dmarrage en douceur pour l'lectrique public

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  604 words  |  Tandra Barner

Publié le 8 mars 2013 Environnement, Energie, Commande publique, Développement économique 7.000 euros de bonus écologique pour les véhicules électriques, 10% du coût des véhicules hybrides offerts (entre 2.000 et 4.000 euros), 200 à 550 euros accordés pour les véhicules thermiques à faible émission carbone... depuis juillet 2012 et la mise en place du "plan" destiné à soutenir la filière industrielle automobile, ces avantages sont accessibles non seulement aux particuliers, mais à l'ensemble des acheteurs publics et aux véhicules de sociétés. [Read More]

Dmatrialisation des oprations en comptabilit publique : un arrt mode d'emploi

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  316 words  |  Kelle Repass

Les conditions dans lesquelles s'effectue la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres ainsi que des bordereaux les récapitulant, viennent d'être fixées par un arrêté paru au Journal officiel du 11 juillet. Ces conditions de dématérialisation permettent le jugement du compte de gestion par la chambre régionale des comptes ou l'apurement administratif prévu à l'article L. [Read More]

donner moins d'argent ceux qui dpensent plus"

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  252 words  |  Patria Henriques

Le député Hervé Mariton qui fut en 2005 rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale poursuit sa croisade pour la maîtrise des dépenses des collectivités locales avec le dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réformer profondément le mode de répartition des dotations de l'Etat. "Un principe clair de répartition des dotations devrait être adopté : que la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat soit d'autant plus forte que la collectivité dépense peu, c'est-à-dire est plus pauvre. [Read More]

Dpenses sociales des dpartements : une anne de rpit

 Posted on August 17, 2024  |  7 minutes  |  1324 words  |  Patria Henriques

"La crise a bien fait flamber les dépenses sociales des départements", titrions-nous il y a moins d'un an pour rendre compte de l'étude de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) sur les dépenses sociales et médicosociales des départements en 2020. À ce moment-là, l'Odas envisageait la suite des événements de façon plutôt pessimiste, craignant que l'impact de la crise ne se renforce en 2021, notamment avec une poursuite de l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. [Read More]

dsaccords persistants entre le ministre et les syndicats

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  964 words  |  Patria Henriques

Publié le 21 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Les échanges ont été tendus. Evoquant cette réunion à laquelle Stanislas Guerini participait, Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonction publique, déclare : "On lui a dit un certain nombre de choses de manière assez directe". Le troisième syndicat de la fonction publique a choisi de participer à la réunion pour y défendre les propositions qu'il a rendues publiques à cette occasion. [Read More]

Du ferroviaire au maritime, le ministre des Transports dveloppe ses priorits

 Posted on August 17, 2024  |  4 minutes  |  705 words  |  Patria Henriques

Publié le 26 juillet 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique L'été se prête-il particulièrement bien à l'exercice des auditions parlementaires ? Les 24 et 25 juillet, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a été successivement entendu par la commission du développement durable au Sénat, puis par celle des affaires économiques à l'Assemblée nationale. Rassurant les élus, il a souligné que pour lutter contre la fracture territoriale, le transport reste la voie royale. [Read More]

En amont du "Beauvau de la scurit civile", le dput Didier Lemaire avance 62 propositions

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  945 words  |  Martina Birk

Le "Beauvau de la sécurité civile" a pris un peu de retard au démarrage. Initialement prévue le 8 avril, la journée de lancement a été reportée fin avril. Le temps pour le ministère de l'Intérieur de recevoir toutes les parties prenantes : les organisations syndicales et les financeurs. Parmi ces derniers, l'Association des maires de France (AMF) s'était offusquée de ne pas avoir été officiellement conviée en amont de cette rencontre (voir notre article du 2 avril). [Read More]

En publiant une carte dtaille de la couverture mobile, l'Arcep teste la "rgulation par la data

 Posted on August 17, 2024  |  4 minutes  |  672 words  |  Kelle Repass

Le 6 décembre 2016, l'Arcep avait fait paraître une décision programmant la mise en place d'une cartographie détaillée de la couverture mobile des territoires (voir notre article du 6 janvier). En effet, jusqu'à maintenant, les données consultables sur les sites internet des opérateurs ne permettent que de savoir si un emplacement est, théoriquement, couvert ou non couvert par le réseau. Une information qui ne permet pas de savoir si le signal mobile peut être capté en intérieur, si les appels sont fréquemment coupés, ou encore si l'internet mobile est disponible. [Read More]

en rponse Valrie Pcresse, Jean Castex promet que la RATP s'amliorera "progressivement en

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  524 words  |  Kelle Repass

Publié le 18 janvier 2024par  A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée "Nous avons fermement l'intention de continuer à nous améliorer progressivement en 2024, d'ici fin mars, d'ici les Jeux", a déclaré ce 17 janvier le PDG de la RATP, Jean Castex, en réponse aux critiques formulées la veille par la présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM) Valérie Pécresse sur le manque de ponctualité des transports parisiens. [Read More]

Eric Woerth confirme vouloir limiter la hausse des dpenses des collectivits

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  476 words  |  Billy Koelling

Cinquante milliards d'euros devront être économisés sur les dépenses publiques afin que la France revienne à l'horizon 2013 dans les clous des 3% de déficit public, limite fixée par Bruxelles, a affirmé ce dimanche 24 janvier le ministre du Budget Eric Woerth lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Faire passer le déficit de 8% du PIB - son niveau actuel - à 3% représente un effort de 100 milliards d'euros. Sachant que sur ces 100 milliards, 50 proviendront du " [Read More]