les dputs adoptent les crdits de la mission Ecologie, dveloppement et mobilit durables

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  1055 words  |  Billy Koelling

Après l'adoption de la partie recettes le 22 octobre dernier, les députés ont voté en séance publique, dans la nuit du 12 au 13 novembre 2013, les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2014. Soutenu par les socialistes, écologistes et radicaux de gauche, ce budget de l'Ecologie a été rejeté par le Front de Gauche mais aussi l'UMP et l'UDI. [Read More]

Les dputs maintiennent la capacit des collectivits vendre les logements HLM

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  237 words  |  Billy Koelling

Le projet de loi portant Engagement national pour le logement a été adopté le 6 juin en seconde lecture par les députés. Parmi les principales mesures, l'amendement présenté par Patrick Braouezec (PC, Seine-Saint-Denis), qui visait à supprimer l'article 5 ter permettant les ventes de logements locatifs conventionnés appartenant aux collectivités locales, a été rejeté. Le député estimait que "la vente de logements locatifs HLM n'est sans doute pas le meilleur moyen de répondre aux besoins existants" [Read More]

Les Ehpad publics autonomes se portent bien

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  580 words  |  Kelle Repass

Publié le 10 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) publient une étude originale sur la situation financière et budgétaire des Ehpad publics autonomes. Commanditée par la FHF - qui représente également les maisons de retraite publiques - et réalisée par un enseignant à l'Institut du management de l'EHESP, ce travail couvre la période 2005-2011. [Read More]

les indicateurs virent au rouge carlate en 2022

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  934 words  |  Billy Koelling

Publié le 31 janvier 2023par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Le ciel de la délinquance enregistrée continue de s’assombrir en France (voir notre article du 2 février 2022). Les nuages s’y font même plus gros. "La quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée en 2022 sont en hausse", constate le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dans sa "première photographie" qu’elle vient de publier (un bilan complet la précisera à l’été). [Read More]

les inscriptions lectorales seront possibles jusqu'au 30 septembre

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  567 words  |  Kelle Repass

Une "proposition de loi" visant à favoriser l'inscription sur les listes électorales sera prochainement déposée au Parlement, a annoncé le ministre de l'Intérieur, le 5 mars au Sénat. Pour permettre au maximum d'électeurs de pouvoir voter lors des élections régionales de décembre 2015, le texte doit rendre possible l'inscription sur les listes électorales "jusqu'au 30 septembre prochain" a déclaré Bernard Cazeneuve. En sachant qu'"à l'horizon de 2017", les inscriptions sur les listes électorales seront possibles " [Read More]

Les lus l'ducation des cinq dpartements des Hauts-de-France confrontent leurs pratiques

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  370 words  |  Billy Koelling

Publié le 12 mai 2016par  AEF Hauts-de-France Jeunesse, éducation et formation Les vice-présidents en charge des collèges dans les cinq départements de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie se sont rencontrés le 3 mai 2016 à Lille pour confronter leurs choix en matière éducative. "Nous voulons travailler ensemble, pour partager nos expériences et nos solutions, au-delà des clivages politiques", indique Joëlle Cottenye, vice-présidente dans le Nord, sachant que les départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme et du Nord ont élu l'an dernier des majorités de droite tandis que le Pas-de-Calais est resté à gauche. [Read More]

Les maires invits participer la Journe nationale citoyennet et fraternit du 15 octobre

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  875 words  |  Patria Henriques

Publié le 16 septembre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La deuxième édition de la Journée nationale citoyenneté et fraternité (JNCF) aura lieu le 15 octobre 2022. L’Observatoire national de l’action sociale (Odas), sept associations d’élus – l’AMF, l’AMRF, l’APVF, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France et Ville & Banlieue - et une quarantaine d’autres partenaires dont de nombreuses associations et fondations – telles que l’ADMR, la Fédération des centres sociaux, la Fehap, le Groupe SOS, l’Uniopss… – appellent " [Read More]

les mesures se dploient et la rforme d'Action Logement se prcise

 Posted on August 17, 2024  |  4 minutes  |  760 words  |  Kelle Repass

Publié le 12 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville Le comité de suivi du Comité interministériel des villes (CIV) s'est réuni à Clichy-sous-Bois, le 10 juillet, sous la présidence de Jean Castex. Le choix de cette commune de Seine-Saint-Denis ne doit rien au hasard, puisque son maire n'est autre qu'Olivier Klein, le président de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). [Read More]

Les missions de la direction interministrielle du numrique clarifies

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  539 words  |  Billy Koelling

Publié le 28 octobre 2019par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Annoncé depuis plusieurs mois, le décret 2019-108 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique est paru au journal officiel du 27 octobre. Ce décret confirme les grandes évolutions esquissées par la feuille de route du programme Tech.gouv, tout en apportant plusieurs éclaircissements, notamment sur la stratégie d'ouverture des données et d'innovation. [Read More]

Les missions du Haut Conseil l'intgration renforces

 Posted on August 17, 2024  |  1 minutes  |  168 words  |  Tandra Barner

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a présenté en Conseil des ministres du 29 mars 2006 un décret renforçant le rôle du Haut Conseil à l'intégration dans la préparation et le suivi du comité interministériel à l'intégration. Le texte précise également que ses missions d'étude et de recherche sur les plans européen et international seront élargies. Il vise enfin à créer un observatoire statistique chargé d'élaborer un rapport annuel de synthèse. [Read More]