consigner la garantie financire pour la scuriser

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) prévoit que les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur conception à leur fin de vie, en passant par l’élimination des déchets qui en proviennent. Pour gérer ses déchets, le producteur peut s’en occuper directement ou bien transférer cette compétence à une structure dédiée, les éco organismes. [Read More]

Cration d'un Institut de la longvit, des vieillesses et du vieillissement

Publié le 13 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Pas moins de neuf institutions publiques annoncent la création de l'Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV). L'institut est un groupement d'intérêt scientifique (GIS), chargé notamment "de faire connaître les travaux conduits en France et de faciliter les coopérations interdisciplinaires pour éclairer la grande diversité des vieillesses". Il a vocation à devenir l'organisme de référence en matière de sciences humaines et sociales portant sur le vieillissement. [Read More]

Croissance en berne pour les centres commerciaux en 2013

L'année 2013 a été plutôt morose pour les centres commerciaux. D'après le bilan, encore provisoire, présenté le 14 janvier 2014 par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), leur chiffre d'affaires a ainsi connu une érosion de l'ordre de 1,6% (contre - 0,2% en 2012), et leur fréquentation a baissé de 1,7%. Et "ce sont les centres commerciaux de cœur de ville historique qui ont le plus souffert de cette érosion" [Read More]

des chercheurs plongent la source des discriminations

Publié le 31 mars 2016par  Jean-Noël Escudié/PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public Le Lab'Urba, de l'université de Paris Est, publie un rapport commandité à la fois par le défenseur des droits, l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) et le Puca (Plan urbanisme construction architecture). Il est vrai que le sujet est particulièrement sensible, puisqu'il s'agit d'une "Analyse des facteurs et des pratiques de discriminations dans le traitement des demandes de logement sociaux" [Read More]

des lus locaux de plus en plus inquiets

Périmètres d'évacuation étriqués, sirènes d'alerte inaudibles, communications défaillantes, chaos prévisible : quatre ans après Fukushima, la France, dont le réseau de réacteurs est l'un des plus denses du monde, semble encore insuffisamment préparée à un accident nucléaire. Les survols de sites nucléaires par des drones et les attentats de janvier ont relancé l'inquiétude d'élus locaux qui, depuis l'accident nucléaire japonais, dénoncent "l'ineptie" des plans d'urgence, ces "périmètres des plans particuliers d'intervention" [Read More]

des mesures lances, mais pas encore arrives

Publié le 6 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social Le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 a remis son rapport 2021. Les travaux de cette instance, présidée par Louis Schweitzer et portée par France Stratégie, s'appuient à la fois sur un panel de 30 citoyens constitué dès 2019, sur des auditions d'experts et sur les contributions des administrations concernées par la mise en œuvre de la stratégie. [Read More]

des restrictions d'usage de l'eau dans une dizaine de dpartements

Publié le 26 avril 2019par  Anne Lenormand avec AFP pour Localtis France, Indre Environnement En raison de la faible pluviométrie et des risques de sécheresse qui en découlent, les préfets d'une dizaine de départements ont déjà instauré des mesures de restriction des usages de l'eau en cette fin avril. Dans l'Indre, un arrêté qui entre en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans une dizaine de communes correspondant à une " [Read More]

Des snateurs envisagent la place du sport dans la socit de demain

Publié le 16 avril 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le sport français vit incontestablement une période mouvementée. Création de l’Agence nationale du sport dans les semaines à venir, organisation des Jeux olympiques en 2024 ou émergence massive de nouvelles pratiques hors cadre fédéral sont autant de questionnements actuels qui aboutissent à une interrogation plus large : quelle sera la place du sport dans la société française de XXIe siècle ? [Read More]

Des tablissements et services pour adultes handicaps en forte progression

Publié le 14 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médicosociaux. Les données exploitées portent sur l'année 2010 et permettent de suivre la progression de l'offre sur les cinq dernières années. A la fin de 2010, la France comptait ainsi 5. [Read More]

Dfenseurs des dpartements, les snateurs suppriment le transfert de la CVAE aux rgions

Publié le 9 décembre 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Par 209 voix contre 125, le Sénat, qui est connu pour ses positions en faveur des départements, a supprimé le transfert aux régions à partir de 2017 de la moitié du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que perçoivent les départements. Ce mouvement fiscal de plus de 4 milliards d'euros vise à compenser les transferts de compétences de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), en matière de transports, scolaires notamment. [Read More]