Les maires ne veulent pas tre "dessaisis" de leurs prrogatives en matire de politique de logem
Posted on August 29, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 15 avril 2016par Valérie Liquet Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Au lendemain de la présentation du projet de loi Egalité et Citoyenneté en conseil des ministres du 13 avril, l'Association des maires de France estime dans un communiqué que "les communes et leurs intercommunalités contribuent déjà largement à offrir des logements diversifiés et à développer une politique de solidarité territoriale cohérente, tenant compte des spécificités locales"
[Read More]Les parcs naturels rgionaux la loupe
Posted on August 29, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 9 octobre 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique Alors que se tient jusqu'au 10 octobre dans la forêt d'Orient (10) le congrès 2014 des parcs naturels régionaux (PNR), le ministère de l'Ecologie vient de publier un document analysant en 24 fiches les caractéristiques du réseau des parcs. Le dossier explore des thèmes aussi variés que la démographie, l'urbanisme, les espaces naturels, l'agriculture et les autres activités économiques.
[Read More]Les policiers municipaux doivent bien avoir la nationalit franaise
Posted on August 29, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 17 février 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Sécurité Un décret paru le 16 février au Journal officiel énonce que "nul ne peut accéder" aux trois cadres d'emplois des policiers municipaux (agents, directeurs et chefs de service) "s'il ne possède la nationalité française". Le Conseil d'Etat avait fait remarquer en février 2017 dans une note au gouvernement qu'il serait bon de l'écrire noir sur blanc.
[Read More]Les premiers emplois d'avenir attendus avant la fin de l'anne
Posted on August 29, 2024
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| Kelle Repass
Michel Sapin, ministre du Travail, a donné le détail du dispositif des emplois d'avenir, l'une des mesures phares du gouvernement en matière d'emploi, à l'occasion d'une conférence organisée le 29 août 2012. Le calendrier est serré. Le projet de loi sur les emplois d'avenir sera en effet le premier texte inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, lors de sa session extraordinaire qui doit démarrer le 10 septembre 2012. Et le ministre présentera son texte dès le 4 septembre devant la commission parlementaire.
[Read More]Les professionnels des nergies renouvelables font leurs propositions
Posted on August 29, 2024
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| Kelle Repass
Selon Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), "il est temps de mettre en valeur les atouts dont disposent les territoires et de leur redonner la maîtrise de leur énergie". Pour cette association, le bon niveau de gouvernance est "le bassin de vie formé par les communautés urbaine ou d’agglomération, dont le périmètre mériterait d’être agrandi afin de comprendre les communautés de communes périurbaines", ainsi que la région, "
[Read More]Les rgions Aquitaine et Midi-Pyrnes lancent une marque bio interrgionale : Bio Sud-Ouest Fra
Posted on August 29, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 25 février 2013 Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Développement économique Un après avoir lancé la bannière "Sud-Ouest France", les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées remettent ça avec cette fois-ci la création d'une marque bio interrégionale, "Bio Sud-Ouest France". Une première en France. La marque a été officiellement lancée le 25 février 2013, à l'occasion du Salon de l'agriculture qui a lieu jusqu'au 3 mars à Paris. Ses objectifs : permettre aux consommateurs d'identifier clairement l'origine des produits bio originaires du Sud-Ouest, mais aussi favoriser le développement de l'agriculture biologique.
[Read More]les saisines du Ciri reviennent la normale
Posted on August 29, 2024
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| Martina Birk
Publié le 18 juillet 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Reconquête industrielle Après une très forte hausse du nombre de saisines en 2020 liée aux conséquences de la crise covid, l'activité du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) s'est normalisée en 2021 et 2022. C'est la principale conclusion de son rapport d'activité, publié le 17 juillet 2023. L'organisme, qui a fêté ses quarante ans d'existence en 2022, comptabilise ainsi 34 nouvelles saisines en 2021, 31 en 2022, qui couvraient plus de 53.
[Read More]Les Sem d'eau crent leur rseau
Posted on August 29, 2024
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| Martina Birk
Témoin de la présence accrue des Sem dans l'environnement, un nouveau réseau regroupant vingt-trois sociétés intervenant dans la gestion de l'eau et l'assainissement a vu le jour dans le cadre du quarantième Congrès des Sem qui s'est achevé le 12 octobre à Strasbourg. L'Association du réseau public des entreprises gestionnaires d'eau (Arpege) entend inscrire son action dans le droit fil de la charte du service public de l'eau adoptée en 2004.
[Read More]les socits publiques locales six mois aprs
Posted on August 29, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 19 octobre 2010 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La société publique locale (SPL), c'est un peu comme le mariage. Que la promise soit jolie, que tous vos amis en parlent ou que vous l'espériez depuis l'enfance n'interdit pas de réfléchir avant de s'engager. De se faire conseiller pour le contrat. D'envisager d'autres solutions. De parler de l'avenir des enfants. Et puisque Localtis fait aujourd'hui dans le conseil matrimonial, précisons qu'il n'est jamais sage de se marier uniquement pour les impôts, en l'occurrence, pour déroger aux règles de la commande publique.
[Read More]Les territoires multiplient les initiatives pour sadapter aux transitions numrique et cologiq
Posted on August 29, 2024
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| 933 words
| Patria Henriques
Publié le 18 février 2022par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Numérique "Les effets des transitions numérique et écologique ne sont pas uniformes. Elles peuvent accentuer certains décrochages en cours, notamment en matière d’emplois", convient Thibaut Duchêne, adjoint de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Son introduction à cette table ronde, organisée mardi 15 février dans le cadre des "
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