Ce qu'il faut savoir de la rforme "rtablissant la confiance dans l'action publique"

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  930 words  |  Tandra Barner

Publié le 4 juillet 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions - Le projet de loi crée une peine complémentaire d'inéligibilité, d'une durée maximale de 10 ans, à l'égard de toute personne faisant l'objet d'une condamnation pénale pour des crimes, ou des délits portant atteinte à la probité. En sachant que sur décision expresse, le juge pourra renoncer à prononcer cette peine. L'exécutif a préféré cette option à l'interdiction de la candidature aux élections de toute personne dont le bulletin n°2 du casier judiciaire porterait mention d'une condamnation pour certaines infractions. [Read More]

certaines politiques publiques vont devoir tre "repenses"

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  865 words  |  Kelle Repass

Publié le 2 mai 2024par Virginie Fauvel , avec AFP pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "Tout le monde doit balayer devant sa porte, y compris l'État et l'éducation nationale et les collectivités locales impliquées dans l'éducation nationale", a déclaré le chef du gouvernement devant l'Assemblée nationale, mardi 30 avril 2024. L'usage des écrans par les enfants et les adolescents est au coeur d'un rapport, qui a été remis à Emmanuel Macron le même jour, qui préconise notamment leur interdiction pour les plus jeunes et leur encadrement pour les adolescents. [Read More]

Ces territoires ruraux qui font le pari de l'attractivit

 Posted on August 17, 2024  |  8 minutes  |  1603 words  |  Patria Henriques

Publié le 16 février 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi L'Aveyron est à lui seul un laboratoire de la ruralité. Département rural par excellence, pays de causses et de fameux fromages comme le roquefort, il a connu plus d'un siècle de déclin démographique, au point de devenir l'un des symboles de cette "diagonale du vide" dépeinte par les géographes… Et puis soudain, à partir de la fin des années 1990, la situation a commencé à s'inverser. [Read More]

changement de mthodes et de contenu

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  577 words  |  Kelle Repass

Deux arrêtés en date du 8 février 2012, publiés au Journal officiel du 15 mars, définissent le nouveau contenu des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui doivent être fournis respectivement lors de la vente d’un bien immobilier et lors de la location d’un logement existant. En septembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont en effet annoncé un "plan de fiabilisation" du DPE, afin de répondre aux attentes de fiabilité exprimées notamment par les associations de consommateurs (lire notre article ci-contre). [Read More]

cinq ans aprs tout reste faire... ou presque

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  856 words  |  Martina Birk

Publié le 4 janvier 2011par  Michel Tendil Emploi, Politique de la ville, Sécurité, Développement économique Cinq ans après les émeutes de banlieues, la situation dans les quartiers de la politique de la ville n'a guère évolué. Même si Maurice Leroy, le nouveau ministre de la Ville, préfère s'en tenir aux signes positifs. "Nos efforts commencent à porter leurs fruits dans le domaine de l’activité économique, de la réussite éducative, de la rénovation urbaine, mais aussi de la sécurité" [Read More]

Comedec est dsormais ouverte toutes les communes volontaires

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  1012 words  |  Patria Henriques

La première étape de dématérialisation de l'état civil, portée par la plateforme Comedec (1), est officiellement opérationnelle depuis le 1er janvier 2014. L'annonce faite par le ministère de la Justice, lors de la dernière réunion de l'Instance nationale partenariale, le 4 décembre 2013, avait été bien accueillie par les représentants des associations d'élus. Ce lancement couronnait en effet une série d'échanges approfondis entre les services du ministère et les collectivités locales, y compris pendant la phase de prototypage récemment achevée. [Read More]

Comment mieux matriser les projets dnergie renouvelable sur son territoire ? (compte-rendu)

 Posted on August 17, 2024  |  1 minutes  |  108 words  |  Tandra Barner

Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que sociales ou environnementales.  Cette webconférence s’adresse aux élus et aux collectivités qui souhaitent se lancer dans l’aventure d’un projet d’énergie renouvelable. Quelles sont les leviers qui peuvent être activés ? Par où commencer ? Quelles sont les étapes clés ? Les points de vigilance ? Qui contacter, où trouver les bonnes ressources ? [Read More]

Comment rindustrialiser en tenant des objectifs environnementaux ambitieux ?

 Posted on August 17, 2024  |  1 minutes  |  132 words  |  Billy Koelling

Transition énergétique, transition écologique, gestion de la raréfaction des ressources, évolution des modes de consommation... obligent à un exercice de planification à l'échelle des territoires.  Comment l'action française s'articule avec les politiques européennes ? Comment le pacte vert de l'Union européenne arrive-t-il à équilibrer ambitions écologiques et compétitivité des industries ? PROGRAMME18h00 - Accueil -  Olivier Mousson - Président de la Société d'Encouragement 18h05 - Introduction - L’Union européenne, au service du développement industriel des États membres ? [Read More]

Congrs USH - jour 3 : retour sur les temps forts de ce dernier jour

 Posted on August 17, 2024  |  1 minutes  |  118 words  |  Kelle Repass

Signature du premier Eco-prêt de nouvelle générationLa Banque des Territoires a signé le premier éco-prêt de nouvelle génération avec Logiest,  entreprise sociale pour l’habitat, filiale du Groupe Action Logement, qui contribue au développement de l’offre logement en Lorraine. En effet, dans le cadre du Plan Logement de la Banque des Territoires, l'Eco-prêt évolue pour accélérer l’éradication des passoires thermiques du parc de logement social d’ici 2022. Une bonification de 82 M€ apportée par la section générale de la Caisse des Dépôts permet de porter l’enveloppe totale de 3 à 4 Md€ sur la période 2018-2022. [Read More]

Conjoncture conomique et financire du 1er trimestre 2022

 Posted on August 17, 2024  |  1 minutes  |  65 words  |  Kelle Repass

Réhabilitation des logements sociaux : accélérer vos projets de rénovation

La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale, encadrée par la loi (réglementation thermique 2012, bientôt remplacée par la réglementation environnementale RE 2020). Or, certains logements sociaux ont encore une isolation défaillante, source de pertes énergétiques coûteuses et d’inconfort pour les usagers. Leur rénovation thermique est une priorité pour la Banque des Territoires.

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