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Publié le 27 juin 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 23 juin, le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", retenant au final 74 amendements. Selon la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, cette version "ambitieuse" du projet de loi "préfigure très fidèlement le texte que l'Assemblée adoptera définitivement dans quelques semaines" [Read More]

Publié le 26 septembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement "Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique", a déclaré Agnès Pannier-Runacher à l'issue du conseil des ministres, ce 26 septembre, au cours duquel elle a présenté le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENr). [Read More]

Le jour même où les députés devaient voter en première lecture le projet de loi de finances pour 2009, c'est le projet de loi de finances rectificative pour 2008 qui était présenté ce 19 novembre en Conseil des ministres. Selon ce texte, le déficit de l'Etat s'établit à 51,4 milliards d'euros en 2008, en dégradation de 9,7 milliards par rapport au budget initial et en détérioration de 2 milliards d'euros par rapport aux dernières prévisions publiées en septembre, en raison de l'impact de la crise financière internationale sur les recettes fiscales. [Read More]

Publié le 4 janvier 2008 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Après celui du Haut Conseil pour l'éducation artistique et culturelle en mars dernier, un nouveau rapport formule des propositions en faveur du développement de ces activités. Rédigé par Eric Gros, inspecteur général de l'éducation nationale, et commandité par les ministres de la Culture et de l'Education nationale, ce document porte un titre qui résume son ambition : " [Read More]

Publié le 19 juin 2013par  V. L. Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Suivant les recommandations de la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (voir notre article ci-contre du 11 janvier), Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Guillaume Garot, ministre délégué à l'Agroalimentaire, ont annoncé, mercredi 19 juin, la naissance du réseau des Cités de la Gastronomie, en présence des maires des villes sélectionnées : Dijon, Lyon, Paris-Rungis, et Tours. [Read More]

Publié le 23 août 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 16 août 2011, publié au Journal officiel du 18 août, fixe le régime d'évaluation des incidences de certains plans ou projets sur les sites Natura 2000.  Le réseau Natura 2000, qui vise à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces animales et végétales, couvre près de 7 millions d'hectares représentant plus de 12 % du territoire métropolitain, sur terre comme en mer. [Read More]

Publié le 31 octobre 2012par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Le Sénat a rejeté dans la nuit du 30 au 31 octobre la proposition de loi (PPL) du député PS François Brottes visant notamment à instaurer une tarification progressive de l'énergie. La motion d'irrecevabilité déposée par les sénateurs communistes du groupe CRC qui avait été adoptée en commission des affaires économiques le 23 octobre a été votée en séance publique par 187 voix pour (groupes UMP, UDI, CRC et cinq sénateurs non inscrits) et 156 voix contre (groupes socialiste, RDSE et écologique ainsi qu'un sénateur non inscrit). [Read More]

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a entamé, le 25 juillet, sa discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), dont les derniers articles sont consacrés au revenu de solidarité active (RSA). Lors de l'examen préalable du texte, la commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements reprenant des thèmes chers au Sénat sur la réforme des minima sociaux (et notamment développés dans une proposition de loi déposée en janvier dernier par Valérie Létard, aujourd'hui secrétaire d'Etat chargée de la solidarité). [Read More]

Publié le 2 février 2017par  Laurent Terrade Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique L’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRH GCT) a présenté mercredi 1er février, les premières conclusions du benchmark absentéisme 2015. On se rappelle qu'au premier semestre 2016, l'ADRH GCT avait sollicité l’Inet pour conduire une étude sur l’absentéisme (voir ci-dessous notre article du 2 mai 2016). Le premier objectif de cette étude était de proposer une définition partagée de la notion d’absentéisme. [Read More]

Publié le 7 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel du 6 janvier, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2022. Celui-ci sera de 0,60 euro par mètre carré. Ce montant de la taxe vise le cas des travaux affectant le sous-sol et se trouvant dans l'un des cas de figure suivants : travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme, travaux donnant lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement ou, dans le cas des autres travaux d'affouillement, ceux soumis à déclaration administrative préalable. [Read More]