seule la moiti des crdits a t consomme

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  287 words  |  Kelle Repass

Publié le 6 décembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Plus d'un million de jeunes ont bénéficié du Pass'sport au 1er décembre, a annoncé le ministère des Sports dans un communiqué. Lancée à la rentrée 2021, cette aide de 50 euros destinée aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vise à favoriser l’inscription dans les clubs sportifs et à soutenir le secteur sportif associatif. [Read More]

SFR jette l'ponge face aux collectivits, des dfiances perdurent

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  760 words  |  Kelle Repass

Le Groupe d'échange entre l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs (Graco) constitue, une fois par semestre, l'arène privilégiée pour qu'opérateurs, Etat et collectivités se retrouvent autour du régulateur pour évoquer le devenir des infrastructures numériques. Un rendez-vous qui révèle les avancées du plan France THD, mais aussi parfois ses impuissances et ses malentendus. Mardi 12 décembre, Altice-SFR a choisi cette tribune pour faire part de son "changement de doctrine" en la voix de Régis Turrini, son secrétaire général rompu aux arcanes des négociations institutionnelles. [Read More]

Sgolne Royal prsente dix actions d'accompagnement

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  484 words  |  Martina Birk

Publié le 21 janvier 2016par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique Alors que le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" est en cours d'examen au Sénat, Ségolène Royal a présenté le 20 janvier en conseil des ministres dix actions d'accompagnement du texte. Parmi ces mesures, elle a annoncé que dans les 400 "territoires à énergie positive pour la croissance verte" [Read More]

Silence, on tourne ( l'tranger) !

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  512 words  |  Patria Henriques

Publié le 23 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Depuis quelques années, l'Etat et les collectivités ont multiplié les initiatives et les dispositifs - y compris fiscaux - pour inciter les productions étrangères à tourner en France (voir nos articles ci-contre du 15 avril 2011 et du 3 juillet 2009) ou pour mettre à disposition le patrimoine public (voir notre article ci-contre du 20 avril 2012). [Read More]

situation proccupante dans plusieurs rgions de la moiti ouest

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  469 words  |  Martina Birk

"Le déficit pluviométrique de l'automne 2011 et de cet hiver est préoccupant sans être alarmant (...) et est à l'échelle nationale proche de 25%", a indiqué le ministère de l'Ecologie le 11 avril à l'issue de la première réunion cette année de la Commission de suivi hydrologique réunissant des représentants des usagers et gestionnaires de l'eau, des élus et experts. Janvier, février et mars 2012 ont été marqués par une sécheresse hivernale " [Read More]

social, sant, ducation, culture... le Snat fait feu de tout bois

 Posted on August 18, 2024  |  9 minutes  |  1768 words  |  Billy Koelling

Publié le 19 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Sénat a achevé d'adopter, le 15 juillet, les dispositions du projet de loi 3DS (projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - ou 4D) relatives à la santé, la cohésion sociale, l'éducation et la culture. Celles-ci figurent au titre IV du texte et regroupent, après les ajouts en commissions et en séance publique, pas moins de 25 articles. [Read More]

Soissons croise plusieurs sources de donnes pour mieux observer le stationnement

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  651 words  |  Kelle Repass

Dans le cadre du programme Action cœur de ville, la ville de Soissons a déployé en 2018 un système de stationnement intelligent de la société ParkingMap. Une solution basée sur des capteurs devant permettre la remontée en temps réel du nombre de places disponibles et des véhicules en infractions. Un système avec deux finalités : le pilotage du stationnement par la ville et l’information aux usagers sur les places disponibles. 1489 places observées [Read More]

toujours une politique essentiellement fiscale

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  442 words  |  Tandra Barner

Publié le 2 octobre 2012par  Valérie Liquet Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi de finances pour 2013, dans sa version présentée vendredi 28 septembre en Conseil des ministres, alloue à la mission Politique des territoires 322 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une baisse de 5,57 %. La tendance se poursuivra dans les années à venir puisque les crédits du budget triennal 2013-2015 s'élèveraient à 310 millions d'euros (CP) pour 2014 puis 300 millions d'euros (CP) pour 2015. [Read More]

Tous les achats darmes ne sont pas des marchs publics de dfense et scurit

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  372 words  |  Patria Henriques

Publié le 7 janvier 2020par  L'Apasp pour Localtis Commande publique, Sécurité En l’espèce, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la Transition écologique et solidaire avait lancé une procédure pour la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur la fourniture de pistolets. La veille de la date limite de remise des offres, la société Sunrock a saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise. [Read More]

Tout ce qu'il faut savoir sur les dlibrations fiscales de fin d'anne

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  438 words  |  Kelle Repass

Publié le 24 août 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Intérieur a transmis le 3 août dernier aux préfets la circulaire annuelle relative aux conditions et délais dans lesquels les collectivités doivent prendre leurs délibérations en matière de fiscalité. Un document à lire attentivement compte tenu des nombreuses évolutions intervenues à la suite de la loi de finances pour 2011 et des lois de finances rectificatives pour 2010 et 2011. [Read More]