40% des cours d'eau contamins par des pesticides

Dans son rapport annuel 2011 publié le 20 mars, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse estime que 40% des cours d'eau et 20% des nappes phréatiques de son territoire sont pollués par des pesticides et que la moitié des rivières seulement sont dans un bon état écologique. "Environ 40% des rivières sont imbibées de pesticides, essentiellement des herbicides, dont on voit bien que leur durée de vie excède largement celle passée dans les champs" [Read More]

97 sites "zones spciales de conservation" proposs ces derniers mois

Dix nouveaux arrêtés portant désignation de sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation) ont été publiés au Journal officiel du 12 mai. Suite aux propositions de classement de sites Natura 2000 faites par la France depuis 6 ans, 97 arrêtés, transmis à la Commission européenne, sous l'intitulé "zones spéciale de conservation" (ZSC) désignant des sites d'intérêt communautaire (PSIC) ont été publiés au Journal officiel depuis début janvier 2007. La France a transmis au total à Bruxelles 1. [Read More]

A Montfort Communaut, la navette fait bondir les rservations dans les sept mdiathques (35)

A une trentaine de kilomètres à l’ouest de Rennes, Montfort Communauté (4.500 habitants) réunit huit communes, dont sept sont dotées d’une médiathèque. Chacune a conservé la compétence Lecture publique et gère son équipement, tant au niveau du fonds que du bâtiment ou de l’équipe. Entre la ville-centre qui bénéficie d’un équipement tiers-lieu et la plus petite commune où la médiathèque est tenue par des bénévoles, les ressources sont inégales. N’étant pas dotée de la compétence Lecture publique, l’intercommunalité, pour réduire ces écarts, a créé en 2012 le réseau des médiathèques Avélia, dont le nom vient de vent (avel) en breton. [Read More]

aprs la commission des finances, l'heure des dbats en sance... et d'un possible 49.3

Publié le 10 octobre 2022par  C. Mallet / Localtis, avec AFP Finances et fiscalité Les députés ont démarré ce lundi 10 octobre après-midi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. La séance s'est ouverte avec l'intervention des ministres et des différents groupes politiques, sachant que deux "motions de rejet" avaient été déposées par LFI. Ils devaient dans la foulée se pencher sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, rejeté la semaine dernière en commission des finances (voir notre article du 4 octobre). [Read More]

Aprs les rmunrations, le gouvernement lance la revalorisation des carrires des soignants des

Publié le 15 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Fonction publique Après l'amélioration de la rémunération des personnels – effective pour les hôpitaux publics et les Ehpad, en cours pour les services associatifs de l'aide à domicile et en négociation pour les établissements et services privés –, le gouvernement s'attaque à un autre volet du Ségur de la santé : la revalorisation des carrières. [Read More]

aprs une anne de "consolidation juridique", 2013 marque par la ngociation des directives

2012 : peu d'innovations réglementaires"2012 a été une année à la fois de consolidation juridique et de précision", a résumé Catherine Bergeal pour évoquer le panorama des textes publiés depuis janvier 2012. Pour la directrice de la DAJ, "la consolidation juridique en matière de commande publique tient largement à la loi Warsmann n° IV du 22 mars 2012". Celle-ci reprend en effet plusieurs dispositions existantes comme celle portant à 15.000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. [Read More]

assouplissement des conditions de dpart anticip la retraite

Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s'ils ont validé une durée minimale d'assurance et de cotisations. C'est la conséquence d'un décret paru au Journal officiel le 19 septembre. Un décret qui permet l'application de l'article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations. Jusqu'à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, seuls les salariés et les agents publics ayant une incapacité permanente d'au moins 80% avaient la possibilité de partir à la retraite de manière anticipée. [Read More]

Avec la leve des restrictions, la reprise conomique sest confirme en fvrier

Publié le 1 avril 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi Jauges levées dans les établissements accueillant du public, reprise des concerts debout, retrait de l’obligation de port du masque… Avant que la guerre en Ukraine n’entraîne de nouvelles incertitudes économiques, l’allègement des restrictions sanitaires et la baisse des contaminations du mois de février se sont assorties d’une amélioration de l’activité des entreprises. C’est ce que constatent la Dares et de l’Insee, dans leur étude publiée le 30 mars*. [Read More]

Brune Poirson acte des avances et anticipe les difficults

Publié le 29 avril 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Avec le coronavirus, les Français ont revu leur mode de consommation. Ce qui change la donne en termes d’éco-contribution versée en amont par les producteurs et metteurs sur le marché aux éco-organismes qui contribuent au financement des acteurs chargés de la collecte et du traitement des déchets. "C'est une évolution que nous suivons de très près" [Read More]

Bruno Le Maire revient sur le fonds pour l'innovation et annonce un projet de loi cadre sur les TPE/

Publié le 24 juillet 2017par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique Le nouveau fonds pour l'innovation apportera des concours directs à des innovations de rupture identifiées par des entreprises ou des subventions accordées aux projets les plus risqués et à long terme (intelligence artificielle, réalité augmentée, nouveaux matériaux…). C'est ce qu'a précisé le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, auditionné le 19 juillet par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sur ce nouveau fonds, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. [Read More]