un rapport dvoile les pistes franaises

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  507 words  |  Kelle Repass

Publié le 10 mai 2019par  Avec AFP Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD, Sécurité, Smart city Lerapport publié le vendredi 10 mai 2019 préconise la mise en place en France d'une autorisation administrative indépendante, chargée de "contrôler les obligations de transparence des fonctions d'ordonnancement" (hiérarchisation) "et de modération des contenus" par les réseaux sociaux. Cette autorité administrative indépendante "ouverte sur la société civile" serait "dotée de larges pouvoirs d'accès à l'information détenue par les plateformes" [Read More]

Un rapport plaide pour la gnralisation de l'indemnit kilomtrique vlo

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  585 words  |  Kelle Repass

Publié le 20 décembre 2017par  Anne Lenormand avec AFP Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Rendre obligatoire l'indemnité kilométrique vélo (IKV) serait une mesure gagnant-gagnant, pour l'usager, l'entreprise comme les pouvoirs publics, souligne un rapport qui a été remis ce 20 décembre à la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Instaurée par la loi de transition énergétique de 2015, cette indemnité versée aux salariés utilisant leur propre vélo relève aujourd’hui d'une décision de l'employeur. [Read More]

Un triomphe au Snat pour la loi sur les pompiers volontaires

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  411 words  |  Billy Koelling

Publié le 7 juillet 2011par  AFP et H.L. Sécurité, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les premiers incendies de l'été ont éclaté dans le Sud-Ouest, le Parlement a adopté mercredi, après un dernier vote du Sénat, la proposition de loi destinée à mieux protéger les pompiers volontaires et à encourager les vocations. Le Sénat n'ayant pas modifié le texte des députés, l'adoption est définitive. Il ne reste plus qu'à attendre la publication du texte au Journal officiel. [Read More]

Une approche par les communs, avec les collectivits locales, pour une transition cologique et so

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  269 words  |  Kelle Repass

« Les communs » mobilisent, à côté des formes d’action collective et de participation déjà bien connues et documentées, de nouveaux collectifs pour une transition écologique et solidaire. L’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts a soutenu la réalisation d’une recherche-action menée par La Coop des Communs auprès d’une grande diversité d’acteurs (praticiens, chercheurs, commoners, collectivités…) s’appuyant sur l’étude approfondie de 7 initiatives. Elle explore les interactions entre communs et collectivités locales : qui est à l’origine de quoi ? [Read More]

Une avance de crdit d'impt exprimente dans cinq dpartements pour lutter contre la prcari

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  271 words  |  Martina Birk

Publié le 14 novembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Environnement, Energie, Social À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 à l'Assemblée nationale, Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, et une quarantaine de députés du groupe LREM ont fait adopter, le 9 novembre, un amendement lançant, dans cinq départements, une expérimentation de prise en charge à 100% des coûts d'une visite par un opérateur de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et de la réalisation d'un audit énergétique avec des recommandations de travaux. [Read More]

une base de donnes est lance

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  361 words  |  Martina Birk

Publié le 5 mai 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Infrastructures numériques, THD Une obligation européenne, précisée en droit français par la loi d’orientation des mobilités (LOM), exige la mise à disposition des voyageurs des données concernant la localisation des lieux permettant le stationnement, qu’il soit sur ou hors voirie. À terme, leur disponibilité devra être renseignée. D’ici là, pour aider " [Read More]

Une charte forestire pour une gestion durable (72)

 Posted on August 29, 2024  |  4 minutes  |  844 words  |  Kelle Repass

« À l’origine de la charte forestière, il y a une prise de conscience que la forêt, alors qu’elle recouvre 30 % du territoire, n’était un sujet de réflexion pour les élus qu’au moment de revoir le plan local d’urbanisme », témoigne l’animateur de la charte forestière, Jean de Falandre. Le territoire de la communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois compte 4.000 hectares de forêt. Si les 1.000 ha de la forêt domaniale de Bercé sont bien gérés par l’Office national des forêts, il n’en est pas toujours de même pour la forêt privée qui représente 3. [Read More]

Une circulaire dtaille le nouveau dispositif d'indemnisation des intermittents du spectacle

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  383 words  |  Billy Koelling

Les collectivités territoriales ont désormais les moyens juridiques de conditionner leurs subventions aux spectacles culturels au respect des règles relatives à l'emploi des intermittents. Encore faut-il maîtriser le nouveau dispositif entré en vigueur le 1er avril 2007. Compte tenu de la complexité des annexes VIII et X de la convention de l'Unedic, cette dernière publie une circulaire explicative. Pour le moins volumineuse (115 pages), celle-ci se veut néanmoins pédagogique. Destinée avant tout aux agents de l'Unedic, elle reprend tout d'abord l'arrêté d'agrément du 2 avril 2007, accompagné du texte intégral des annexes VIII et X. [Read More]

Une guinguette avec des produits locaux dans le Tarn (81)

 Posted on August 29, 2024  |  5 minutes  |  912 words  |  Billy Koelling

Comment rapprocher les producteurs des consommateurs dans un territoire rural comptant 30 000 habitants et près de 45 producteurs ? Plutôt que de diffuser la liste de ces derniers, disséminés sur tout le territoire, les équipes de la communauté de communes Tarn Agout (service Développement économique, notamment) et leurs partenaires (office de Tourisme et acteurs économiques de proximité) ont imaginé une autre voie. Thierry Cabanis, manager de commerces, est en poste depuis mai 2019 grâce au financement de la Banque des Territoires : « nous avons identifié certains lieux stratégiques, qui deviennent de véritables ambassadeurs de l’économie locale et des circuits courts ». [Read More]

Une position commune sur la future stratgie europenne en faveur de l'Outre-Mer

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  363 words  |  Tandra Barner

Publié le 19 janvier 2022par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La France, l’Espagne et le Portugal et les représentants des neuf territoires ultramarins européens ont remis ce mercredi 19 janvier à la Commission européenne une position commune en vue de la future stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP)*. La remise de ce document devait initialement se dérouler lors d’une conférence organisée à Fort-de-France, en Martinique, les 12 et 13 janvier, conférence qui " [Read More]