaud Muselier, le président de Régions de France et président de la région Sud, ont en effet lancé de concert le " [Read More]

Publié le 30 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris Logement social Alors que les nouveaux plafonds (loyers de référence, de référence majoré et de référence minoré) entrent en vigueur le 1er juillet, en application d'un arrêté préfectoral du 4 juin, l'encadrement des loyers parisiens a toujours autant de mal à se traduire véritablement dans les faits. La mise en place de ces nouveaux plafonds, avec une hausse moyenne de l'ordre de 1,5%, marque aussi le premier anniversaire du rétablissement de l'encadrement à titre expérimental, prévu pour durer jusqu'en 2023 (voir notre article du 1er juillet 2019). [Read More]

Un décret, paru ce 11 novembre, prévoit de simplifier le régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers, en les faisant basculer du systématique au cas par cas. Le ministère de la Transition écologique le justifie par une "plus juste transposition" de la directive EIE 2011/92/UE modifiée s’agissant de projets qui ne relèvent pas de l’annexe I. de la directive, et qui à cet égard n’exige pas d’évaluation environnementale à caractère systématique. [Read More]

Publié le 3 février 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation On serait bien en peine de dresser le portrait-robot d'un collège français en ce début d'année 2020. C'est en substance ce que démontre la dernière note d'information de la direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) du ministère de l'Education nationale. Mise en ligne le 29 janvier, cette note, intitulée " [Read More]

Publié le 2 décembre 2014 Environnement, Energie, Développement économique Le ministère de l'Ecologie, l'Ademe et l'Association des régions de France (ARF) viennent de publier un guide méthodologique destiné à aider les territoires qui souhaitent engager des actions en faveur de l'économie circulaire. La Conférence environnementale de septembre 2013 a mis en évidence l'intérêt de stratégies régionales d'économie circulaire pour à la fois rendre les territoires plus efficaces dans l'utilisation des ressources, relocaliser des activités, et se saisir des opportunités de nouvelles activités à haut potentiel d'emplois, notamment dans les secteurs de la construction, la gestion des ressources, les énergies renouvelables, les éco-industries ou encore du recyclage. [Read More]

Publié le 29 novembre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Europe et international Le Comité 21 vient de sortir son guide "Pour l'appropriation de l'Agenda 2030 par les collectivités françaises", qu'il a présenté à l'occasion des Congrès et Salon des maires. Deux mois après l'adoption de la feuille de route française pour l'Agenda 2030 (voir notre article du 23 septembre 2019) et à l'approche des élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires (1) – dont le Cerema, la Banque des Territoires, six associations d'élus et de collectivités, les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et de la Transition écologique et solidaire, ou encore Le Rameau – entendent aider les collectivités locales à entrer de plain-pied dans le référentiel des 17 objectifs de développement durable (2) adoptés par les pays membres de l'ONU en 2015. [Read More]

Publié le 12 juillet 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Dans son livre blanc "Réussir la révolution numérique" publié fin juin, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) fait un tour d'horizon des problématiques auxquelles sont aujourd'hui confrontées les collectivités et propose ses solutions. Entendant "réfléchir à notre avenir numérique", la FNCCR part des attentes et des craintes du " [Read More]

Nantes, Fontaine-en-Isère, Saint-Martin-d'Uriage... autant de collectivités qui, le 15 novembre au soir, ont reçu les encouragements de l'Open Source Summit au vu de leur engagement pour les logiciels libres. Elles avaient jusqu'au 30 septembre pour candidater et obtenir une tribune pour valoriser leur engagement pour les solutions informatiques alternatives. Parmi les associations qui organisaient cette première remise de label, on comptait l'Adullact (Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres dans les administrations et collectivités territoriales), l'Aful (Association francophone des utilisateurs de logiciels libres), et l'April (Promouvoir et défendre le logiciel libre). [Read More]

Publié le 5 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Barrage de Sivens, lac de Caussade, retenues de "substitution" en Sèvres niortaise, bataille pour la ressource à Vittel, etc., les conflits d’usages en situation de pénurie d’eau se sont "multipliés et durcis depuis quelques années", a relevé Loïc Prud’homme (LFI-Gironde), président de la mission d'information dédiée au sujet, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, ce 4 juin. [Read More]

"Devenu une véritable passoire", le contrôle de légalité est "en train de disparaître" en dépit de son fondement constitutionnel, s'inquiète le sénateur Jacques Mézard dans un rapport sur les différents contrôles juridiques opérés par l'Etat sur les collectivités locales. La cause de l'inquiétude du sénateur n'est pas la réduction du nombre des actes devant être soumis au contrôle de légalité par les collectivités. Du fait d'un recentrage effectué depuis 2006 sur quelques grandes priorités, comme la commande publique, l'urbanisme ou l'intercommunalité, celui-ci est passé de 8,3 millions en 2004 à 5,5 millions en 2009. [Read More]