le Conseil d'tat dboute Orange et donne raison l'Arcep

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  718 words  |  Patria Henriques

C'est un soulagement pour le régulateur mais aussi pour les élus des territoires concernés. Dans une décision publiée le 21 avril 2023, le Conseil d'État a décidé de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’opérateur Orange au Conseil constitutionnel. Il rejette également le recours d’Orange contre la décision de l’Arcep, mettant en demeure l’opérateur historique de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans des zones moyennement denses (zones Amii). [Read More]

le dcret limitant le reste charge refait surface

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  633 words  |  Kelle Repass

Publié le 4 avril 2016par  Jean-Noël Escudié/PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi A l'occasion de la séance de questions au gouvernement du 30 mars 2016, Joël Giraud, député (Radical, RSDE) des Hautes-Alpes, s'est inquiété de la non-parution de certains décrets d'application de la loi Handicap du 11 février 2005. Faute de ces textes, "les conseils départementaux improvisent et font ce qu'ils veulent ou peuvent avec les moyens que vous connaissez, de plus en plus restreints, et la chimérique péréquation" [Read More]

Le dcret sur les aides finalit rgionale en outre-mer est publi

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  216 words  |  Martina Birk

Publié le 14 février 2022par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le décret fixant les conditions des aides à finalité régionale (AFR) en outre-mer pour la période 2022-2027 a été publié au Journal officiel, le 13 février. Les départements et régions d’outre-mer (Drom) et la collectivité de Saint-Martin sont ainsi les premiers à être fixés sur leur sort, quelques jours après la validation par Bruxelles de la carte française (voir notre article du 25 janvier 2022). [Read More]

Le Fonds d'investissement social entre en action

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  408 words  |  Tandra Barner

Le Fonds d'investissement social (Fiso) entre en action avec la troisième réunion de sa cellule de pilotage. La création de ce fonds avait été annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 février 2009. C'était à l'origine, une idée de la CFDT. Objectif : financer la formation des salariés en chômage partiel, des salariés victimes de licenciement économique et des demandeurs d'emploi. Ce fonds bénéficie d'un budget de deux milliards d'euros. Avec la réunion du 25 juin, le Fiso entre dans le vif du sujet. [Read More]

le gouvernement prvoit un plan "ambitieux"

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  409 words  |  Martina Birk

Publié le 23 mai 2024par  Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement À la veille des Assises de la pédiatrie qui, plusieurs fois reportées en 2023, doivent se tenir ce 24 mai en réponse à une crise historique du secteur, le gouvernement a fait état de sa feuille de route, composée de 16 mesures et 80 actions "concrètes". "C'est le fruit d'un long travail de la part d'un comité nommé en novembre 2022 suite à la triple épidémie (de Covid, grippe et bronchiolite) qui avait mis sous tension les systèmes de pédiatrie" [Read More]

le gouvernement publie un guide lattention des lus

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  787 words  |  Patria Henriques

Publié le 22 mars 2022par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique Constatant l’ébullition du "commerce rapide" (ou "quick commerce") dans les grandes villes depuis la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de mettre un guide pratique à la disposition des élus locaux. "L’objectif est d’assurer un meilleur accompagnement dans les règles applicables au 'quick commerce', et de préciser les moyens disponibles pour faire respecter la réglementation" [Read More]

le modle allemand connat les premiers signes d'essoufflement

 Posted on August 18, 2024  |  7 minutes  |  1292 words  |  Patria Henriques

Fort de ses 1,3 million d'apprentis, le système allemand d'apprentissage, dit de "formation professionnelle" ou "système dual", attire chaque année la moitié des 850.000 jeunes allemands qui sortent de l'école, les autres se dirigeant vers des études universitaires. 530.000 nouveaux contrats sont signés chaque année. D'une durée de trois ans, ces formations, qui sont prévues pour couvrir 330 métiers, permettent aux apprentis d'avoir une pratique en entreprise (3 à 4 jours par semaine) et des cours théoriques (1 à 2 jours par semaine) en école professionnelle, l'équivalent des centres de formation d'apprentis (CFA) français. [Read More]

le parcours emploi comptences jug insuffisamment attractif pour les collectivits

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  752 words  |  Tandra Barner

Publié le 30 novembre 2018par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Social Le parcours emploi compétences (PEC) lancé en janvier dernier par le gouvernement dans le but de favoriser l'insertion professionnelle de publics en difficulté "est dissuasif pour les collectivités territoriales", estime le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un rapport sur "l’impact des contrats aidés sur le fonctionnement et l’organisation des services des collectivités territoriales" [Read More]

Le Parlement adopte le contrat de gnration

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  284 words  |  Martina Birk

Le Parlement a définitiverment adopté, jeudi 14 février, le contrat de génération, par un ultime vote de l'Assemblée. Le Sénat avait adopté le projet de loi le 12 février, après l'accord trouvé en CMP le même jour. Le texte constitue le deuxième volet de la politique gouvernementale pour l'emploi des jeunes après celui sur les emplois d'avenir. A l'inverse de ces derniers qui sont concentrés dans le secteur public, le contrat de génération s'adresse aux entreprises. [Read More]

Le pharmacien d'officine correspondant se met en place

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  587 words  |  Patria Henriques

Publié le 18 avril 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Introduit par l'article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, l'article L.4011-1 du Code de la santé publique prévoit notamment que "les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient" [Read More]