les installations dune puissance de 250 kVA sont bien exonres de la quote-part

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  309 words  |  Kelle Repass

Un décret, paru ce 5 juillet, modifie l’article D.342-22 du code de l'énergie pour y prévoir que l’exonération de la quote-part prévue par le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) s’applique également aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dont la puissance de raccordement est inférieure ou "égale" à 250 kilovoltampères.  Pour rappel, le régime S3REnR a été institué pour faciliter et organiser le développement des énergies renouvelables en mutualisant une partie des coûts de raccordement entre producteurs d’une même région. [Read More]

Les membres d'un syndicat sont-ils autoriss verser des fonds de concours leur syndicat dans

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  602 words  |  Tandra Barner

Publié le 20 décembre 2017 Finances et fiscalité, Commande publique, Infrastructures numériques, THD Constat Le déploiement des réseaux très haut débit en France constitue l’un des axes majeurs de la politique de modernisation territoriale menée par l’Etat. Souvent, le déploiement de ces réseaux est réalisé à l’échelle départementale et il est porté par d’importants syndicats financés par les contributions budgétaires de leurs membres. Face aux enjeux de financement, la question qui se pose fréquemment est de savoir si les membres de ces syndicats peuvent en plus leur verser des fonds de concours. [Read More]

les montants attribus en 2022 sont en ligne

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  639 words  |  Billy Koelling

En se connectant au site dédié aux dotations que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à leur disposition, les communes, les intercommunalités à fiscalité propre et les départements peuvent, depuis ce 1er avril, consulter les montants de DGF dont ils bénéficient en 2022. Ils y trouvent le montant total de leur DGF et celui de chacune des composantes de la dotation (par exemple pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc. [Read More]

les petites villes en appellent au Premier ministre

 Posted on August 18, 2024  |  1 minutes  |  188 words  |  Billy Koelling

L'Association des petites villes de France (APVF) a fait savoir ce lundi 13 septembre que son président, Martin Malvy, venait d'écrire à François Fillon "afin d'attirer son attention sur les risques que ferait courir" une adoption définitive du projet de réforme des collectivités tel que modifié la semaine dernière par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Pour l'APVF, c'est avant tout la nouvelle mouture des articles 35 ter et 35 quater qui pose problème : interdiction pour les communes de plus de 3. [Read More]

Les petites villes veulent capitaliser sur laprs-Covid

 Posted on August 18, 2024  |  6 minutes  |  1239 words  |  Patria Henriques

Publié le 16 septembre 2022par  Michel Tendil / Localtis, à Dinan Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Petites Villes de Demain "Nous en avons rêvé, vous l’avez fait." Il y a un an, à l’aune du lancement du programme Petites villes de demain (PVD), le président de l’Association des petites villes de France (APVF) Christophe Bouillon ne cachait pas sa satisfaction. Le tout dans un contexte de regain d’intérêt des Français pour les petites communes ou les villes moyennes après les confinements successifs. [Read More]

les plateformes territoriales d'appui se mettent en place

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  488 words  |  Patria Henriques

Un décret du 4 juillet 2016 met en place les fonctions d'appui "aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes". Il s'agit en l'occurrence de la mise en application des dispositions de l'article 74 de la loi du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016). Ce dernier précise en effet que "des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes sont organisées en soutien des professionnels de santé, sociaux et médicosociaux par les agences régionales de santé, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers. [Read More]

les policiers ont pour instruction de porter des camras-pitons

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  525 words  |  Patria Henriques

Publié le 25 janvier 2019par  M.T. avec agences Sécurité Le directeur général de la police nationale (DGPN) Éric Morvan a donné instruction, mercredi 23 janvier, aux cadres de la police de doter les porteurs de lanceurs balles de défense (LBD 40) de caméras-piétons, "dans toute la mesure du possible". Cette instruction est applicable à compter de l’ "acte XI" des gilets jaunes, samedi 26 janvier. Elle fait suite aux annonces du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, interpellé la veille, mardi 22 janvier, par plusieurs députés de la commission des lois sur les nombreuses blessures, notamment à l’œil, attribuées à des tirs de LBD. [Read More]

Les projets de loi se succdent... et se ressemblent

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  650 words  |  Martina Birk

Alors que l'on s'interroge toujours sur le devenir parlementaire du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, le ministre Christian Jacob présentait ce mercredi 7 juin en Conseil des ministres son projet de loi de modernisation de la fonction publique. De quoi semer quelque peu la confusion, d'autant plus que ce deuxième projet de loi aura, du point de vue des agents et employeurs territoriaux, un petit air de déjà-vu. [Read More]

Les rgions veulent piloter les transports interurbains par autocar

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  340 words  |  Tandra Barner

Publié le 22 janvier 2015par  A.L. Le projet de loi Macron doit être l'occasion de réaffirmer le rôle des régions comme "autorités organisatrices de l'ensemble des transports hors agglomérations afin de garantir l'accès à la mobilité pour tous", estime l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué diffusé le 21 janvier. Le texte, qui sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 26 janvier, autorise les services de transport par autocar librement organisés. [Read More]

les snateurs veulent garantir la tenue des scrutins en juin

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  713 words  |  Tandra Barner

Publié le 20 janvier 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Pour le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), le report des élections régionales et départementales "est acceptable car il est limité à trois mois". Mais "tout nouveau report soulèverait davantage de difficultés, y compris sur le plan constitutionnel". "Juridiquement, a-t-il ajouté dans un communiqué, il n'est pas possible d'organiser les élections régionales et départementales après l'élection présidentielle de 2022" [Read More]