L'Assemblée nationale a adopté en première lecture dans la soirée du 18 octobre, un amendement visant à prolonger l'exonération sur les plus-values réalisées lors d'une cession par des personnes physiques d'un immeuble destiné aux bailleurs sociaux pour la réalisation des logements sociaux. L'article 34 de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a institué une exonération sur les plus-values réalisées lors d'une cession par des personnes physiques. Pour les cessions par des personnes morales, une taxation au taux réduit de 16,5% au lieu de 33,33% est appliquée.
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"En outre-mer, c'est la mme chose fois 3, fois 4"
"Les problématiques de la métropole sont exigeantes. Mais en outre-mer, c'est la même chose fois 3, fois 4." Le message de François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF) est clair : il faut des mesures dérogatoires au droit commun pour soutenir et développer les territoires ultramarins, en matière d'emploi, de logement, de transports ou encore d'environnement. C'est ce qu'il a souligné en ouverture de la traditionnelle Journée des outre-mer, organisée pour la première fois au Sénat, le 19 novembre 2018, en amont du 101e Congrès des maires qui se tient jusqu'au 22 novembre.
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"Les autorits rgionales et locales nont pas t invites la table des discussions"
Publié le 5 avril 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Europe et international, Social Les 15 et 16 avril prochains à La Hulpe (Belgique), une conférence de haut niveau sur le socle européen des droits sociaux sera organisée par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. L’objet de la réunion : "réunir des décideurs politiques, des parties prenantes et des experts pour débattre de la poursuite de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux"
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"Les collectivits sont les premiers interlocuteurs du sport franais"
Publié le 24 mars 2015par Propos recueillis par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs Localtis - Dans quelles conditions avez-vous été nommée à la présidence du CNDS ?
Béatrice Barbusse - Cela faisait trois semaines que j'avais été contactée par le ministère des Sports. J'ai été flattée et surprise. Mais en y réfléchissant bien, j'ai un profil qui correspond bien à la fonction, dans la mesure où, à travers les clubs ou la Fédération française de handball (FFHB), je connais le mouvement sportif et ses problématiques depuis 35 ans.
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"un seuil critique a t franchi"
Publié le 19 septembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique Les collectivités n'ont jamais éprouvé autant de difficultés à recruter. La treizième édition du "Baromètre RH des collectivités locales", réalisé par le pôle public du groupe Randstad, en atteste. Élus, directeurs généraux des services, DRH, secrétaires de mairie… issus de collectivités et intercommunalités de toutes tailles, ils sont 568 au total à avoir répondu en ligne au printemps à l'enquête menée en partenariat avec Villes de France, Intercommunalités de France et la Gazette des communes notamment.
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06-2019 | 2me Edition des Assises du Logement
"Quel logement pour le XXIème siècle ?"
Les Assises du Logement, ce sont :
des éclairages pour réfléchir et des retours d’expérience
& des innovations pour agir !
Les Assises du Logement, une journée de mobilisation, de réflexions, de partage d’expériences et de débats sur un thème central : Le logement, un sujet au cœur de la vie des Français…
Préoccupation majeure des Français, le logement a été au cœur de la stratégie gouvernementale en 2018, avec le vote de la loi Elan, les plans copropriétés dégradées et de rénovation énergétique, tandis que les défis numériques, économiques, sociaux et environnementaux se font plus que jamais présents et imposent un nouveau tempo qui mobilise les professionnels.
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11-2021 | Participation citoyenne en ligne : zoom sur les logiciels libres et les outils numriques
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Regards croisés
À travers son Observatoire des civic tech & de la démocratie numérique, Décider ensemble a lancé, depuis le début de l’année, une étude sur l’utilisation de logiciels libres au service de la participation citoyenne.
Sur quoi reposent ces logiciels ? Quelles différences avec les logiciels propriétaires ? Quels outils existent aujourd’hui ? Quels enjeux et quelles bonnes pratiques pour se lancer dans le libre ?
En guise d’introduction au sujet, Décider ensemble vous propose un premier atelier de découverte des notions autour du logiciel libre et de retours d’expériences sur les différentes solutions qu’il existe en termes de plateformes numériques de participation.
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11-2022 | Le Colloque (organis par The Land)
Cet événement expert s’adresse aux institutions et politiques, aux professionnels et aux étudiants.
Programme de la journée
9h00 - INTRODUCTION par Loïc Chesnais-Girard, Président du Conseil régional de Bretagne
9h30 - CONFERENCE par Salomé Berlioux
Comment retisser des liens entre les villes et les campagnes en pariant sur la jeunesse des territoires ? 10h15 - TABLE RONDE
Thème : Gouvernance et décentralisation 11h00 - CONFERENCE par Anais Voy Gillis
Réindustrialiser les territoires : les défis de la transformation numérique et environnementale » 11h45 - TABLE RONDE
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37,5 millions d'euros attribus sur 88
Publié le 8 octobre 2021par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public Les projets de "transformation numérique" des collectivités, dotés en janvier 2021 d'une enveloppe de 88 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, ont été financés à hauteur de 37,5 millions depuis le début de l'année, a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un communiqué vendredi 8 octobre 2021.
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80 mesures pour simplifier la vie des PME
80 premières mesures pour simplifier la vie des entreprises. C'est ce qu'a annoncé Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, le 29 avril 2011 à l'occasion des Assises nationales de la simplification. Le constat de départ est simple : les PME croulent sous la paperasse administrative. D'après une étude du cabinet Ernst and Young, si un seul formulaire était supprimé, 26 millions d'euros pourraient être économisés par les 2,6 millions de PME françaises.
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