Une loi valide l'accord-cadre sur l'accueil de handicaps franais en Wallonie

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  538 words  |  Billy Koelling

Publié le 21 novembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La loi du 13 novembre 2013, publiée au JO du 14 novembre, autorise l'approbation de l'accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (voir notre article ci-contre du 23 mai 2013). Cette loi - et l'approbation de l'accord-cadre qui va suivre - pourraient marquer la fin du long feuilleton de l'accueil de personnes handicapées françaises en Belgique (voir nos articles ci-contre). [Read More]

une lourde charge, mais des aspects positifs

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  651 words  |  Patria Henriques

Publié le 19 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pour marquer son dixième anniversaire, l'Association française des aidants (AFA) a organisé la première "Biennale des aidants". L'objectif est de faire reconnaître le rôle décisif des aidants naturels - essentiellement le conjoint et l'entourage familial - dans la prise en charge des personnes en perte d'autonomie. Cette recherche de visibilité n'est bien sûr pas étrangère à l'approche du projet de loi relatif à l'adaptation au vieillissement, ou projet de loi Autonomie. [Read More]

une nouvelle liste de communes en consultation

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  584 words  |  Kelle Repass

Publié le 1 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique une liste révisée des communes "dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral". Une première liste de communes volontaires - au nombre de 126 au total - a été établie par le décret d’application (n° 2022-750 du 29 avril 2022) de la loi Climat et Résilience. [Read More]

Une nouvelle tude AMF / Banque postale confirme la baisse de l'investissement du bloc local

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  373 words  |  Martina Birk

Publié le 21 décembre 2015par  C.M. Les études sur l'état de santé des finances des collectivités se suivent… et, forcément, se ressemblent un peu. Ainsi, celle que l'Association des maires de France (AMF) et la Banque postale publient conjointement ce 16 décembre permet notamment de confirmer et affiner les éléments des constats déjà présents dans la dernière Note de conjoncture sur les finances locales présentée le 28 octobre dernier, également par la Banque postale (voir notre article du 29 octobre). [Read More]

Une nouvelle vague de 21 mesures pour le rural

 Posted on August 18, 2024  |  7 minutes  |  1406 words  |  Patria Henriques

Publié le 15 septembre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Six mois après le comité interministériel aux ruralités de Laon (Aisne), le président de la République s'est rendu à Vesoul, en Haute-Saône, le 14 septembre, en présence du Premier ministre et de onze ministres, pour dresser un premier bilan et présenter de nouvelles actions. Entre la grogne des agriculteurs et celle des maires qui ont appelé à une journée de mobilisation le 19 septembre, le ton du chef de l'Etat était résolument tourné vers les échéances de décembre : " [Read More]

une organisation illisible, des rgions trop peu visibles

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  571 words  |  Tandra Barner

Publié le 28 juillet 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation L'orientation est le maillon faible de l'accès à l'enseignement supérieur. Et le miroir des inégalités sociales et territoriales. Tels sont les principaux constats du rapport  sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur présenté le 23 juillet 2020 à L'Assemblée nationale par les députés Régis Juanico et Nathalie Sarles. Parmi les principaux griefs des rapporteurs : l'" [Read More]

Une tude du CGDD met en avant la valeur conomique des zones humides

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  362 words  |  Martina Birk

En trois décennies, les deux tiers des zones humides ont disparu en métropole. Pour mieux les préserver des activités humaines, le Grenelle de l'environnement a prévu l'acquisition par le Conservatoire du littoral et les agences de l'eau de 20.000 hectares de zones humides d'ici 2015. Selon une étude que vient de publier le Commissariat général au développement durable (CGDD), "l'évaluation économique des fonctions et services écologiques de ces zones permet de montrer que cette politique de préservation est justifiée au regard des bénéfices qu'elle procure à la société humaine" [Read More]

Vers des schmas rgionaux "silver-conomiques" ?

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  654 words  |  Billy Koelling

Publié le 24 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Le 24 avril 2013, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargé des personnes âgées et de l'autonomie, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ont lancé la filière de la "Silver Economy". Outre les interventions des deux ministres, ce lancement a pris la forme d'un ensemble de présentations et de tables rondes organisées au centre des conférences de Bercy. [Read More]

Vers un gel des nouveaux projets d'investissements hospitaliers ?

 Posted on August 18, 2024  |  6 minutes  |  1138 words  |  Patria Henriques

Publié le 5 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Dans une interview au quotidien Les Echos du 5 décembre, Frédéric Valletoux, le nouveau président de la Fédération hospitalière de France (FHF) - qui a succédé à Jean Leonetti, devenu ministre chargé des affaires européennes -, annonce le report de la plupart des nouveaux projets d'investissements hospitaliers, en raison du gel des aides publiques dans le cadre de la politique de redressement budgétaire. [Read More]

votez pour les meilleurs projets locaux !

 Posted on August 18, 2024  |  1 minutes  |  170 words  |  Billy Koelling

Publié le 9 juillet 2019par  M.T. / Localtis Europe et international À compter de ce mardi 9 juillet, le public peut voter pour l'un des 24 projets finalistes du concours Regiostars. Ce concours est lancé chaque année par la Commission européenne pour récompenser les projets les plus innovants financés dans le cadre de la politique de cohésion, et ce dans cinq catégories : transformation numérique, transition écologique, lutte contre les inégalités et la pauvreté, villes résilientes au changement climatique et santé. [Read More]