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Publié le 9 juin 2006 Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Double surprise en matière de rénovation urbaine le jeudi 8 juin. Premier événement : Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, n'a "pu s'empêcher de venir à Valenciennes" signer la convention liant la ville, dont il a été maire, et l'Anru (110 millions d'euros, 302 démolitions, 548 reconstructions). Deuxième événement inattendu : le paraphe de l'accord, très longuement discuté, entre la région Nord-Pas-de-Calais, l'Etat et l'Anru. [Read More]

Publié le 6 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social L'Observatoire national de la petite enfance (Onape) – porté par la Cnaf avec le concours du ministère des Solidarités et de la Santé et celui de l'Éducation nationale, la Drees, l'Insee, la MSA et l'Urssaf – publie son rapport 2021 portant sur "L'accueil du jeune enfant en 2020". Sans surprise et comme pour bon nombre d'autres domaines, le secteur de l'accueil de la petite enfance a été profondément marqué en 2020, sinon bouleversé, par la crise sanitaire. [Read More]

Publié le 22 février 2010 Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Social La directive Services de la Commission européenne, puis sa transposition dans le droit national, constituent, depuis plusieurs années, un sujet de débat récurrent, tout particulièrement en France. La date limite pour la transposition a été atteinte le 28 décembre dernier et la France a récemment publié son rapport de transposition. Enfin, l'Assemblée nationale a écarté, le 26 janvier, une proposition de loi déposée par Jean-Marc Ayrault et le groupe socialiste, dont l'objet était de sortir l'ensemble des services sociaux - petite enfance comprise - du champ de la directive de 2006 (voir notre article ci-contre du 29 janvier 2010). [Read More]

Publié le 22 avril 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique Selon la dernière enquête sur les services publics d'eau et d'assainissement portant sur 2008 publiée par le Commissariat général au développement durable (CGDD), 82% des logements sont raccordés à un réseau d'assainissement collectif. Seules 32% des communes, principalement de petite taille, ne disposent pas de réseau de collecte et le nombre de logements équipés d'un système d'assainissement autonome reste de l'ordre de 5 millions. [Read More]

Publié le 13 avril 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Numérique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté, mercredi 12 avril, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions tel qu'il résultait du texte de la commission mixte paritaire (CMP). Les changements apportés par la CMP du 4 avril ont été mineurs. Il s'agit de la suppression de deux articles introduits à l'Assemblée nationale. [Read More]

Publié le 23 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Finances et fiscalité À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, en cours d'examen au Conseil d'État, sera présenté au conseil des ministres du 13 février. Ce texte comprend actuellement 23 articles, qui constituent la traduction législative du plan " [Read More]

Publié le 25 juillet 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Après le jour de carence pour les arrêts maladie, ce serait un nouveau symbole de l'ère Sarkozy qui tomberait pour les fonctionnaires : la prime de fonction et de résultats, presque davantage connue sous son acronyme, PFR. Créée en 2008, celle-ci s'applique essentiellement aux agents de catégorie A, dans les trois fonctions publiques. Un projet de texte, que le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat avait examiné début 2012, prévoyait sa généralisation à l'ensemble des agents de l'Etat. [Read More]

Comme chaque année, l'Insee publie son enquête annuelle sur les revenus. Celle-ci porte en l'occurrence sur les résultats de l'année 2008. Intégrant les revenus sociaux et fiscaux, elle montre que le niveau de vie médian s'élevait en 2008 à près de 19.000 euros par an (18.990 euros), soit environ 1.580 euros par mois. Ce niveau de vie médian progresse - en euros constants - de 1,7% par rapport à 2007. Même si la France est l'un des pays développés présentant les plus faibles écarts de revenus (à ne pas confondre avec les écarts de patrimoine), ceux-ci n'en sont pas moins significatifs. [Read More]

Comme chaque automne, le Secours catholique publie ses "Statistiques d'accueil", qui reflètent le profil et la situation des 1,5 million de personnes accueillies chaque année dans les permanences de l'organisation caritative. Comme on pouvait s'y attendre au regard de la situation économique, cette nouvelle livraison ne laisse guère entrevoir de motifs d'optimisme. Le nombre de situations de pauvreté en hausse de 3% sur un an Tout d'abord, le nombre de situations de pauvreté continue d'augmenter. [Read More]

Publié le 16 mai 2014par  Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Benoît Hamon a enfin tranché ce vendredi 16 mai : les 12 millions d'élèves du primaire et du secondaire feront leur rentrée scolaire le mardi 2 septembre, et non le 1er septembre comme prévu initialement. Officieusement, il se dit que le tout nouveau ministre de l'Education nationale met ainsi fin à une fronde lancée par plusieurs syndicats d'enseignants (dont le Snes-FSU) qui, jour de pré-rentrée oblige, devaient reprendre du service le 29 août. [Read More]