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Publié le 16 février 2022par  Michel Tendil / Localtis Développement économique L’encre du projet de loi "3DS" n’est pas encore sèche que la Cour des comptes relance, à ses dépens, le débat sur la répartition des compétences. Dans un chapitre de son rapport annuel pour 2022 consacré aux interventions économiques des collectivités, prenant l’exemple de l’Occitanie, elle pointe un "enchevêtrement" des compétences, une "coordination laborieuse", des "redondances", le tout pour une " [Read More]

Publié le 28 février 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse et Jean-Nöel Escudié /P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), avant son passage en séance le 3 mars prochain, s’est montrée globalement favorable à l’esprit des mesures proposées de nature à simplifier les normes et les procédures qui entravent inutilement les particuliers ou les entreprises. [Read More]

Publié le 21 janvier 2015par  A.L. Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie vient de lancer un nouvel appel à projets sur les plans de paysage. L'objectif est de "promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysage dans les territoires et en particulier l'élaboration de projets de territoire de qualité qui s'appuient sur la formulation d'objectifs de qualité paysagère. Il vise par ailleurs à "capitaliser de la méthodologie au niveau national en matière de formulation d'objectifs de qualité paysagère alors que ceux-ci ont été introduits, notamment dans les Scot, par la loi Alur" [Read More]

Publié le 24 octobre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les acteurs de l'éducation se sont lancés dans le Conseil national de la refondation (CNR)… à petits pas. Présente, aux côtés de la santé parmi les "thématiques locales", l'école a été hissée par les promoteurs du CNR au rang de "cœur de notre contrat républicain". Depuis le 8 septembre 2022 et l'annonce par le président de la République d'" [Read More]

Publié le 9 avril 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Développement économique Le dernier contrat de filière ferroviaire signé entre l’État et les industriels remonte à janvier... 2013. L'ancien sénateur des Alpes-Maritimes Louis Nègre, qui en fut l'une des chevilles ouvrières, a aussi signé le 9 avril ce nouveau contrat avec Élisabeth Borne et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher. [Read More]

C'était l'un des engagements pris dans le cadre de l'examen de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : un décret du 14 février 2014 relève le montant du plafond de ressources permettant aux retraités à faible pension de bénéficier du "minimum contributif". Jean-Marc Ayrault avait annoncé cette "mesure de justice" le 27 août 2013. Un mécanisme différentiel pour les faibles retraites Il s'agit en l'occurrence d'une allocation différentielle, versée par le régime général des salariés (Cnav) et par les régimes dits " [Read More]

Un décret du 19 novembre rétablit l'autorisation administrative préalable à l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel… huit mois après sa suppression. Cette autorisation avait été en effet supprimée par un décret du 9 mars pris dans la foulée du sommet social de janvier 2012. Cette mesure devait faciliter le recours au chômage partiel, mais le ministère du Travail avait indiqué il y a quelques semaines qu'elle s'était avérée "contreproductive" car les entreprises craignaient un contrôle a posteriori les obligeant à des remboursements. [Read More]

Quelque 3.000 communes sont aujourd'hui considérées comme des "communes touristiques" et perçoivent à ce titre une dotation supplémentaire au sein de la dotation globale d'équipement (correspondant à l'ancienne dotation touristique supprimée en 1993). Cette dénomination de "commune touristique" n'a pourtant pas d'assise juridique précise et ne correspond donc pas à un véritable statut. En outre, elle ne donne pas accès aux avantages dont bénéficient pour leur part les 520 communes ou fractions de communes érigées en " [Read More]

Publié le 13 avril 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Europe et international "Les idées sont de libre parcours." L’adage bien connu des spécialistes de la propriété intellectuelle pourrait tenir d’exergue à l’étude que la doctorante Julie Chouraqui a consacrée à la "circulation et l’appropriation des stratégies de revitalisation des centres-villes dans les villes moyennes françaises". Cette étude, dont la synthèse a été publiée par les Cahiers de la recherche du groupe Caisse des Dépôts, montre en effet que les stratégies de revitalisation des villes moyennes occidentales apparues dans les années 2000 (et qui ont connu en France leur véritable essor au mitan des années 2010) ont été inspirées par les politiques conduites par les grandes villes à partir des années 1960. [Read More]

L'administrateur général des données (AGD), Henri Verdier, a remis son premier rapport depuis sa nomination en septembre 2014. Intitulé "Mettre les données au service de la transformation de l'action publique", ce rapport cherche à comprendre la place de la "data" dans les services de l'Etat. Face aux très nombreux freins qui minent toujours leur potentiel de modernisation, il relance le débat sur une nouvelle gouvernance de la donnée. La donnée est devenue l'un des moteurs de la transformation de l'action publique. [Read More]