intervention "pour permettre la continuit du financement des collectivits"
Posted on August 18, 2024
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| Billy Koelling
Les gouvernements belge et français sont intervenus dans la nuit du 29 au 30 septembre pour renflouer la banque Dexia, dont le capital est désormais détenu à la majorité par les pouvoirs publics de ces deux pays.
"L'Etat français a considéré qu'il était de son devoir et de son intérêt de souscrire à cette augmentation" de capital, a souligné ce 30 septembre la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse.
[Read More]Jean-Baptiste Djebbari rassure les snateurs
Posted on August 18, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 10 novembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Les sénateurs membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'ont pas été avares en questions posées sur le budget du ministère de la Transition écologique et le périmètre des mobilités qui lui est rattaché. À distance ou sur place au palais du Luxembourg, ils ont interpellé ce 10 novembre Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, sur la difficulté à distinguer les crédits nouveaux de ceux qui relèvent de la relance, voire d’engagements pris bien avant la crise.
[Read More]Jean-Christophe Combe dsigne les 39 "territoires zro non-recours" qui participeront lexp
Posted on August 18, 2024
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| Martina Birk
Publié le 6 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Social Ce ne sont finalement pas 10 mais 39 territoires qui seront financés dans le cadre de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" (TZNR). Les lauréats à l’appel à projets lancé en mars dernier (voir notre article) ont été désignés ce 6 juillet 2023 par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l’occasion de la réunion du comité de coordination pour l’accès aux droits.
[Read More]L'Acs mandate le Crdoc pour savoir ce que font les associations qu'elle finance
Posted on August 18, 2024
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| Billy Koelling
"L’Acsé organise une consultation sur internet pour mieux connaître les associations qu’elle finance." La formulation, qui laisse entendre que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ne sait pas vraiment où vont les subventions qu'elle accorde, est quelque peu inquiétante. C'est pourtant vrai : l'Acsé a mandaté le Crédoc pour réaliser une enquête auprès des 7.000 associations qu'elle a financées en 2012 au titre de la politique de la ville.
[Read More]L'Ademe cde son bilan Carbone une association ddie
Posted on August 18, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 17 octobre 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Il y a cinq ans, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lançait au Salon des maires la version collectivités de son outil de bilan Carbone. Depuis, le secteur de la comptabilité Carbone a mûri et des perspectives s'ouvrent avec l'application de la loi Grenelle 2 (article 75) rendant entre autres obligatoire, dans les collectivités de plus de 50.
[Read More]L'aide la complmentaire sant approche les 500.000 bnficiaires
Posted on August 18, 2024
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| Kelle Repass
Le Fonds de financement de la CMU publie son quatrième rapport sur l'évaluation de la loi portant création de la couverture maladie universelle (CMU). Cette publication coïncide avec le dixième anniversaire de la loi du 27 juillet 1999. Dix ans après, le bilan apparaît très largement positif, même si certaines difficultés subsistent, comme les refus de soins opposés à des bénéficiaires de cette prestation. Le rapport estime en effet que la CMU et ses déclinaisons ont contribué à faciliter l'accès aux soins des personnes les plus fragiles et à réduire ainsi les inégalités de santé.
[Read More]L'avenir des dpartements grev par le poids du RSA
Posted on August 18, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 11 juin 2015par Claire Mallet Social, Santé, médico-social, vieillissement "Nous sommes extrêmement inquiets pour les dépenses départementales d'action sociale", a d'emblée prévenu Jean-Louis Sachez, le délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), en présentant ce mercredi 10 juin son étude annuelle. Certes, cette inquiétude s'exprime chaque année à la même époque depuis bien longtemps… "La facture sociale des départements toujours plus lourde", constatait-on en 2006, "
[Read More]l'cole et les collectivits peuvent encore mieux faire
Posted on August 18, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 8 décembre 2017par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) publie ce 8 décembre un dossier intitulé "Comment agir plus efficacement face au décrochage scolaire ?", suite à une conférence de comparaisons internationales organisée en novembre (1) autour de cette question.
"Pratiquement partout en Europe, le décrochage scolaire diminue. La France se situe en dessous de la moyenne européenne"
[Read More]L'cotaxe poids lourds de retour dans un nouveau projet de loi
Posted on August 18, 2024
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| Martina Birk
Le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a présenté en Conseil des ministres ce 3 janvier un projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce texte vise à "introduire dans le Code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés". Principale mesure à retenir pour les collectivités : la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds qui avait été votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
[Read More]l'offre des lus est accepte
Posted on August 18, 2024
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| Martina Birk
Publié le 23 mars 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Logement social Un accord vient d’être signé entre l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), qui regroupe les communes à site Seveso, et les deux principales unions d’industriels représentant les entreprises du pétrole (Ufip) et de la chimie (UIC). Il a bénéficié du soutien du Medef, de l'Association des maires de France (AMF) et de l’entremise du ministère de l'Ecologie.
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