Bailleurs sociaux et associations de locataires s'engagent en faveur d'un "habitat responsable" en E
Posted on August 18, 2024
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| Martina Birk
Publié le 3 novembre 2014 Europe et international, Logement social, Social "Plus que jamais, les défis complexes d'aujourd'hui nécessitent que les organismes et leurs parties prenantes coopèrent étroitement pour promouvoir et développer un habitat responsable". C'est par ce préambule que les signataires de la déclaration européenne pour un habitat responsable se sont engagé, le 6 octobre, en faveur d'une conception commune des principes RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à appliquer au secteur du logement, à l'initiative de l'association internationale des locataires, Housing Europe et l'association française Delphis, dans le cadre de la journée internationale des locataires.
[Read More]bientt des rgles de bonne conduite
Posted on August 18, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 6 mai 2019par Anne Lenormand avec AFP / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obligatoires : les usagers de trottinettes électriques doivent être soumis à la rentrée prochaine à une série de règles d'utilisation, a annoncé ce 4 mai la ministre des Transports Elisabeth Borne dans un entretien publié dans Le Parisien.
Les "engins de déplacement personnel motorisés"
[Read More]Bilan en demi-teinte pour les embauches exonres en 2005
Posted on August 18, 2024
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| Tandra Barner
Lancée en 1997, les zones de redynamisation urbaine (ZRU) semblent marquer le pas. Après une année 2004 morose qui a connu une baisse de 20% des embauches, la décrue se confirme en 2005 (-6%). 2.380 embauches ont ainsi ouvert droit à une exonération de cotisations patronales et de sécurité sociale, selon une étude de la Dares. Mais ce repli correspond en réalité à un transfert vers les 41 zones franches urbaines créées en 2004 plus avantageuses et dont les périmètres se recoupent.
[Read More]Bilan mitig pour les exprimentations en faveur de la mixit sociale dans des collges parisien
Posted on August 18, 2024
| 4 minutes
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| Tandra Barner
Publié le 22 février 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "Le bilan provisoire que l’on peut tirer des trois première années d’existence des secteurs multi-collèges à Paris est encourageant, même si les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette expérimentation ambitieuse doivent inciter à une certaine prudence." Telle est la conclusion d'un rapport intitulé "Renforcer la mixité sociale au collège : une évaluation des secteurs multi-collèges à Paris"
[Read More]Bras de fer entre l'Assemble nationale et le Snat sur la dpense fiscale
Posted on August 18, 2024
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| Patria Henriques
Le 30 juin, l'Assemblée nationale introduisait, dans le projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007, un article 10 prévoyant qu'est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe récapitulant les dispositions relatives aux règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature adoptées depuis le dépôt du projet de loi de finances de l'année précédente : il s'agirait donc d'un "
[Read More]CCI France et l'AdCF signent une convention en faveur du dveloppement conomique
Posted on August 18, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 1 juin 2017par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Si les intercommunalités ont gagné des compétences avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), comme les aides à l'immobilier d'entreprises, la gestion des zones d'activités économiques, la politique locale du commerce ou la promotion du tourisme, elles n'ont pas toujours les moyens techniques, humains et financiers pour les assumer.
[Read More]Centrales charbon : fermeture prvue pour 2022
Posted on August 18, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 9 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie En dépit des incendies qui ravagent le pays depuis plusieurs mois, l’Australie ne paraît toujours pas prête à tourner le dos à l’industrie du charbon fortement émettrice de CO2. Un pas que vient pourtant de franchir la France à travers la loi Énergie-Climat adoptée en novembre dernier. Le décret d’application qui, en fixant un plafond d’émissions annuel de CO2, devrait signer l’arrêt de mort des quatre dernières centrales électriques à charbon encore en fonctionnement, a été publié dans la foulée ce 28 décembre.
[Read More]ces villes qui se sont mises hors jeu
Posted on August 18, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 9 juin 2016Grand Est, Bretagne Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Commande publique A partir du 10 juin, l'Europe aura les yeux rivés sur les dix villes françaises où se déroulera l'Euro de football. Dix villes qui ont consenti à des efforts financiers extrêmement importants pour accueillir l'événement, bénéficier - le cas échéant - de retombées économiques et offrir à leur club professionnel un stade neuf ou rénové.
[Read More]Comment rendre les fonds structurels plus keynsiens ?
Posted on August 18, 2024
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| 565 words
| Martina Birk
Publié le 20 mai 2014par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Développement économique Souvent assimilés à un ressort ultime d’investissement dans les pays en crise, les fonds régionaux échouent à fonctionner comme un outil de relance.
La rigidité des règles européennes l’explique en partie : alors que les finances publiques des Etats sont sous pression, l’obligation d’un cofinancement local ou national est maintenue. Résultat, "moins de fonds européens ont été utilisés au moment où ils étaient le plus nécessaires"
[Read More]Consensus au Snat sur le renforcement de la protection des lus
Posted on August 18, 2024
| 4 minutes
| 734 words
| Tandra Barner
Publié le 11 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité La proposition de loi "vise trois objectifs", a résumé François-Noël Buffet, président de la commission des lois et l'un de ses auteurs : "renforcer l'arsenal répressif", "améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures dans le cadre de leur mandat ou d'une campagne électorale", ainsi qu'"opérer un changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques"
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