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Publié le 21 décembre 2016Hauts-de-France Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international Article initialement publié le 13 décembre 2016 et actualisé le 20 décembre 2016 En réponse à l'épisode de pollution atmosphérique le plus grave depuis dix ans qui a frappé une très large partie du territoire en cette fin 2016, Ségolène Royal a présenté samedi 10 décembre en Conseil des ministres de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l'air. [Read More]

Publié le 24 juillet 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Ile-de-France Fonction publique "Une majorité des collectivités de plus de 3.500 habitants et EPCI à fiscalité propre" ont mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) "pour tout ou partie de leurs cadres d’emplois". C'est l'un des éléments d'un bilan que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de réaliser sur le nouveau régime indemnitaire que les collectivités territoriales ont l'obligation de mettre en place au fur et à mesure de son entrée en vigueur pour les différents corps de l'État. [Read More]

Publié le 13 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 24 juillet, les hôtels - et les autres types d'hébergements touristiques - ne pourront plus arborer leur traditionnel classement. A cette date, celui-ci perdra en effet toute valeur légale au profit du nouveau dispositif de classement mis en place par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Les établissements qui laisseraient sur leur devanture la traditionnelle plaque bleue hexagonale avec ses étoiles blanches, ou continueraient d'y faire référence dans leurs documents de présentation ou leur papier à en-tête, seront susceptibles de sanctions dès le 24 juillet prochain (voir nos articles ci-contre). [Read More]

Publié le 8 juin 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international "Puisque le rôle des régions dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux (PSN) a été acté dans les règlements sur la politique agricole commune (PAC) qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, il me semble qu'elles devraient être formellement associées au réseau PAC qui sera chargé du suivi de cette politique. [Read More]

Publié le 8 février 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique Le gouvernement, accompagné de l'Arcep, a ouvert des procédures d'attribution des fréquences 800 MHz et 2,6 GHz pour l'outre-mer. Plus question ici de milliards d'euros mais de qualité et de cohérence des projets, d'ambition en matière d'aménagement, de création d'emplois et d'investissements. Les opérateurs auront à charge de réduire la fracture qui existe toujours entre les territoires ultramarins et la métropole en matière d'offres mobiles. [Read More]

"Il n'y a pas beaucoup de textes qui auront été élaborés en aussi peu de temps", s'est réjoui le ministre du Travail, Michel Sapin, jeudi 6 mars, à l'occasion de la parution au Journal officiel de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Selon lui, cette loi "laissera des traces profondes dans la vie économique et sociale de notre pays". Le texte, qui comprend 35 articles, reprend en partie les dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013 en matière de formation professionnelle, mais aussi les travaux du groupe quadripartite, comprenant les régions, sur la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation). [Read More]

Publié le 19 janvier 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle C'est une illustration de plus des grandes difficultés que rencontre le secteur de la fonderie en France. La région Occitanie s'apprête à racheter les murs et le foncier de la fonderie SAM (Société aveyronnaise de métallurgie), située à Viviez près de Decazeville (Aveyron) et spécialisée dans la conception de pièces automobiles. La transaction, qui se ferait par son agence régionale de l'aménagement et de la construction (Arac), pourrait être réalisée d'ici la fin du premier trimestre 2024, indique la région. [Read More]

La transition énergétique et écologique en Outre-mer implique d'abord des contraintes. Celles de l'éloignement, des effets de taille de marché, de dispersion et surtout de la nécessité de se saisir du sujet. Mais des opportunités prennent également une place majeure. Les territoires d'Outre-mer et leurs acteurs agissent. Le Hub des Territoires et la Banque des Territoires ont montré dans cet événement les regards croisés d'experts, institutions et entreprises qui se saisissent de l'enjeu capital de la transition énergétique et écologique dans les Outre-mer. [Read More]

Les missions principales du Hub Grand Est seront d’animer et de former l’écosystème de l’inclusion numérique du Grand Est, et d’accompagner les projets. La Banque des Territoires et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) financent ce consortium, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Hubs territoriaux, pour un numérique inclusif » lancé en 2021, et retenu pour la mise en place du Hub Grand Est. Les objectifs du Hub Grand Est ? [Read More]

Publié le 22 mai 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Programmation financière et rapport annexé - article 1er A L’article 1er A reprend, en la modifiant, la teneur de l’article 30 qui était l’article unique du titre IV dans le projet de loi initial. Symboliquement, le Sénat a placé en tête le volet programmatique du texte qu’il considère comme sa clef de voûte. [Read More]