Posts

L'épuisement professionnel figure au premier rang des préoccupations des fonctionnaires en matière de santé, selon les résultats d'une consultation en ligne des agents publics, présentés ce mardi 14 novembre par le gouvernement, sachant que le ministre Stanislas Guerini devait organiser en fin de journée un temps de restitution et d’échanges en visioconférence avec plusieurs milliers d’agents publics ayant contribué à cette consultation sur leurs conditions de travail. Interrogés sur les problématiques de santé au travail qui mériteraient d'être traitées " [Read More]

Publié le 20 octobre 2015par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La majeure partie de la "jungle" de Calais, ce camp informel d'environ 0,5 kilomètre carré proche de la rocade portuaire où vivent à présent entre 5.500 et 6.000 migrants dans des conditions précaires, est située en zone Seveso, a révélé l'AFP le 19 octobre. Selon le dernier Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) datant de 2012 établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais (Dreal), le camp formé début 2015 suite à la volonté de la mairie de déplacer les migrants du centre-ville au centre d'accueil de jour Jules-Ferry, et toléré par les pouvoirs publics, se trouve exposé à des risques " [Read More]

Publié le 9 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Dans un arrêt du 4 juin rendu à l'unanimité des sept juges, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) – saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage – condamne la France pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants). [Read More]

Publié le 19 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Union et désunion, naturalisation, adoption, abandon, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale... les données personnelles contenues dans les archives des collectivités locales posent problème à la Cnil dès lors que ces collectivités décident de les mettre à disposition sur internet. Dans son rapport d'activité pour 2011, récemment présenté (voir notre article ci-contre du 10 juillet 2012), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est revenue sur une préoccupation croissante avec le développement d'internet et de la numérisation des contenus : les risques engendrés par la mise à disposition des archives publiques dématérialisées. [Read More]

Publié le 4 avril 2017par  Michel Tendil Guyane Cohésion des territoires, Développement économique, Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement "Il faut désormais graver dans le marbre ce qui a été longuement négocié et acté, faute de quoi tout ce travail risque d’être perdu", a affirmé le Premier ministre Bernard Cazeneuve, lundi 3 avril, à l’issue de la réunion interministérielle sur la situation en Guyane, alors que celle-ci demeure très tendue sur place. [Read More]

Publié le 10 décembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Vient d’être publié au JOUE un règlement délégué de la Commission européenne établissant les critères techniques permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux. [Read More]

Publié le 31 mars 2009 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Présenté au Conseil des ministres du 4 février (voir notre article ci-contre), le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques a été examiné le 25 mars par la commission des affaires économiques du Sénat. Ce texte regroupe un ensemble de mesures assez disparates, dont notamment la très attendue réforme du classement des hôtels. Dans un climat plutôt consensuel, la commission des affaires économiques du Sénat a validé les dispositions du texte, tout en y apportant un certain nombre d'aménagements. [Read More]

Publié le 25 octobre 2011 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs C'est l'un des premiers effets du basculement à gauche du Sénat : la commission des affaires culturelles a refusé d'adopter en seconde lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat, déposée par l'ancien président de la commission, Jacques Legendre, et le rapporteur du texte, Françoise Férat, sénatrice (Union centriste) de la Marne. Ce texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2011 et par l'Assemblée nationale le 6 juillet. [Read More]

La consommation électrique française brute a atteint 489,5 térawattheures (TWh) en 2012, en hausse de 2,1% par rapport à 2011, essentiellement en raison d'une année plus froide et, de plus, bissextile, selon le bilan électrique de Réseau de transport d'électricité (RTE), rendu public le 22 janvier.  Corrigée de ces effets, la consommation française annuelle d'énergie électrique se stabilise autour d'une valeur de 480 TWh par an (hors variations spécifiques du secteur énergie). [Read More]