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Publié le 19 novembre 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté du 18 novembre met en place la commission nationale chargée d'examiner, en seconde instance, la situation des communes "n'ayant pas respecté la totalité de leur objectif triennal", fixé dans le cadre de l'article 55 de la loi du 31 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). La mise en place de cette commission nationale était attendue depuis sa création par la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), qui en a également fixé la composition. [Read More]

Cette initiative portée par la Banque des Territoires et la SCA Patrimoine & Territoires s'inscrit dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. L'objectif principal est de favoriser la revitalisation du centre-ville d'Autun en mettant l'accent sur la rénovation des immeubles du centre-ville comportant des commerces et des habitations en étages. Ainsi, la foncière prévoit d’acquérir sept premières cellules commerciales, avec une perspective d'acquisition, de restructuration, et de réintégration sur le marché de plus de vingt actifs à terme. [Read More]

"Nous recherchions des idées pour prolonger la dynamique enclenchée par le réseau de villages des télétravailleurs sur notre territoire, car le financement de la programmation Leader se terminait en 2011", explique la chef de projet du réseau de villages du Beaujolais vert, Edith Tavernier. L’appel à projets "Accueil de nouvelles populations" lancé par le GIP Massif central arrive à point nommé. Quatre des EPCI du Pays Beaujolais y répondent (soit 48 communes, 58. [Read More]

Publié le 27 juin 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions David Lisnard en tournée. Le terme sied bien à ce fan de rock ! (une photo de Lemmy Kilmister, figure emblématique du groupe Motorhead, orne son bureau, détail révélé dans l’un des rares entretiens que le magazine Rock & Folk ait accordé à un homme politique). Cette matinée du 23 juin, c’est à Blois que le président de l’Association des maires de France (AMF) a donné de la voix, improvisant son discours en écho à ceux déclamés avant lui en " [Read More]

La crise économique touche toutes les entreprises, y compris les entreprises publiques locales (EPL). Mais la structure de ces entreprises, un peu particulières, leur donne un rôle supplémentaire à jouer en temps de crise. Sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le Code de commerce, leur capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Elles interviennent dans le cadre des compétences des collectivités et se voient confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d'intérêt général, comme la construction et la gestion de logements, le développement économique, la promotion et l'animation touristique ou encore le stationnement et le déplacement. [Read More]

Une circulaire du 1er juin 2012 apporte des précisions sur le financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le VIH (CDAG). Elle répond notamment à des questions soulevées par les agences régionales de santé (ARS). Après en avoir présenté brièvement les missions, la circulaire rappelle que plusieurs types de structures peuvent être agréées en tant que CDAG : les établissements de santé publics ou privés assurant une ou plusieurs missions de service public, les services et organismes relevant de collectivités territoriales (dès lors que ces dernières ont conclu une convention avec l'Etat, en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales), ainsi que les établissements habilités par le directeur général de l'ARS en tant que Ciddist (centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles). [Read More]

Publié le 14 octobre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse, avec Claire Mallet, à Agen / Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "L'adaptation au changement climatique et la constance des feux de forêt n’imposent pas seulement l’acquisition de camions ou d’avions supplémentaires, c’est tout notre modèle de sécurité civile qui doit être adapté, et chaque territoire est concerné", a déclaré Elisabeth Borne le 14 octobre à Agen en clôture des assises de Départements de France (sur les autres points de son intervention, voir notre article de ce jour). [Read More]

Publié le 30 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Un véritable panégyrique ! Récemment publié, le rapport consacré à "l’évaluation des coûts et bénéfices du programme Leader" – rédigé par le GEIE Agrosyngerie et les cabinets Ecorys et Metis pour le compte de la direction Agri de la Commission européenne – ne tarit pas d’éloge sur cette "initiative", parée de toutes les vertus, ou presque. [Read More]

Publié le 15 avril 2018par  Caisse des Dépôts - Direction des Fonds d'Epargne Logement social Retrouvez dans ce numéro un premier bilan du Label Energie + Carbone - lancé en 2017, à l'initiative de l'Etat, de la Caisse des Dépôts et de l'Union Sociale pour l'Habitat. Ce label innovant combine des exigences de performance énergétique et de faibles émissions de carbone pour la construction de logements. A l'issue du premier appel à projets, ce sont plus de 3 500 logements qui ont été sélectionnés pour 10,4 M€ d'aides financières. [Read More]

Publié le 1 avril 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le 8 décembre dernier, clôturant les Assises des bibliothèques à la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris, Fleur Pellerin appelait les collectivités à "un effort collectif en faveur de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, afin de mieux les articuler avec le rythme de vie de nos concitoyens" (voir notre article ci-contre du 9 décembre 2014). [Read More]