L'appel projets sur la continuit numrique territoriale effectif ds cet t

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  250 words  |  Kelle Repass

Pour augmenter les performances des réseaux internet en outre-mer, l'État envisage depuis plusieurs années de subventionner l'achat de capacités supplémentaires par les opérateurs, sur les câbles sous-marins de fibre optique qui relient ces territoires aux nœuds de communication. Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a jeudi 29 juin confirmé cette ambition, et annoncé que 50 millions d'euros y seraient consacrés, dont 35 dès 2017. L'appel à projets sera effectif dès juillet. [Read More]

L'enqute annuelle dbute le 20 janvier dans 8.000 communes

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  489 words  |  Kelle Repass

Publié le 19 janvier 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public 8,5 millions de personnes et 4 millions de logements vont être recensés dans 7.155 communes de moins de 10.000 habitants et 892 communes de 10.000 habitants et plus. Pour mener à bien cette vaste opération, les mairies ont recruté 18.000 agents recenseurs. Elles perçoivent en contrepartie une dotation qui s'élève à "1,70 euro par habitant et 1,10 euro par logement" [Read More]

L'Etat peut tre solidairement responsable sur le fondement de la garantie dcennale

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  445 words  |  Patria Henriques

Dans une décision du 30 novembre 2011, le Conseil d'Etat a statué sur la possibilité d'engager ou non la responsabilité décennale du maître d'oeuvre ainsi que celle des constructeurs. Il a également précisé les cas dans lesquels les liens contractuels se poursuivaient suivant une réception de l'ouvrage avec ou sans réserve. Dans les faits, la commune du Château d'Oléron avait entrepris de réaménager le port ostréicole par agrandissement et approfondissement ainsi que par la création d'un chenal d'accès. [Read More]

L'insertion des gens du voyage figurera sur l'agenda de la prsidence franaise

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  514 words  |  Billy Koelling

Publié le 1 avril 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Logement social Christine Boutin s'est engagée, mardi 1er avril, à ce que la présidence française de l'Union européenne aborde la question de l'insertion des gens du voyage et des Roms. "Le sujet des Roms et des gens du voyage pourra être abordé dans le cadre de la présidence française à l'occasion du sommet de l'égalité des chances, programmé les 30 septembre et 1er octobre 2008" [Read More]

l'investissement ne se portera pas si mal, sauf pour les dpartements, selon SFL-Forum

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  496 words  |  Billy Koelling

Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales devraient baisser en 2009, selon le niveau concerné, de 0,8% à 4,4% par rapport à l'année dernière. C'est ce que prévoit l'observatoire des finances locales SFL-Forum dans une récente étude sur les grandes tendances des budgets 2009 des collectivités locales. Dans le détail, les régions connaîtront une baisse de leurs investissements de 0,8% cette année, les départements et les grandes villes une baisse dans les mêmes proportions (1,8%). [Read More]

l'Opco EP centralise le financement des jeunes sans contrat

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  335 words  |  Billy Koelling

Publié le 13 octobre 2020par  Fabienne Proux, JGP média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Le ministère du Travail a choisi l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) pour prendre en charge des formations suivies par les apprentis n’ayant pas encore trouvé d’employeur conformément au décret du 24 août 2020. L’arrêté du 29 septembre 2020 publié le 4 octobre précise les modalités de ce dispositif provisoire. [Read More]

L'Unccas signe une convention avec l'Etat pour dvelopper l'innovation sociale

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  440 words  |  Tandra Barner

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (Diieses) ont signé, le 29 novembre, une convention en vue d'expérimenter des actions innovantes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Ce partenariat, mis en place pour une durée de deux ans, portera sur deux domaines. Le premier concerne l'amélioration des outils de mesure et de suivi de la pauvreté. [Read More]

La 5G est aussi une affaire de frquences

 Posted on August 29, 2024  |  4 minutes  |  703 words  |  Patria Henriques

Publié le 14 mai 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Le gouvernement vient de formaliser les objectifs que devront respecter les candidats à la 5G (voir notre article). Parmi ceux-ci, faire en sorte que "tous les territoires puissent bénéficier de services 5G" avec un lancement du service dans "plusieurs villes" dès 2020, et une couverture des grands axes de transport en 2020. Le respect de ce calendrier impose cependant des fréquences disponibles, adaptées aux usages de la 5G. [Read More]

la CNSA voit "une dynamique en marche"

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  559 words  |  Martina Birk

Publié le 20 juillet 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - ont organisé un "point d'étape" avec les acteurs des 24 territoires pionniers pour la mise en œuvre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". D'abord baptisé "Zéro sans solution" [Read More]

la commission des finances du Snat lance une mission d'information

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  354 words  |  Patria Henriques

Publié le 1 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Finances et fiscalité La commission des finances du Sénat a annoncé ce 29 février le lancement d'une mission d'information sur le financement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) dont les rapporteurs sont Jean‑Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Hervé Maurey (UC, Eure). La question du financement du ZAN préoccupe le Sénat depuis un certain temps puisque dès juin 2022 un rapport de contrôle budgétaire déjà réalisé par le sénateur du Vaucluse préconisait une remise à plat de la fiscalité locale pour atteindre les objectifs de réduction progressive de l'artificialisation des sols fixés par la loi Climat et Résilience. [Read More]