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Publié le 1 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Provence-Alpes-Côte d'Azur Tourisme, culture, loisirs Un récent jugement de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - révélé par le site spécialisé Légalis - ne devrait pas manquer de surprendre nombre d'élus locaux qui se pensaient, au moins pour partie, protégés contre la diffamation. L'affaire remonte à une plainte avec constitution de partie civile, déposée, en juillet 2014, par Monsieur A., alors député-maire d'une grande ville de la Côte d'Azur, contre un rappeur local, Monsieur B. [Read More]

Publié le 14 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Social, Transport et mobilité décarbonée Destinée à adapter le droit français à la législation européenne – six directives, autant de règlements, sans compter les mises en conformité nécessitées par des mises en demeure –, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au Journal officiel le 10 mars. [Read More]

Publié le 25 juin 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Environnement 61,3 millions d'euros, dont 5 millions d'euros pour les DOM. C'est le montant accordé par l'appel à projets "Projets territoriaux" lancé le 24 juin 2024 par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans le cadre de la planification écologique. Géré par FranceAgriMer, le dispositif vise à permettre aux filières agricole, aquacole et agroalimentaire de se structurer à l'échelle des territoires et de massifier les transitions écologiques de l'amont à l'aval. [Read More]

Un arrêté, paru ce 28 novembre, précise le cadre du régime d’aides d’État portant sur les subventions accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières. Le précédent arrêté en la matière datait du 26 octobre 2015.   Conformément au règlement (UE) 2022/2472, le régime exempté de notification (SA 108733) pour la période 2023-2029 sert de base juridique aux aides publiques à la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et à la restauration des terrains en montagne (RTM) lorsqu’elles sont accordées en dehors du cadre du plan stratégique national (PSN) de la PAC, c’est-à-dire sans cofinancement Feader (fonds européen agricole pour le développement rural). [Read More]

Recréer une dynamique en centre bourg via l’implantation d’un commerce. Si le modèle a le vent en poupe – fort du soutien des pouvoirs publics – il reste synonyme de prise de risques pour les petites communes. Comment faire ? Maire de Locmélar, plus petite commune du canton de Sizun (Finistère), Bruno Cadiou en est persuadé : « pour que la mayonnaise prenne, c’est avant tout une histoire de personnes, car il faut que les ambitions de la municipalité et les porteurs de projets matchent ». [Read More]

"Nous voulons favoriser les synergies entre les entreprises pour encourager la réutilisation de leurs résidus de production (eau, déchets, solvants...) et la mutualisation de services ou équipements. Avec, à la clé, un système industriel plus efficace, aussi bien en terme environnemental que de performance économique", explique le président du club d’écologie industrielle de l’Aube (CEIA), et vice-président du département en charge de la commission environnement, Nicolas Juillet. Cette démarche d’écologie industrielle et territoriale impulsée par le département de l’Aube en 2003 s’est structurée sous la forme d'une association en 2008 : le club d’écologie industrielle de l’Aube. [Read More]

Publié le 4 janvier 2023par  Philie Marcangelo-Leos, MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Issu de l’article 202 de la loi Climat et Résilience, un décret, publié ce 27 décembre, - pris pour l’application de l'article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme (CU) - précise les modalités de dérogations aux règles du plan local d'urbanisme (PLU) accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures. [Read More]

Un décret publié au Journal officiel du 27 juillet précise la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection. Ce décret est pris en application de la Loppsi 2 du 14 mars 2011 qui donne une base législative à cette commission créée par un décret de 2007. Elle lui confère une mission générale de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection. La commission comprend ainsi 25 membres : cinq représentants de personnes privées et publiques autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection (dont un représentant de l'Association des maires de France et un de l'Association des maires de grandes villes de France désignés pour cinq ans renouvelables), cinq représentants du ministère de l'Intérieur, le délégué interministériel à la sécurité privée, un membre de la Cnil, deux députés, deux sénateurs et quatre personnalités qualifiées. [Read More]

Le Secours populaire publie son baromètre 2015. Réalisé avec Ipsos, il porte sur un échantillon de 1.013 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Selon l'organisation caritative, cette étude témoigne d'"une peur record de la pauvreté". Plus précisément, elle met en évidence le fait que "l'évolution de la pauvreté en France suit une tendance préoccupante dans un contexte marqué par une aggravation des inégalités, l'enracinement de la précarité de la population éloignée de l'emploi, et des situations d'exclusions durables" [Read More]

Les dégrèvements et exonérations ayant pour objectif de réduire le poids de la taxe d'habitation des contribuables les plus modestes "peuvent être considérés comme satisfaisants", conclut la sénatrice Marie-France Beaufils dans une note sur le sujet qu'elle a présentée à la commission des finances de la haute assemblée le 30 octobre (cette note figure dans la seconde partie de son rapport sur la mission du budget 2014 relative aux remboursements et dégrèvements). [Read More]