le Snat contre la consigne pour recyclage, mais favorable celle pour remploi
Posted on August 17, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 11 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Qui sème le vent… En rouvrant précipitamment le débat, aux allures de boîte de Pandore, sur la consigne de la bouteille en plastique l’automne dernier, au zoo de Beauval (voir notre article du 11 octobre 2022), Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a suscité une fronde qui ne cesse depuis de grossir. Après les associations d’élus – qui dénoncent "
[Read More]Le Snat dit non aux produits phytosanitaires
Posted on August 17, 2024
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| Kelle Repass
A une très large majorité, le Sénat a adopté le 19 novembre dans la soirée la proposition de loi du groupe écologiste visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. 192 sénateurs, essentiellement de gauche, ont voté pour ce texte, quatre s'y sont opposés, et les autres n'ont pas pris part au vote. "L'UMP s'abstiendra en raison des risques juridiques que présente le texte, même si à titre personnel je suis tout à fait en phase avec l'objectif poursuivi"
[Read More]Le Snat ne veut pas des points d'accueil pour soins immdiats (Pasi) pour soulager les urgences
Posted on August 17, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 5 juin 2020par Jean-Noël Escudié / PCA pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 4 juin, le Sénat a rejeté en première lecture (228 voix contre, 95 pour) la proposition de loi "visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats" (Pasi). Celle-ci, déposée du groupe Modem, avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en novembre dernier (voir notre article du 29 novembre 2019).
[Read More]Les ateliers de l'apprentissage proposent de renforcer le pilotage territorial de l'alternance
Posted on August 17, 2024
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| Kelle Repass
Après les mesures d'urgence mises en place en 2009 pour faire face à la montée du chômage des jeunes, le gouvernement pourrait présenter un nouveau plan d'action pour l'alternance et l'apprentissage d'ici l'été. L'objectif : former un jeune sur cinq en alternance d'ici 2015. Mais pour cela, il faut lever les freins "structurels" à l'essor à ce type de contrats (apprentissage et professionalisation). Le plan s'inspirera des propositions remises au secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, mercredi 5 mai, par les trois ateliers installés en début d'année suite au rapport d'Henri Proglio "
[Read More]Les bibliothques patrimoniales mal prpares face aux risques
Posted on August 17, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 23 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Les bibliothèques françaises se trouvent dans un état "d’impréparation élevé face aux risques de perte irrémédiable de documents uniques ou exceptionnels". C'est ce que révèle un récent rapport de l'inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche. Ce travail, intitulé "Les plans d’urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises - Pour une politique nationale de prévention des risques"
[Read More]les collectivits peinent rattraper leur retard
Posted on August 17, 2024
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| Billy Koelling
Dans le cadre de l'application de la directive européenne de juin 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) vient de dresser le bilan des cartes de bruit réalisées par les agglomérations et collectivités concernées, en mettant en ligne sur son site la liste de celles qui ont été élaborées.
Transcrite dans le Code de l'environnement puis par décret en 2006, cette directive a mis du temps à se traduire concrètement sur le terrain.
[Read More]Les Cordes de la russite n'en finissent pas de grimper
Posted on August 17, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 20 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À l'occasion de la semaine nationale qui leur est consacrée, du 16 au 21 janvier, les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur publient un bilan des Cordées de la réussite. Lancées en 2016 sous le nom Parcours d'excellence, les Cordées de la réussite, qui visent à lutter contre l’autocensure des élèves, à susciter leur ambition scolaire et à les accompagner jusqu'à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études supérieures, n'ont cessé de croître.
[Read More]les demandes du prsident de la CNRACL
Posted on August 17, 2024
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| Billy Koelling
Dans un communiqué, le président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), Claude Domeizel demande aux pouvoirs publics "d’adresser une notice d’informations" aux agents publics qui sont parents de trois enfants tout en ayant 15 ans de service. "Parfois dans l’incertitude ou par méconnaissance du projet de loi [de réforme des retraites]", ceux-ci, explique-t-il, "ont déposé une demande de départ anticipé depuis juin 2010, alors que leurs droits sont finalement préservés après 2011"
[Read More]les dpartements rappels l'ordre
Posted on August 17, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 29 novembre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Le gouvernement n'entend pas transiger avec les départements sur la réduction de leurs interventions en matière de développement économique prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). On le sait, à partir du 1er janvier 2017, ces derniers "n'auront plus la compétence économique" et les régions, confortées par de nouvelles ressources, "
[Read More]Les dputs adoptent le nouveau rgime de rgulation du foncier agricole
Posted on August 17, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 28 mai 2021par Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires En jachère depuis la réforme imparfaite de 2014, la régulation du foncier agricole devrait sortir renforcée par la proposition de loi Sempastous adoptée mercredi 26 mai par l’Assemblée (114 voix pour, 12 contre). L’objectif est de donner plus de transparence au modèle sociétaire qui se développe au détriment des exploitations familiales, en renforçant le contrôle sur les cessions partielles de parts.
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