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Publié le 30 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Dans la foulée de la présentation générale du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 (voir notre article du 28 septembre 2020), le ministère de la Transition écologique a détaillé son propre budget. Depuis le dernier remaniement, celui-ci intègre le logement et l'hébergement, qui relevaient jusqu'alors du ministère de la Cohésion des territoires. Le logement et l'hébergement font en revanche toujours partie de la mission budgétaire " [Read More]

Après le récent référé sur la conformité des contrôles de l'Ancols au droit européen (voir notre article ci-dessous du 1er mars 2019), la Cour des comptes se penche sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Son rapport, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, porte sur les exercices 2012 à 2017. La CGLLS assure plusieurs missions : garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des Dépôts (en l'absence d'une garantie des collectivités territoriales),  prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et contribuer si nécessaire à leur rétablissement financier, accompagner la réorganisation et le regroupement des organismes de logement social, concourir au financement des acteurs du logement social et, enfin, participer aux projets de renouvellement urbain. [Read More]

Publié le 30 novembre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Commande publique Malgré les plans passés de soutien au petit commerce et l'existence de plus de 62.000 commerces dans la capitale, certains quartiers de Paris sont encore fragilisés. Pour mieux les connaître et les renforcer, la mairie a commandé en mars un diagnostic à l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur). Ses premiers résultats ont permis d'identifier les zones géographiques les plus concernées par un déficit de commerces, des vacances importantes et/ou de la monoactivité commerciale, dans des domaines comme le textile ou l'informatique. [Read More]

Publié le 30 septembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le ministère chargé des transports, Capgemini Invent et l'association La Fabrique des mobilités viennent de lancer avec Île-de-France Mobilités et Mulhouse Alsace Agglomération la première expérimentation de "Mon Compte Mobilité". À partir de 2022, les habitants d'Île-de-France et de l'agglomération mulhousienne vont pouvoir tester ce service numérique ouvert et collaboratif qui vise à les aider à privilégier les mobilités douces dans leurs déplacements. [Read More]

La Culture figure sans conteste au rang des ministères privilégiés par le projet de loi de finances pour 2007. Elle bénéficiera en effet d'un budget total de 3.097 millions d'euros (autorisations d'engagements), porté à 3.251 millions d'euros en tenant compte des ressources extrabudgétaires. Ces dernières recouvrent les 14 millions de taxe parafiscale pour le programme "Création" du Centre national du livre et les 140 millions d'euros du fonds de concours pour la rénovation du patrimoine, dont la création a été annoncée par Dominique de Villepin le 14 septembre 2006. [Read More]

Publié le 23 mars 2010 Cohésion des territoires, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs A l’occasion du 25ème anniversaire des Capitales européennes de la culture, la Commission européenne réunit les 23 et 24 mars plus de 400 représentants de ces villes et de nombreux professionnels du secteur culturel afin d’échanger sur les expériences respectives de chacun mais aussi d’évaluer les retombées, notamment économiques, de l'évènement. Depuis Athènes en 1985, ce sont 42 cités qui ont déjà vécu, une année durant, l’aventure culturelle " [Read More]

Publié le 29 août 2023par Virginie Fauvel , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Deuxième poste de dépense des régions, l’éducation est sans conteste l'un de leurs cœurs de métier avec 4,3 milliards d'euros de dépenses totales, soit 1.941 euros en moyenne par lycéen (1). Mais les urgences se bousculent entre le financement de la mise en performance énergétique des lycées, la préservation du pouvoir d'achat des familles, l'alimentation "saine et locale" [Read More]

Publié le 20 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le compte à rebours a commencé pour l'ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER). En application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire" du 27 juin 2018, celle-ci pourra se faire dès décembre 2019 pour les régions qui le souhaitent, sous la forme de délégations de service public (DSP). Elles doivent pour cela organiser des appels d'offres mais les préparatifs de ces consultations se heurtent encore à plusieurs difficultés, notamment sur les données à communiquer aux nouveaux entrants et sur le transfert des ateliers de maintenance, comme cela a été évoqué lors d'une table ronde organisée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 10 juillet dernier (lire notre article). [Read More]

Joachim Moyse, maire (PCF) de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), a pris un arrêté municipal visant à interdire le déploiement sur le territoire communal de compteurs électriques communicants Linky, a-t-il annoncé lundi 25 septembre dans un communiqué. L’élu critique un dispositif "beaucoup trop intrusif", et dit craindre que "les données recueillies permettent de prendre des décisions néfastes pour les usagers, comme les coupures à distance." La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray avait déjà pris un premier arrêté, le 23 juin 2017, afin de suspendre le déploiement de ces nouveaux compteurs dit " [Read More]