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Publié le 20 décembre 2011par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international L’activisme de toutes les forces en présence (gouvernements, parlementaires - européens et nationaux -, Comité des régions et Comité économique et social européen) n’aura pas bouleversé la donne. Après trois mois de consultations, le paquet de quatre textes sur les subventions aux services d'intérêt général, adopté par la Commission le 20 décembre, ne concède pas de changement majeur. [Read More]

Dans le cadre du suivi de ses recommandations, la Cour des comptes revient, dans son rapport annuel 2008, sur les suites données au chapitre du rapport précédent consacré à "La gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle". Elle rappelle notamment la situation catastrophique dans laquelle se trouvait ce régime, qui représentait à lui seul plus de 30% du déficit de l'assurance chômage. Dans un contexte aussi dégradé, la Cour formulait plusieurs recommandations, visant notamment à mieux définir le champ couvert par les annexes 8 et 10, à rendre plus strictes les conditions de recours au régime des intermittents par les employeurs (les abus, en connivence entre salariés et employeurs, étant particulièrement nombreux) et à accroître la transparence du régime. [Read More]

Publié le 24 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Après les signatures intervenues récemment dans les Pays de la Loire et en Centre-Val de Loire (lire nos articles des 17 et 20 novembre), le conseil régional des Hauts-de-France a adopté en séance plénière ce 23 novembre le protocole d'accord pour intégrer un volet mobilités 2023-2027 au contrat de plan État-région (CPER) signé en janvier dernier pour la période 2021-2027. [Read More]

Près de cent nouveaux trains express régionaux (TER) circuleront à partir de décembre en Rhône-Alpes et les horaires seront considérablement simplifiés, ont annoncé ce 5 juillet la SNCF et le conseil régional, lors d'une conférence de presse à Lyon. "Cette opération extrêmement importante (...) nous a été suggérée pour proposer un service plus lisible, plus riche et - à terme - plus fiable", a déclaré Bernard Soulage, premier vice-président du conseil régional Rhône-Alpes délégué aux transports et infrastructures. [Read More]

Publié le 29 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Valoriser et éclairer la décision publique en objectivant ses impacts socio-économiques" : c'est le nouveau mantra du groupe Scet (filiale de la Caisse des Dépôts) qui, dans un livre blanc sur l’évaluation socio-économique des projets d’aménagement, publié ce 25 avril, insiste sur les nombreux avantages de cette analyse coûts-bénéfices et sur la méthode à mettre en œuvre pour assurer sa réussite. [Read More]

Publié le 24 juillet 2024par Caroline Megglé , avec AFP, pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "L’accueil chez une assistante familiale n’est plus la modalité de prise en charge la plus fréquente" en protection de l’enfance, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) qui vient de publier une nouvelle étude rassemblant les données disponibles sur l’aide sociale à l’enfance (ASE).   "Fin 2022, 38% des enfants confiés à l’ASE sont accueillis chez des assistantes familiales, contre 56% à son maximum en 2006" [Read More]

Le décret relatif au service de flexibilité locale sur des portions du réseau public de distribution d'électricité est paru au Journal officiel ce 31 mai. Ce texte encadre les conditions dans lesquelles l'expérimentation de services de flexibilité locale introduite par la loi sur la transition énergétique pourra être mise en œuvre, jusqu'au 18 août 2019. Ce dispositif autorise des établissements publics et des collectivités territoriales à s'associer à des tiers, producteurs ou consommateurs d'électricité et de gaz naturel, afin de proposer à un gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité un service de flexibilité locale pour lui permettre de réduire ses coûts d'investissements ou de gestion de ses réseaux tout en assurant un bénéfice positif pour le système électrique. [Read More]

Publié le 9 décembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Réuni le 6 décembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adopté, à une large majorité (27 voix pour, six contre) le budget 2017 de son fonds national d'action sociale (Fnas). Son montant est fixé à 6,33 milliards d'euros. Ce chiffre représente une progression conséquente de 6,8% par rapport au budget rectificatif de 2016, mais il reste en deçà des 7,5% annuels prévus par la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue avec l'Etat, malgré les quelques crédits supplémentaires votés lors du dernier budget rectificatif. [Read More]

Publié le 12 mars 2013par  V.L. avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Après un exil de plus d'un siècle aux Etats-Unis et au Japon, le "Chêne de Flagey" de Gustave Courbet est revenu le 9 mars 2013 à Ornans (Doubs), ville natale du peintre. Le tableau a été acheté 4 millions d'euros par le conseil général du Doubs grâce à une souscription publique et un appel au mécénat. [Read More]

Publié le 30 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Développement économique, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 27 juillet les chiffres de la construction de logements au 30 juin 2018. Après que le secteur a frôlé les 500.000 logements neufs en 2017 (voir notre article du 29 janvier 2018), ceux-ci confirment le ralentissement de la production de logements, à l'œuvre depuis le second semestre de l'an dernier (voir nos articles du 9 février et du 2 mai 2018). [Read More]